forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 13-05-2013 15:04:28
Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Bonjour,
Jeune parents, nous cherchions une assistante maternelle pour notre fille de 5 mois, nous en rencontrons une il y a un mois, tout se passe bien nous nous revoyons donc 2 semaines plus tard pour signer le contrat. Le contrat commence aujourd'hui, ce matin ma femme se rend chez l'assistante maternelle avec notre fille pour le 1er jour de la semaine d'adaptation.
A son arrivée, l'assistante lui dit que la garde de notre fille risque d'etre compliquée, que ces horraires de sieste ne correspondent pas à ceux des autres enfants qu'elle garde, qu'elle n'est plus vraiment d'accord avec ce qui a été decidé 2 semaines plus tôt à propos des indemnités journalières, ... bref, rien ne va plus, nous comprenons qu'elle a changé d'avis et ne veut plus garder la petite ! Tout le monde rentre à la maison et merci pour le temps perdu !
Mais la question est donc :
Y a t'il besoin de rompre un contrat qui n'a jamais vraiment commencé ?
Dois-je demander à l'assistante maternelle de me faire une lettre de rupture ?
Quelles demarches faire ?
Merci de votre aide !
PS : Nous sommes en période d'essai ! (1 mois prévu dans le contrat)
Dernière modification par batgio (13-05-2013 15:09:19)
Hors ligne
13-05-2013 15:04:28
#2 13-05-2013 15:16:58
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
bonjour
elle pouvait pas téléphoner au lieu d'attendre aujourd'hui ? 
..pour certaines j'arrive à comprendre pourquoi elle ne trouve pas de contrats ...elle doit démissionner !!
Hors ligne
#4 13-05-2013 15:20:49
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Comme mamama : elle refusé l'accueil le 1er jour et vous doit donc 1/2 mois de salaire brut pour rupture de son engagement.
Faite lui une lettre (recommandée) établissant son refus de garde et demandez lui vos indemnités.
Dernière modification par Fila (13-05-2013 15:21:39)
Hors ligne
13-05-2013 15:20:49
#5 13-05-2013 15:22:35
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
bonjour
si je comprends bien elle n'a pas débuté l'accueil? même ne serait-ce que 30 mn, c'est bien cela?
elle pensait peut etre éviter de vous devoir l'indemnité de rupture d'engagement, mais en tout cas c'est bien le cas, elle doit vous faire un courrier où elle renonce à honorer le contrat, et vous doit 1/2 mois de salaire brut.
ce n'est vraiment pas sérieux de sa part, si c'est vraiment comme cela que ça s'est déroulé!
Hors ligne
#6 13-05-2013 15:25:36
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
bonjour
elle pouvait pas téléphoner au lieu d'attendre aujourd'hui ?
Lis la suite. Elle a dû s'imaginer que du coup, elle ne devrait pas l'indemnité.
Hors ligne
#7 13-05-2013 15:33:34
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Bonjour,
Jeune parents, nous cherchions une assistante maternelle pour notre fille de 5 mois, nous en rencontrons une il y a un mois, tout se passe bien nous nous revoyons donc 2 semaines plus tard pour signer le contrat. Le contrat commence aujourd'hui, ce matin ma femme se rend chez l'assistante maternelle avec notre fille pour le 1er jour de la semaine d'adaptation.
A son arrivée, l'assistante lui dit que la garde de notre fille risque d'etre compliquée, que ces horraires de sieste ne correspondent pas à ceux des autres enfants qu'elle garde, qu'elle n'est plus vraiment d'accord avec ce qui a été decidé 2 semaines plus tôt à propos des indemnités journalières, ... bref, rien ne va plus, nous comprenons qu'elle a changé d'avis et ne veut plus garder la petite ! Tout le monde rentre à la maison et merci pour le temps perdu !
Mais la question est donc :
Y a t'il besoin de rompre un contrat qui n'a jamais vraiment commencé ?
Dois-je demander à l'assistante maternelle de me faire une lettre de rupture ?
Quelles demarches faire ?Merci de votre aide !
PS : Nous sommes en période d'essai ! (1 mois prévu dans le contrat)
si l'am a refusé l’accueil, cela veut dire que celui ci n'a pas commencé
dans ce cas envoyé un recommandé afin de lui réclamé le demi mois de salaire brut
précisez bien dans le courrier
que celle ci a refusé l’accueil ce jour , donc que l’accueil n'ayant pas débuté...... celle ci vous doit donc l'indemnité.
Hors ligne
#8 13-05-2013 15:38:37
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Et bien ma femme est restée sur place un moment le temps d'essayer d'avoir une explication convenable,
je me suis moi même rendu sur place quand ma femme m'a prevenu pour faire connaitre à l'assistante ma façon de penser ! (Je l'ai plutôt mal pris )
Donc ma femme et la petite on du rester 1 heure au domicile de l'assistante maternelle, mais la petite est restée dans sa poussette ou dans les bras de ma femme ! J'imagine que dans ce cas on ne consiére pas l'accueil comme commencé ?!...
Dernière modification par batgio (13-05-2013 15:40:34)
Hors ligne
#9 13-05-2013 15:50:43
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Et bien ma femme est restée sur place un moment le temps d'essayer d'avoir une explication convenable,
je me suis moi même rendu sur place quand ma femme m'a prevenu pour faire connaitre à l'assistante ma façon de penser ! (Je l'ai plutôt mal pris
Donc ma femme et la petite on du rester 1 heure au domicile de l'assistante maternelle, mais la petite est restée dans sa poussette ou dans les bras de ma femme ! J'imagine que dans ce cas on ne consiére pas l'accueil comme commencé ?!...
