oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

lilymont · 21-03-2013 09:43:03

Bonjour,

J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 7 février 2013. j'ai fait ma déclaration à la Paje le 5 mars pour le salaire de février. La semaine dernière je reçois un document de la paje me disant que j'étais redevable des charges salariales et patronales. En fait j'ai oublié de faire la demande complément delibre choix mode de garde auprès de la CAF. J'ai donc de ma poche le salaire de février plus les charges.
J'ai donc fait ma demande au mois de mars et j''appelle la CAf pour savoir si c'était rétroactif pour le mois de février et la personne que j'ai eu en ligne me dit que nul n'est sensé ignorer la loi.
Je lui explique que je pensais que le lien se faisait automatiquement entre la paje et la CAF et elle me répond que non.

Que puis je faire? est-ce que quelqu'un a déjà été dans le cas ? quel recours existe t'il?

Merci pour votre aide

21-03-2013 09:43:03

nounoulot · 21-03-2013 10:56:24

avant de commencer le contrat, il aurait fallu demander le dossier à remplir à la caf et la procédure se serait mise en place. Mais comment avez vous pu declarer un salaire a pajemploi? vous aviez des n° d'identifiants?

lilymont · 21-03-2013 12:30:14

Bonjour,

J'avais les codes de mes filles que j'avais fait garder il y a 5 ans, je ne me rappellais plus, je pensais que le lien se faisait automatiquement.
Je ne me saouovenais plus qu'il y a avait des docs ç remplir à la caf je n'ai que penser à Paje emploi.

Fila · 21-03-2013 12:35:30

Moi non plus je ne me souviens pas avoir fait une demande à pat pour mon 1er (mais je l'ai peut être fait), par contre, je suis sûre, pour mon 2ème, tout s'est fait automatiquement, je n'ai eu à remplir aucun papier.
Il me semble qu'il y a un médiateur caf peut-être pouvez faire appel à lui ? Sinon le médiateur de la république, quelque chose comme ça.
Mais je ne pense pas que ce soit de la compétence de ce forum...désolée.

21-03-2013 12:35:30

Luceuh · 21-03-2013 12:45:14

Bonjour,

Je ne vois pas quel recours il y aurait car l'information qu'une seconde demande est à faire auprès de la caf est très facilement trouvable, donc leur devoir d'info est respecté.

Depuis peu, le cmg est automatique seulement si vous bénéficier déjà de celui ci pour un autre enfant, sinon il faut en refaire la demande.

Il y a un médiateur à la caf mais ça m'étonnerait que vous puissiez quelque chose.

lilymont · 21-03-2013 13:46:35

Merci apparemment pas trop de solution je vais essayer de faire un courrier on verra bien j'ai plus rien à perdre, j'ai déjà perdu 500 €.

Merci et bonne journée

loulousetcie · 22-03-2013 23:43:24

lilymont a écrit :

Bonjour,
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 7 février 2013. j'ai fait ma déclaration à la Paje le 5 mars pour le salaire de février. La semaine dernière je reçois un document de la paje me disant que j'étais redevable des charges salariales et patronales. En fait j'ai oublié de faire la demande complément delibre choix mode de garde auprès de la CAF. J'ai donc de ma poche le salaire de février plus les charges.
J'ai donc fait ma demande au mois de mars et j''appelle la CAf pour savoir si c'était rétroactif pour le mois de février et la personne que j'ai eu en ligne me dit que nul n'est sensé ignorer la loi.
Je lui explique que je pensais que le lien se faisait automatiquement entre la paje et la CAF et elle me répond que non.
Que puis je faire? est-ce que quelqu'un a déjà été dans le cas ? quel recours existe t'il?
Merci pour votre aide

