Demande photocopie du livret de famille

sandrinevi · 14-05-2013 16:11:31

Bonjour,

Je me connecte pas souvent mais je vous lis tous les jours.

J'ai un PE qui me demande pour le calcul des CP la photocopie de mon livret de famille pour l'ouverture des congés enfant moins de 16 ans.

Dois-je lui donner ?

Merci

14-05-2013 16:11:31

audra63 · 14-05-2013 16:15:58

bonjour,
alors personnellement je pense que tu ne dois pas lui faire la photocopie qu'il te demande : le livret de famille est d'ordre privé.
De plus, il a certainement déjà vu tes enfants donc il doit bien savoir l'âge qu'ils ont non?!

nathodisab · 14-05-2013 16:16:17

sandrinevi a écrit :

Bonjour,
Je me connecte pas souvent mais je vous lis tous les jours.
J'ai un PE qui me demande pour le calcul des CP la photocopie de mon livret de famille pour l'ouverture des congés enfant moins de 16 ans.
Dois-je lui donner ?
Merci

coucou, c'est moins de 15 ans au 30 avril que doivent avoir tes enfants!
je pense que tu peux lui fournir, la partie où il y a la date de naissance de tes enfants!
c'est la première fois que je lis ça quand même !
demandes peut-être à l'inspection du travail dans quel mesure ton employeur est en droit de te demander ce doc

Luceuh · 14-05-2013 16:18:47

Mon employeur me le demandait mais c'était dans le privé...

J'avoue être carrée mais pas à ce point peut être veut il être sûr de tout bien faire...

ça me paraît normal qu'on te demande de prouver que tu y as le droit après bon la relation n'est pas la même qu'en entreprise mais bon j'aurais tendance à penser qu'il vaut mieux être un peu trop rigoureux au niveau administratif qu'un peu trop coulant

Proposez lui à la limite de jeter un oeil pour qu'il voit les dates par acquis de conscience, la photocop ne lui servira à rien.

Dernière modification par Luceuh (14-05-2013 16:22:08)

14-05-2013 16:18:47

sandrinevi · 14-05-2013 16:21:58

Mes enfants ont 11 ans et demi et 15 ans qu'il a eu le 18 mars. Pour moi aussi c'est la première qu'on me demande ce document, j'ai l'impression que le Pe n'a pas confiance.

lulu54 · 14-05-2013 16:37:19

tout document officiel peut faire l'affaire ( droit secu par ex , alloc )
sachez cependant que :
La preuve de l'usage doit être apportée par celui qui l'invoque.

lulu54 · 14-05-2013 16:38:23

sandrinevi a écrit :

Mes enfants ont 11 ans et demi et 15 ans qu'il a eu le 18 mars. Pour moi aussi c'est la première qu'on me demande ce document, j'ai l'impression que le Pe n'a pas confiance.

peut etre
mais peut etre que son propre patron le lui demande
c'est son droit , puisque cela va influer sur le salaire ...

sam01 · 14-05-2013 17:11:06

vous n'avez droit aux jours supp que pour l'enfant de 11 ans et demi, rien pour celui de 15 ans

l'employeur est en droit de demander un justificatif concernant l'age de vos enfants

sam01 · 14-05-2013 17:14:04

sandrinevi a écrit :

Bonjour,
Je me connecte pas souvent mais je vous lis tous les jours.
J'ai un PE qui me demande pour le calcul des CP la photocopie de mon livret de famille pour l'ouverture des congés enfant moins de 16 ans.
Dois-je lui donner ?
Merci

ce n'est pas moins de 16 ans mais moins de 15 ans au 30 avril

exte de loi:

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours

sandrinevi · 14-05-2013 17:27:58

Excusez moi je me suis trompée, je voulais noter moins de 15 ans.

Cela fait deux que je travaille avec ce Pe, l'année dernière la maman n'a demandé aucun papier justifiant l'âge de mes enfants.

sam01 · 14-05-2013 17:31:21

sandrinevi a écrit :

Excusez moi je me suis trompée, je voulais noter moins de 15 ans.
Cela fait deux que je travaille avec ce Pe, l'année dernière la maman n'a demandé aucun papier justifiant l'âge de mes enfants.

l'année dernière vous y aviez droit pour les deux, cette année pour un seul....
il vous suffit de lui montrer un document contenant l'age de vos enfants.
je ne vois pas le problème.
vous demandez des jours supp pour enfant de moins de 15 ans, normal et rien de choquant a ce que l’employeur demande un justificatif

sandrinevi · 14-05-2013 17:43:28

D'accord je vais lui donner la photocopie du livret de famille. Merci pour vos réponse

sam01 · 14-05-2013 17:44:42

de rien
je ferme

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-05-2013 16:11:31

Demande photocopie du livret de famille

14-05-2013 16:11:31

#2 14-05-2013 16:15:58

Re : Demande photocopie du livret de famille

#3 14-05-2013 16:16:17

Re : Demande photocopie du livret de famille

#4 14-05-2013 16:18:47

Re : Demande photocopie du livret de famille

14-05-2013 16:18:47

#5 14-05-2013 16:21:58

Re : Demande photocopie du livret de famille

#6 14-05-2013 16:37:19

Re : Demande photocopie du livret de famille

#7 14-05-2013 16:38:23

Re : Demande photocopie du livret de famille

#8 14-05-2013 17:11:06

Re : Demande photocopie du livret de famille

#9 14-05-2013 17:14:04

Re : Demande photocopie du livret de famille

#10 14-05-2013 17:27:58

Re : Demande photocopie du livret de famille

#11 14-05-2013 17:31:21

Re : Demande photocopie du livret de famille

#12 14-05-2013 17:43:28

Re : Demande photocopie du livret de famille

#13 14-05-2013 17:44:42

Re : Demande photocopie du livret de famille

Pied de page des forums