Fin de contrat pour entrée en maternelle

droopmarsu · 14-05-2013 06:27:10

bonjour à tous

j'ai besoin de votre aide. Ma fille rentre en maternelle à la rentrée de septembre. Ma nourrice et moi n'avions rien spécifié lors de la signature du contrat en juillet 2012. Elle m'avait dit qu'elle ne souhaitait pas la garder en périscolaire, mais qu'elle pouvait éventuellement changer d'avis. Finalement, 10 mois après, elle me confirme qu'elle ne la gardera plus car son domicile est trop loin de l'arrêt pour le bus scolaire, environ 700 m, et qu'elle devrait prendre sa voiture à cause de l'autre enfant qu'elle aura en garde. Mais, elle me dit que je dois la licencier... après avoir appelé le RAM de notre secteur puis l'inspection du travail, les deux structures me disent que c'est une démission, ma nourrice me dit qu'ils lui ont dit que c'était un licenciement. Quand pensez-vous ? sachant que lors de notre dernière conversation sur le sujet, elle me disait que l'on avait pas prévu d'indemnités kilométriques pour les déplacements en voiture. Mais il n'est pas prévu dans le contrat qu'elle doivent conduire ma fille au bus en voiture. Ma fille marche très bien et pourrait sans souci faire le trajet à pied. Je pense, que ma nourrice souhaiterait que je la licencie pour toucher des indemnités de chomage, sachant qu'elle n'aura plus les deux enfants qu'elle gardait et que pour l'instant, elle n'a pas de nouvelles demandes. Je suis donc, dans le doute, concernant la rupture de contrat.

14-05-2013 06:27:10

nounou3loulous · 14-05-2013 06:29:20

Il s'agit bien d'un licenciement . C'est vous qui ne souhaitez plus confier votre enfant aux conditions INITIALES prévues dans votre contrat.

nounou3loulous · 14-05-2013 06:32:07

Pour que vous compreniez mieux :

Vous auriez voulu baisser les heures pour la passer en péri scolaire, il s'agit d'un avenant au contrat. Avenant que l'autre partie est en droit de refuser auquel cas soit on reste comme avant soit la partie souhaitant le changement doit licencier.

fleur69 · 14-05-2013 07:04:15

je confirme ce que dis nounou3loulou c'est celui qui change les termes du contrat qui doit licencier.

14-05-2013 07:04:15

zuenna · 14-05-2013 07:08:27

A partir du moment où il y a changement au contrat initial, et donc dans votre cas baisse d'heures, vous devez lui présenter un avenant.
Votre ass mat a 1 mois de délai de réflexion.
Si elle refuse, soit vous continuez comme avant soit vous la licenciez.

C'est toujours à la partie qui présente un avenant qui doit procéder à la rupture du contrat si l'autre partie n'est pas d'accord

sam01 · 14-05-2013 07:10:01

droopmarsu a écrit :

bonjour à tous
j'ai besoin de votre aide. Ma fille rentre en maternelle à la rentrée de septembre. Ma nourrice et moi n'avions rien spécifié lors de la signature du contrat en juillet 2012. Elle m'avait dit qu'elle ne souhaitait pas la garder en périscolaire, mais qu'elle pouvait éventuellement changer d'avis. Finalement, 10 mois après, elle me confirme qu'elle ne la gardera plus car son domicile est trop loin de l'arrêt pour le bus scolaire, environ 700 m, et qu'elle devrait prendre sa voiture à cause de l'autre enfant qu'elle aura en garde. Mais, elle me dit que je dois la licencier... après avoir appelé le RAM de notre secteur puis l'inspection du travail, les deux structures me disent que c'est une démission, ma nourrice me dit qu'ils lui ont dit que c'était un licenciement. Quand pensez-vous ? sachant que lors de notre dernière conversation sur le sujet, elle me disait que l'on avait pas prévu d'indemnités kilométriques pour les déplacements en voiture. Mais il n'est pas prévu dans le contrat qu'elle doivent conduire ma fille au bus en voiture. Ma fille marche très bien et pourrait sans souci faire le trajet à pied. Je pense, que ma nourrice souhaiterait que je la licencie pour toucher des indemnités de chomage, sachant qu'elle n'aura plus les deux enfants qu'elle gardait et que pour l'instant, elle n'a pas de nouvelles demandes. Je suis donc, dans le doute, concernant la rupture de contrat.

bonjour
la partie qui souhaite modifier les conditions du contrat présente un avenant a l'autre
la partie qui reçoit l’avenant accepte ou refuse

en cas de refus la partie qui propose l’avenant reste aux conditions prévues au contrat ou rompe le contrat

dans votre cas, c'est vous qui changé les conditions, donc c'est bien un licenciement

si votre employeur vous propose une diminution d'heures et que vous refusez
vous ne démissionnerez pas, c'est l'employeur qui vous licencierait ou resterait aux conditions initiales du contrat

droopmarsu · 14-05-2013 07:57:03

Merci à toutes,

nous n'avions pas abordé la question du nombre d'heures de garde, mais c'est vrai que ça impacte forcément le contrat initial, donc c'est un licenciement. Merci à toutes. Maintenant, il va falloir se pencher sur le paiement des congés puisque nous étions en année complète.

sam01 · 14-05-2013 08:37:38

droopmarsu a écrit :

Merci à toutes,
nous n'avions pas abordé la question du nombre d'heures de garde, mais c'est vrai que ça impacte forcément le contrat initial, donc c'est un licenciement. Merci à toutes. Maintenant, il va falloir se pencher sur le paiement des congés puisque nous étions en année complète.

en année complète il faut faire le solde des cp
comparer les cp acquis et ceux payés

le sujet étant réglé je ferme
si vous avez besoin d'aide pour vos calculs il suffit d'ouvrir un post dans tarifs...

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