Bonjour,
Les administrations françaises ont un fonctionnement totalement incompréhensible pour le commun des mortels. La preuve, dans votre cas, il faut faire des démarches auprès de deux organismes et si par malheur, vous n'en faites qu'une parce que vous n'avez rien compris à leur jus de carotte, bah, c'est votre faute d'autant plus qu'ils ne se transmettent pas les infos, ils ont un sérieux retard avec l'informatique, tout le monde est au top, mais eux, non, ils sont nombreux, n'ont rien à faire mais ouh là là, ils sont archi-débordés.
En plus, ils ne traitent pas correctement votre dossier mais c'est pas de leur faute.
Je connais des anglais et des hollandais qui ont décidés de déménager en France et ils trouvent tous que notre administration est une honte pour notre pays, un m'a même dit que c'est quasiment pire que l'administration soviétique à l'époque.
Bon pour revenir au message, faites appel au médiateur de la CAF de votre département, appeler les tous les jours, envoyer leur des lettres avec AR parce que certains vont diront que c'est rétroactifs et d'autres pas. En fait, la plupart du temps, ils vous disent que ce n'est pas rétroactif parce qu'ils ne veulent pas se casser la tête, à faire les enregistrements nécessaires parce que ça prends plus de temps que de partir à la date de la demande.
Sinon, sachez que pour eux, ils ne sont jamais en tord même s'ils ont fait n'importe quoi, c'est toujours la faute des français, ils ne font pas les démarches correctement comme ils disent mais les gens ne le font pas exprès, ils n'y comprennent rien, on marche sur la tête. Je suis sûr qu'ils vont vous dire : "bah, il fallait déclarer correctement, pourquoi vous ne l'avez pas fait".

elibdx · 14-05-2013 20:56:15

Bonjour je compatis à mon tour. En effet en sept 2010 j'ai repris la même nounou que pour mon fille, 13 mois plus tard et j'ai gentiment fait mes déclarations sur pajemploi en pensant que la reconduction était tacite, apres tout c'était le cas pour l'allocation de base...La dessus nous avons changé d'adresse. Erreur !! il nous a fallut 5 mois (dont 2 déplacements à la CAF) pour nous rendre compte que la demande n'avait pas été effectuée et que non seulement nos droit n'étaient pas retroactifs mais qu'en plus il nous fallait maintenant payer en plus les charges patronales correspondant auw 5 moins de salaire. Résultat des comptes...nous avons du payer les frais de nounous pdt ces 5 moins integralement et aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'annoncant que je leur devait l'équivalent de 1840 euro correspondant aux charge patronales...L'horreur.
J'ai eu une personne de l'URSAFF (c'est à eu que reviennent les charge patronales) qui m'a dit que nous étions nombreuses à être dans mon cas que la reconduction était "tacite"12 mois apres le dernier salaire versé mais qu'au dela il fallait refaire une demande à la CAF. Elle m'a aussi dit qu'ils avaient fait remonter l'information à la CAF afin de mettre une alerte sur le site pajemploi lorsque de la déclaration mais que rien n'avait été fait.
En effet, c'est indiqué mais pour ce qui me concerne en 2010, on peut pas dire que l'information était bien visible...Ca me fait tout de même penser à ces contrats ou les conditions générales sont écrite en en bas de page en petits caractères...
Y a t'il d'autres personnes dans mon cas ?

elibdx · 14-05-2013 20:58:00

Au fait Lilymont as tu pu obtenir une "grâce" ?

Fsav · 30-01-2017 22:58:17

Bonjour je voudrais apporter mon expérience à ce sujet. Cette expérience vient de se terminer aujourd'hui après 4 mois de combat administratif entre CaF et pajemploi.
Mon histoire : pour notre 2e enfant , nous avons démarré au mois de septembre 2016 un contrat avec une AM. Nous avons cru que la reconduction du CMG était tacite. Évidement ... ERREUR ! Nous avons déclaré le 1er salaire (septembre) à la fin du mois de septembre sur pajemploi. Au mois d'octobre, nous avons donc reçu ce chaleureux courrier nous indiquant qu'en l'absence de complément de libre de choix de mode de garde, nous étions redevable des cotisations sociales et patronales. Je vais vous épargner les innombrables appels infructueux auprès de la CaF et de pajemploi qui se renvoient la balle, pour au final nous dire que notre cause est perdue. Nous avons donc commencé par régulariser notre demande de cmg à partir du 2e mois (octobre).
Ensuite, nous avons réussi à obtenir gain de cause pour le 1er mois en commençant par prendre un rdv à la CaF, expliquant notre situation ennuyeuse. Le conseiller m'a expliqué que je devais apporter la preuve de ma manifestation auprès de pajemploi le mois du démarrage du contrat de l'AM. J'ai donc écris un courrier de contestation à la CAF en y joignant une copie du volet social de ma déclaration du salaire versé en septembre et déclaré le même mois sur le site pajemploi. Ce document a suffit pour que la CaF accepte prise en charge du CMG dès le mois de septembre. Une fois l'accord de la caf, J'ai recontacté pajemploi pour procéder aux remboursements des charges patronales et également le versement des aides non versées. Bref, Aujourd'hui 30/01/17 après 4 mois j'ai reçu un courrier de pajemploi confirmant le remboursement des charges. J'espère que mon expérience aidera d'autres personnes .... faites le moi savoir si cela a été le cas.

