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#21 14-05-2013 13:07:19
- nounou3loulous
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Re : Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète
Auxquels s'ajoutent les CP sup pour enfant de - de 15 ans si elle en a 
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14-05-2013 13:07:19
#22 14-05-2013 13:09:02
Re : Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète
Il n'y pas besoin de l'accord du salarié pour rectifier une erreur comptable (c'est bien le cas ici).
Vous ne changez pas les termes du contrat, vous rectifiez une erreur (facilement prouvable pour une mensu calculée sur 50 semaines), donc elle n'a pas à accepter ou à refuser : c'est votre droit ;-)
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14-05-2013 13:14:01
#25 14-05-2013 13:20:36
Re : Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète
Dans ce cas, comme le dit occitane, elle peut difficilement s'opposer à une mise en conformité avec la convention collective et le droit du travail. Il n'est pas possible de n'avoir que 2 semaines de congés dans une année.
Si elle s'y refuse, vous pouvez toujours faire un recours au prudhomme.
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#26 14-05-2013 14:37:31
Re : Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète
le mieux serai de l'informer et pas de lui demander. en recomandé vous lui notez que suite a erreur dans l'etablissement de la mensualisation , voici la nouvelle mensualisation. et vous mettez le bon calcul avec les textes de la ccn s'y repportant le tout en recomandé.
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#27 14-05-2013 14:42:59
Re : Litige sur le nombre de semaines d'accueil en année incomplète
il n'y a pas besoin d'avenant
l'am n'a pas a accepté ou refusé
une erreur comptable se rembourse
il faut tout reprendre
comparer ce qu'elle a toucher et ce qu'elle aurait du toucher
les congés de chacun sont ils bien noter au contrat,
prenez un calendrier
surligner vos congés
ceux de l'am
les semaines restantes serviront au calcul de la bonne mensu
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