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#1 13-05-2013 09:33:36
congé parental d'éducation
Bonjour,
je suis actuellement en congé maternité et je souhaiterai prendre un congé parental à la fin de ce dernier. Après renseignement pris auprès de la caf il prendrait comme revenu ceux déclarés sur notre avis d'imposition. Cependant ces derniers ne sont pas représentatif de mes revenus réels étant donné que j'y ai appliqué l'abattement spécifique à notre profession, si la caf se base dessus il est clair que je n'ai pas le droit au congé parental.
Est ce que certaines d'entre vous se sont retrouvées dans ma situation et est ce que dans ce cas là la caf se base sur nos revenus réels?
merci d'avance pour vos réponses
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13-05-2013 09:33:36
#2 13-05-2013 09:58:59
Re : congé parental d'éducation
Bonjour,
je suis actuellement en congé maternité et je souhaiterai prendre un congé parental à la fin de ce dernier. Après renseignement pris auprès de la caf il prendrait comme revenu ceux déclarés sur notre avis d'imposition. Cependant ces derniers ne sont pas représentatif de mes revenus réels étant donné que j'y ai appliqué l'abattement spécifique à notre profession, si la caf se base dessus il est clair que je n'ai pas le droit au congé parental.
Est ce que certaines d'entre vous se sont retrouvées dans ma situation et est ce que dans ce cas là la caf se base sur nos revenus réels?
merci d'avance pour vos réponses
bonjour
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#3 13-05-2013 10:30:06
Re : congé parental d'éducation
Merci Sam01 pour ton lien, malheureusement il ne répond pas à ma question ou alors j'ai pas tout compris.
je ne souhaite pas reprendre mon activité d'assistante maternelle après mon congé maternité mais être en congé parental total, ma question portait sur les revenus pris en compte par la caf. Si la caf se base sur ma déclaration de revenus auprès des impôts je n'ai pas acquis les 8 trimestres obligatoires par contre s'ils se basent sur mes revenus réels (avant abattement) j'ai mes 8 trimestres de cotisation vieillesse, quels sont les revenus pris en compte par la caf ? les revenus réels ou ceux que l'on déclare?
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#4 13-05-2013 14:42:46
- michelledem
- Membre
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- Messages : 1 070
- Site Web
Re : congé parental d'éducation
SI tu as les fiches de salaire pour 8 trimestres je pense que c'est bon, ça n'a rien à voir avec le montant de ton revenu. Il faut les fournir pour prouver donc ils verront bien tes vrais revenus.
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13-05-2013 14:42:46
#6 14-05-2013 08:08:27
Re : congé parental d'éducation
Pour les apl peut être mais pour le congé parental il faut juste prouver un certain nombre de trimestre de cotisation sociale. Après tout dépend aussi des caf donc il faut vous renseigner directement auprès de la votre.
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#7 15-05-2013 09:14:12
Re : congé parental d'éducation
Bonjour,
je me suis finalement rendue à ma caf ou j'ai obtenu un discours différent de celui que j'avais eu au téléphone. Apparemment, dans notre cas, il prenne les salaires imposables réellement perçus ce qui serait bon pour moi, logique finalement c'est le cas pour pôle emploi et la sécurité sociale.
Les pièces à joindre dans leur formulaire de demande sont, un récapitulatif de carrière ou la totalité des bulletins de salaires sur les 5 dernières années, bon courage à celui qui devra faire le calcul surtout quand nous avons plusieurs employeurs!!!
pour info, pour valider un trimestre en 2010 il fallait toucher un minimum de 1772 euros, 1800 euros en 2011, 1844 en 2012 et 1886 euros en 2013. Et pour pouvoir prétendre au congé parental il faut totalisé au minimum 8 trimestres. Ils prennent en compte tous les revenus, indemnisations pôle emploi et sécurité sociale compris jusqu'au jour de naissance de l'enfant.
Maintenant j'espère que la personne qui étudiera mon dossier aura eu les mêmes infos que celle qui m'a reçue, c'est toujours le risque avec eux.
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#8 15-05-2013 09:54:15
Re : congé parental d'éducation
Bonjour,
je me suis finalement rendue à ma caf ou j'ai obtenu un discours différent de celui que j'avais eu au téléphone. Apparemment, dans notre cas, il prenne les salaires imposables réellement perçus ce qui serait bon pour moi, logique finalement c'est le cas pour pôle emploi et la sécurité sociale.
Les pièces à joindre dans leur formulaire de demande sont, un récapitulatif de carrière ou la totalité des bulletins de salaires sur les 5 dernières années, bon courage à celui qui devra faire le calcul surtout quand nous avons plusieurs employeurs!!!
pour info, pour valider un trimestre en 2010 il fallait toucher un minimum de 1772 euros, 1800 euros en 2011, 1844 en 2012 et 1886 euros en 2013. Et pour pouvoir prétendre au congé parental il faut totalisé au minimum 8 trimestres. Ils prennent en compte tous les revenus, indemnisations pôle emploi et sécurité sociale compris jusqu'au jour de naissance de l'enfant.
Maintenant j'espère que la personne qui étudiera mon dossier aura eu les mêmes infos que celle qui m'a reçue, c'est toujours le risque avec eux.
Voici les montants que la caf m'a donné:
2009 : 1742 euros pour 1 trim, 3484 euros pour 2 trim, 5226 euros pour 3 trim et 6968 euros pour 4 trim
2010 : 1772 euros pour 1 trim, 3544 euros pour 2 trim, 5316 euros pour 3 trim et 7088 euros pour 4 trim
2011 : 1800 euros pour 1 trim, 3600 euros pour 2 trim, 5400 euros pour 3 trim et 7200 euros pour 4 trim
2012 : 1844 euros pour 1 trim, 3688 euros pour 2 trim, 5532 euros pour 3 trim et 7376 euros pour 4 trim
Le congé maternité indemnisé validant 1 trim supplémentaire par enfant
Pour un 2ème enfant, il faut avoir validé les 8 trimestres dans les 4 dernières années.
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#9 15-05-2013 10:04:02
Re : congé parental d'éducation
on a finalement eu les mêmes infos c'est plutôt rassurant sachant que les règles pour le congé parental sont normalement nationales.
petite précision le calcul s'effectue sur les 5 dernières années à partir du 3 ème enfant.
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