agua63 · 06-02-2017 15:57:45

Bonjour.

J'ai une maman qui a du verser des charges patronale (plus de 1000 euros).

Elle avait fait le dossier caf pour avoir l'aide. il lui ont envoyé ses codes pajemploi, mais elle les a perdu. Du coup elle en a redemandé.

A bout de 6 mois, je lui ai demandé où ça en était, car je n'avais toujours pas mes bs de pajemploi. Elle est donc vite allé sur pajemploi remplir ses 6 mois de déclaration de retard.

Et bien il lui ont réclamé les charges patronale, en lui expliquant qu'elle avait droit à 2/3 mois de retard de déclaration, mais pas 6 mois. Qu’elle avait abusé.

Electrofleur13 · 12-10-2017 14:54:33

Fsav a écrit :

Bonjour je voudrais apporter mon expérience à ce sujet. Cette expérience vient de se terminer aujourd'hui après 4 mois de combat administratif entre CaF et pajemploi.
Mon histoire : pour notre 2e enfant , nous avons démarré au mois de septembre 2016 un contrat avec une AM. Nous avons cru que la reconduction du CMG était tacite. Évidement ... ERREUR ! Nous avons déclaré le 1er salaire (septembre) à la fin du mois de septembre sur pajemploi. Au mois d'octobre, nous avons donc reçu ce chaleureux courrier nous indiquant qu'en l'absence de complément de libre de choix de mode de garde, nous étions redevable des cotisations sociales et patronales. Je vais vous épargner les innombrables appels infructueux auprès de la CaF et de pajemploi qui se renvoient la balle, pour au final nous dire que notre cause est perdue. Nous avons donc commencé par régulariser notre demande de cmg à partir du 2e mois (octobre).
Ensuite, nous avons réussi à obtenir gain de cause pour le 1er mois en commençant par prendre un rdv à la CaF, expliquant notre situation ennuyeuse. Le conseiller m'a expliqué que je devais apporter la preuve de ma manifestation auprès de pajemploi le mois du démarrage du contrat de l'AM. J'ai donc écris un courrier de contestation à la CAF en y joignant une copie du volet social de ma déclaration du salaire versé en septembre et déclaré le même mois sur le site pajemploi. Ce document a suffit pour que la CaF accepte prise en charge du CMG dès le mois de septembre. Une fois l'accord de la caf, J'ai recontacté pajemploi pour procéder aux remboursements des charges patronales et également le versement des aides non versées. Bref, Aujourd'hui 30/01/17 après 4 mois j'ai reçu un courrier de pajemploi confirmant le remboursement des charges. J'espère que mon expérience aidera d'autres personnes .... faites le moi savoir si cela a été le cas.

Bonjour Fsav
Je suis exactement dans le cas que vous... je dois envoyer le courrier de contestation à la caf, pouvez vous me dire exactement ce que vous avez noté et le document exact que vous avez joint pour réussir à avoir gain de cause avec la caf?
Je vous remercie pour votre aide

Dernière modification par Electrofleur13 (12-10-2017 14:55:08)

vir_ferh · 29-12-2017 12:51:52

Bonjour,

Je suis tombée sur vos échanges car je me trouve dans la même situation.