Non, il n'a pas commencé.
Détaillez bien les échanges dans le courrier et les raisons de son refus (heures de sieste qui ne lui conviennent pas, montant des IE..., ce qu'elle vous a dit exactement pour mettre fin au contrat...) histoire qu'il soit clair qu'elle a refusé pour des raisons qu'elle connaissait déjà et que l'accueil n'a pas commencé.
Hors ligne
#10 13-05-2013 15:58:31
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Et bien ma femme est restée sur place un moment le temps d'essayer d'avoir une explication convenable,
je me suis moi même rendu sur place quand ma femme m'a prevenu pour faire connaitre à l'assistante ma façon de penser ! (Je l'ai plutôt mal pris
Donc ma femme et la petite on du rester 1 heure au domicile de l'assistante maternelle, mais la petite est restée dans sa poussette ou dans les bras de ma femme ! J'imagine que dans ce cas on ne consiére pas l'accueil comme commencé ?!...
expliqué bien dans votre courrier, son refus , le fait que madame ( le courrier doit venir d'elle) est tenté de discuter avec l'am
...mais que malgré les tentatives l'm a refusé catégoriquement de débuté l’accueil....
Hors ligne
#11 13-05-2013 16:07:26
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
de toute maniere elle a refusé l'accueil
c'est une refus d'accueil sans qu'il ait commencé(rupture d'engagement )
ou une rupture pour faute ... dont il faudra refere a la pmi
perso dans ce cas je tel a l'inspection et en refere a la pmi
ex de courrier
suite a votre refus de commencer le contrat qui nous lie pour les raison invoqué ( lister ) alors que nous nous presentions a votre domicile pour vous presenter notre enfant afin de commencer la periode d'adaptation qui de ce fait 'a meme pas pu commencer ; je vous informe que selon l'article ...
vous nous etes redevable de la somme 1/2 mois de salaire brut
selon les termes de l’engagement que nous avions signé le .......
aussi,
je vous saurai grée de bien vouloir me régler la somme dans les plus brefs delais auquel cas je me verrais contraint( e ) d'entamer une referé aux prudhommes avec dommages et interets
En effet , en nous annonçant cela le 1ier qui aurait dû etre celui de l'adaptation vous nous avez mis dans une situation d'urgence des plus delicate!
veuillez ......
ps/copie ce jour à la PMI
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
#12 13-05-2013 16:08:29
Hors ligne
#13 13-05-2013 16:10:51
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
oubli
dans les deux cas :
si l'auteur de la rupture est le salarié, il peut être condamné au paiement des dommages-intérêts
voilà ce que j'ai trouvé
le salarié qui, après avoir accepté formellement un poste, omet volontairement de se présenter le jour convenu, est responsable de la rupture du contrat et doit, en conséquence, à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour engagement non tenu. (Cass. soc., 26 avr. 1967, no 66-40.303, disposnible sur le site légifrance)
La condamnation à des dommages-intérêts suppose que:
- l'employeur saisisse le CPH
- un délai de prévenance insuffisant, c'est à dire que le salarié se rétracte au dernier moment, causant, de ce fait, un préjudice à l'empleur, devant être réparé
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#14 13-05-2013 21:43:00
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Merci à tous pour toutes ces infos !!
Alors, après vérification du contrat, je trouve la page :
Annexe IV : Engagement réciproque
que nous n'avons pas rempli (j'ai bêtement fais confiance à l'assistante maternelle qui nous disait de ne pas le remplir...).
Sans cette annexe ajoutée au contrat, j'imagine que je ne peut pas demander ce 1/2 mois de salaire dont vous me parlez ?
Hors ligne
#16 13-05-2013 21:49:47
Hors ligne
#17 13-05-2013 22:45:57
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Le contrat vaut engagement réciproque quand l accueil n'a pas débuté
Hors ligne
#18 15-05-2013 15:45:45
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Merci pour votre aide !
Après hésitation j'ai ecris à l'am en lui demandant 1/2 mois de salaire, c'est pas pour l'argent mais pour le principe !
C'est quand même bien qu'elle sache qu'elle ne peut pas faire n'importe quoi !
Hors ligne
#19 15-05-2013 16:08:27
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
Merci pour votre aide !
Après hésitation j'ai ecris à l'am en lui demandant 1/2 mois de salaire, c'est pas pour l'argent mais pour le principe !
C'est quand même bien qu'elle sache qu'elle ne peut pas faire n'importe quoi !
vous avez entièrement raison 
Hors ligne
#20 15-05-2013 16:26:09
Re : Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour
batgio a écrit :Merci pour votre aide !
Après hésitation j'ai ecris à l'am en lui demandant 1/2 mois de salaire, c'est pas pour l'argent mais pour le principe !
C'est quand même bien qu'elle sache qu'elle ne peut pas faire n'importe quoi !vous avez entièrement raison
J'espère que vous nous tiendrez au courant des suites, ça m'intéresserait de savoir comment elle va réagir.
Vous avez pu trouver quelqu'un de bien pour votre bébé, j'espère ?
Hors ligne
