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amilye30

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Fin de contrat et congés payés

Bonsoir,

je reviens vers vous parce que je me pose une question et j'espère que quelqu'un saura me renseigner.

J'ai annoncé aujourd'hui à mon assistante maternelle que je mettrai fin au contrat au 30 juin 2013. Ce à quoi elle m'a répondu que ça ne m'empêchera pas de lui devoir les congés payés...

Bon alors d'abord, je trouve sa réponse surprenante...je ne compte en effet pas me soustraire à ce que je lui dois mais j'ai eu le sentiment d'être "accusée" de rompre le contrat avant ses congés pour éviter de les lui devoir....bref...

Quoiqu'il en soit, j'avais, il y a quelques semaines, posté ici même pour savoir ce que je devrai lui régler en fin de contrat. J'ai donc calculé la régularisation et de ce côté là, je lui aurai payé plus en salaire par rapport aux semaines travaillées donc rien à régler de plus.
J'ai également calculé la prime de licenciement qui est de 1/120ème des salaires nets sur la durée totale du contrat.

Pour finir, on m'avait répondu que puisque je lui verse les CP tous les mois à hauteur de 10 %, je ne lui devrais plus rien donc je ne sais pas si ma nounou à raison en disant que je lui devrais les congés payés ou non.

Pour information, le contrat a débuté le 4 octobre 2010. Il s'agit d'un contrat en année incomplète (46 semaines par an travaillées).
Depuis octobre 2012, date anniversaire du contrat, elle a pris une semaine en décembre 2012 et 1 semaine en mai 2013. Il lui reste 4 semaines à prendre au mois d'août.

Alors ?? est-ce que je lui dois quelques chose ou non ? Si c'est le cas, ça ne me pose pas de soucis, c'est normal, mais si je ne lui dois rien, je préfère avoir "quelque chose" à lui montrer pour pas qu'elle ne m'accuse de ne pas lui payer ce que je lui dois comme elle a eu l'air de le sous entendre.

Merci à celles qui m'aideront.

amilye30

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Re : Fin de contrat et congés payés

Ah, j'ai oublié de préciser que..je l'ai prévenu que je mettais fin au contrat le 30 juin oralement, mais bien entendu, je lui ferai parvenir la lettre de licenciement dès la semaine prochaine, incluant les 1 mois de préavis.

Luceuh

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Re : Fin de contrat et congés payés

bonsoir,

si vous payez 10% par mois depuis de début donc non vous ne rien de plus

chris84

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Re : Fin de contrat et congés payés

bonsoir
vous ne lui devrez que 10% sur le dernier salaire
en effet depuis le début chaque année elle reçoit 10% par anticipation, donc ça veut bien dire qu'elle est payée avant de les avoir acquis et avant de les prendre... en temps elle pourra encore les prendre, avant d'accepter un autre contrat rien ne l'en empeche; mais en argent tout lui aura été payé avant (= par anticipation)

vous êtes bien sure qu'il n'y a aucune regularisation des semaines travaillées?

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amilye30

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Re : Fin de contrat et congés payés

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Oui, pour la régularisation, dans un précédent message que j'avais créé, vous m'aviez explique comment calculer la régularisation et il s'avère que je n'avais rien à lui payer en plus.