J'ai un un garçon de 4 ans que j'ai fait garder par une assistante maternelle jusqu'à septembre 2016. Pour cela j'ai eu droit àl'aide (paje ou CMG? je sais jamais) et la prise en charge des cotisations sociales. J'imagine que pour cela j'ai fait une demande à l'époque mais franchement je ne m'en souviens pas. Après septembre 2016 j'ai perçu une aide pour la micro-crèche qui me le gardait tous les mercredis. Le contrat avec la micro-crèche et donc les aides ont pris fin en mai 2017.

Je fais garder ma fille depuis mi-octobre par une assistante maternelle et par une baby-sitter 2xsemaine. Début décembre je me suis rendue compte que je n'avais pas perçu les aides pour la garde. En effet je reçois les allocations et le complément de congé parental qui sont à quelques euros près le même montant du coup je n'ai pas vu de suite le problème.

Je ne savais pas du tout que je devais faire une nouvelle demande de prestation. Ce n'est pas écrit sur pajeemploi et pourtant je déclare depuis le début ! Résultat j'ai payé plein pot les gardes et on vient de prelever 330€ de mon compte pour les cotisations.

Je vois qu'il y a des mamans qui s'en sont bien sorties. Je croise les doigts car ça me fout la rage tout ça. Encore les aides ça va mais les cotisations...

Bon du coup pourriez-vous me dire qu'est-ce qu'il faut mettre en avant pour mettre toutes les chances de mon côté? Qu'avez-vous apporter comme arguments? Dois-je faire appel au médiateur de suite? J'ai pris RDV le 4 janvier avec la CAF, j'ai imprimé toutes les déclarations faites sur paje emploi. J'ai aussi fait la demande de prestation hier donc au 29 décembre. Aussi et en attendant de résoudre le pb est-ce que je peux faire opposition au prélèvement de l'urssaf? Ce sont les premières cotisations qui passent depuis octobre (ils ont un peu de retard, ça m'arrange). S'ils me passent la totalité des cotisations depuis octobre je vais avoir des problèmes pour arriver à m'en sortir.

Quelqu'un plus haut disait que le lien se faisait automatiquement si pas plus de 12 mois entre deux prestations. Celle de la micro-crèche de mon ainé date de mai 2017 et donc moins de 12 mois avec celle de ma fille commencée en octobre. Ca peut-être un argument?

voilá, ça rassure de ne pas se savoir seule dans cette situation mais j'ai lu sur le net plusieurs cas et apparement la résolution n'est pas toujours la même. Certaines personnes ont du payer 4000 voire 11000€ de cotisations !!

caro52 · 02-01-2018 22:52:37

vir_ferh a écrit :

Bonjour,
Je suis tombée sur vos échanges car je me trouve dans la même situation.
J'ai un un garçon de 4 ans que j'ai fait garder par une assistante maternelle jusqu'à septembre 2016. Pour cela j'ai eu droit àl'aide (paje ou CMG? je sais jamais) et la prise en charge des cotisations sociales. J'imagine que pour cela j'ai fait une demande à l'époque mais franchement je ne m'en souviens pas. Après septembre 2016 j'ai perçu une aide pour la micro-crèche qui me le gardait tous les mercredis. Le contrat avec la micro-crèche et donc les aides ont pris fin en mai 2017.
Je fais garder ma fille depuis mi-octobre par une assistante maternelle et par une baby-sitter 2xsemaine. Début décembre je me suis rendue compte que je n'avais pas perçu les aides pour la garde. En effet je reçois les allocations et le complément de congé parental qui sont à quelques euros près le même montant du coup je n'ai pas vu de suite le problème.
Je ne savais pas du tout que je devais faire une nouvelle demande de prestation. Ce n'est pas écrit sur pajeemploi et pourtant je déclare depuis le début ! Résultat j'ai payé plein pot les gardes et on vient de prelever 330€ de mon compte pour les cotisations.
Je vois qu'il y a des mamans qui s'en sont bien sorties. Je croise les doigts car ça me fout la rage tout ça. Encore les aides ça va mais les cotisations...
Bon du coup pourriez-vous me dire qu'est-ce qu'il faut mettre en avant pour mettre toutes les chances de mon côté? Qu'avez-vous apporter comme arguments? Dois-je faire appel au médiateur de suite? J'ai pris RDV le 4 janvier avec la CAF, j'ai imprimé toutes les déclarations faites sur paje emploi. J'ai aussi fait la demande de prestation hier donc au 29 décembre. Aussi et en attendant de résoudre le pb est-ce que je peux faire opposition au prélèvement de l'urssaf? Ce sont les premières cotisations qui passent depuis octobre (ils ont un peu de retard, ça m'arrange). S'ils me passent la totalité des cotisations depuis octobre je vais avoir des problèmes pour arriver à m'en sortir.
Quelqu'un plus haut disait que le lien se faisait automatiquement si pas plus de 12 mois entre deux prestations. Celle de la micro-crèche de mon ainé date de mai 2017 et donc moins de 12 mois avec celle de ma fille commencée en octobre. Ca peut-être un argument?

