Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète

SaraGaby · 14-05-2013 10:45:58

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car je suis en déssacord avec mon AM. Quand nous avons signé le contrat, n'y connaissant absolument rien je l'ai laissé calculer le nombre de semaines pour la mensualisation mais aujourd'hui je me rends compte qu'elle s'est trompée.
Elle est partie sur 50 semaines :12 soit 16.66 mensuelles alors que je lui laisse mon fils seulement 44 semaines (52 semaines moins ses 5 semaines de congés moins mes 3 semaines de congés à moi).
En année complète il me semble que le nombre de semaines n'aurait pas du dépasser 47 semaines, non? Donc en année incomplète avec mes congés encore moins...
Que puis je faire pour régulariser?

14-05-2013 10:45:58

corinette68 · 14-05-2013 11:05:27

Bonjour
Refaire une nouvelle mensualisation avec les bonnes semaines d'accueil et toutes les semaines d'abscences de l'enfant déduites, en faisant un avenant.
En passant une mensu sur 50 semaines n'existe pas .
C'est soit 52 semaines pour une année complète ,congés parents+ assmat communs ,soit moins de 47 semaines pour une année incomplète congés des parents + ceux de l'assmat déduits + les autres éventuelles abscences prévues de l'enfant (garde de l'enfant par tatie ,mamie ,rtt etc..)

mamytata · 14-05-2013 11:06:23

Bonjour,

D'après ce que vous dites, vous auriez du faire un contrat en année incomplète.

52 semaines - les cp de votre AM - vos cp ce qui donne 44 semaines

donc une mensu faites comme ça :

tarif horaire x nbr d'heures semaine x nbr de semaines d'accueil

le tout divisé par 12 et vous aures votre mensualisation.

Une année complète se compte toujours sur 52 semaines et non 50 et seulement si vous avez les cp en commun vous et votre AM.

C'est une erreur comptable qui doit être rectifiée de suite.

nounou3loulous · 14-05-2013 11:08:14

Une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas. Soit c'est une année complète donc sur 52 semaines et les CP des uns et des autres sont les mêmes soit c'est une année incomplète soit sur moins de 47 semaines en
Fonction des CP.

C'est facile de dire elle s'est trompée. En tant qu'employeurs vous deviez vous renseigner. C'est normalement à vous qu'incombe cette responsabilité.

Reste plus qu'à demander un RDV avec votre AM pour tout remettre à plat, recalculer la mensualisation et refaire les déclaration Paje....

14-05-2013 11:08:14

SaraGaby · 14-05-2013 11:09:58

le contrat est fait en année incomplète. Je ne sais pas sur quoi elle s'est basée pour trouver 50 semaines. J'arrive moi aussi à 44 semaines, soit 14,6 jours mensualisés.
Du coup, je lui ai trop payé mais est ce que je peux faire une régularisation ou pas? Elle ne veut pas entendre raison, que puis je faire?

SaraGaby · 14-05-2013 11:15:21

"C'est facile de dire elle s'est trompée. En tant qu'employeurs vous deviez vous renseigner. C'est normalement à vous qu'incombe cette responsabilité."

Oui nul n'est censé ignorer la loi nounou3loulou, mais quand on a jamais employé d'AM, pour ne pas faire d'erreur on choisit parfois de se laisser guider par la personne la plus compétente au risque de vraiment se trouver face à une erreur...

nounou3loulous · 14-05-2013 11:30:27

Sauf que vu ce que vous nous dites elle n'est pas très compétente mais c'est normal vu que normalement elle n'a pas à se préoccuper de ça

Vous avez 3 semaines de CP en commun ? A priori elle a du inclure ses CP dans la mensualisation. Alors que vous auriez du les payer à part.

SaraGaby · 14-05-2013 11:36:33

Elle est très compétente en tant qu'assistante maternelle mais la partie administrative ne l'interesse pas. Nous n'avons pas de CP en commun (j'en prends 3 en juillet et elle tout le mois d'août).
Pouvez vous me confirmer si je comprends bien quand vous dites "A priori elle a du inclure ses CP dans la mensualisation. Alors que vous auriez du les payer à part.": en année encomplète, les congés ne sont pas payés comme en année complète? concrètement ça voudrait dire que je lui paie 2,5 jours pendant 11 mois en plus de son salaire, mais rien le 12ème?

nounou3loulous · 14-05-2013 11:41:31

Normalement la parie administrâtive comme dit plus haut ne doit pas lui incomber.