voilá, ça rassure de ne pas se savoir seule dans cette situation mais j'ai lu sur le net plusieurs cas et apparement la résolution n'est pas toujours la même. Certaines personnes ont du payer 4000 voire 11000€ de cotisations !!

la c'est un deuxième enfant ; effectivement il faut faire une demande pour celui ci ; pour vous défendre utilisez les arguments que vous donnez ici car leurs phrases sont pas claires .

Annals · 24-09-2022 18:11:02

Bonjour
Je me permets de relancer le sujet car j'ai reçu un courrier hier me demandant.... 15 000 euros de cotisations et cmg perçue. Je ne vous cache pas que je suis totalement en panique. J'avais bien déposé une enveloppe à la caf pour demander la cmg, mais je n'ai évidemment aucune preuve de cela.
Comment cela s'est terminé pour vous il vous plaît ??

Dernière modification par Annals (25-09-2022 12:09:51)

stelline74 · 26-09-2022 10:19:35

Euh la vous le faites peur..que doivent faire les PE en premier lorsqu'ils veulent faire appel à une am pour la première fois?
Moi je leur ai dit de voir avec la caf et la caf a fait le nécessaire pour pajemploi.elle leur a donné les identifiants. Donc c'est bon comme ça?
Vous mettez dans le doute.

shainali · 26-09-2022 10:34:32

Annals a écrit :

Bonjour
Je me permets de relancer le sujet car j'ai reçu un courrier hier me demandant.... 15 000 euros de cotisations et cmg perçue. Je ne vous cache pas que je suis totalement en panique. J'avais bien déposé une enveloppe à la caf pour demander la cmg, mais je n'ai évidemment aucune preuve de cela.
Comment cela s'est terminé pour vous il vous plaît ??

Bonjour,

Vous auriez dû ouvrir un nouveau post au lieu de reprendre ce post de 2013

stelline74 · 26-09-2022 11:26:57

shainali a écrit :

Annals a écrit :
Bonjour
Je me permets de relancer le sujet car j'ai reçu un courrier hier me demandant.... 15 000 euros de cotisations et cmg perçue. Je ne vous cache pas que je suis totalement en panique. J'avais bien déposé une enveloppe à la caf pour demander la cmg, mais je n'ai évidemment aucune preuve de cela.
Comment cela s'est terminé pour vous il vous plaît ??

Bonjour,
Vous auriez dû ouvrir un nouveau post au lieu de reprendre ce post de 2013

Ah voilà ! En effet je me disais tiens il y a plein de " nouvelles"..d'un coup..car on voit toujours les mêmes..je comprends mieux.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 21-03-2013 09:43:03

oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

21-03-2013 09:43:03

#2 21-03-2013 10:56:24

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#3 21-03-2013 12:30:14

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#4 21-03-2013 12:35:30

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

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#5 21-03-2013 12:45:14

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#6 21-03-2013 13:46:35

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#7 22-03-2013 23:43:24

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#8 14-05-2013 20:56:15

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

#9 14-05-2013 20:58:00

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

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#15 24-09-2022 18:11:02

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#16 26-09-2022 10:19:35

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#18 26-09-2022 11:26:57

Re : oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF

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