Donc aucun CP en commun donc année incomplète sur 42 semaines.

Et les CP sont à payer à part en ou à partir de juin. On acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées en année complète.

SaraGaby · 14-05-2013 11:46:20

Daccord mais où trouver toutes les infos pour ne pas faire d'erreur? Parce que c'est quand même très compliqué tout ça!
Je suis complètement conciente (maintenant, avec du recul) que c'était à moi de gérer la partie administrative du contrat, mais encore aujourd'hui je ne sais pas où trouver les renseignements nécessaires.
Par ex comment remplir correctement la déclaration mensuelle sur pajemploi, comment bien gérer la question des congés...etc?

nounou3loulous · 14-05-2013 11:54:19

Dans l'index ici vous avez tout

Et en cas de doute vous posez vos questions ici

SaraGaby · 14-05-2013 12:46:48

concernant les jours de CP, est ce que je dois remplir 2,5 lors de ma déclaration mensuelle pajemploi ou alors est ce que je dois faire autrement?
est ce que j'ai le droit de refuser des jours de congés à mon AM si j'ai besoin d'elle les jours où elle souhaite s'absenter?

Ladybug · 14-05-2013 12:51:53

SaraGaby a écrit :

Daccord mais où trouver toutes les infos pour ne pas faire d'erreur? Parce que c'est quand même très compliqué tout ça!
Je suis complètement conciente (maintenant, avec du recul) que c'était à moi de gérer la partie administrative du contrat, mais encore aujourd'hui je ne sais pas où trouver les renseignements nécessaires.
Par ex comment remplir correctement la déclaration mensuelle sur pajemploi, comment bien gérer la question des congés...etc?

Vous pouvez aussi aller sur le site de Pajemploi et poser vos questions.

nounou3loulous · 14-05-2013 12:57:32

Commencez par le début, refaire la mensualisation et noter les semaines de CP au contrat.

Il me semble qu'On déclare 2,5 j de CP à la Paje que lorsqu'on paye 10% tous les mois, à confirmer. Ce n'est pas votre cas.

Pour les CP ils doivent être posé par écrit avant le 1er mars. Elle peut les imposer si elle a plusieurs employeurs. Au delà de cette date elle ne peut rien imposer.

Elle peut prendre des Congés sans solde mais vous êtes en droit de les lui refuser.

SaraGaby · 14-05-2013 12:59:33

ok, donc je dois faire un avenant pour refaire la mensualisation?
et si je ne me trompe pas, elle est en droit de le refuser, non?
si tel est le cas, que dois je faire?

nounou3loulous · 14-05-2013 13:01:15

Il faut lui expliquer qu'une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas.

SaraGaby · 14-05-2013 13:02:02

concernant le site Pajemploi, c'est en le consultant que j'ai compris qu'il y avait une erreur dans le contrat.

corinette68 · 14-05-2013 13:02:50

SaraGaby a écrit :

ok, donc je dois faire un avenant pour refaire la mensualisation?
et si je ne me trompe pas, elle est en droit de le refuser, non?
si tel est le cas, que dois je faire?

Et bien si elle refuse cet avenant ,vous pouvez la licencier .
Mais ,bon je vois pas pourquoi elle refuserait ,vous pouvez aussi lui proposer d'augmenter son tarif pour palier à la perte de salaire due à cette erreur .

nounou3loulous · 14-05-2013 13:03:20

Depuis quand travaillez vous avec elle ?

Occitane · 14-05-2013 13:05:12

On peut quand même considérer que c'est une erreur comptable, puisqu'une mensu sur 50 semaines n'existe pas. Donc, a priori, elle peut difficilement refuser le recalcul de son salaire.
Ce n'est quand même pas comme un avenant normal, qu'elle serait effectivement en droit de refuser.

Et il faut penser aussi que, en incluant ses 5 semaines de CP dans le calcul de base, elle se fait du coup payer 30 jours de CP par an. Alors qu'en année incomplète, on acquiert moins de 30 jours. Elle vous fait donc payer trop de CP.

Elle a le droit de prendre (en temps) ses 5 semaines de vacances, mais une partie peut être sans solde, puisqu'elle acquiert moins de 30 jours.
Exp, si le contrat est sur 44 semaines, vous devez lui payer 44 x 2.5/4= 27.5 jours de CP, arrondis à 28.

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