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#1 14-05-2013 13:35:19
Calcul fin de contrat.
Bonjour. J'ai un contrat qui a commencé début novembre et qui finira fin aout. C'est sur une année complète mais le RAM m'a dit de faire : taux horaires x nbr heures x 52 : 12 et que l'on ferait une régul après.
comment fait-on le calcul ? Est ce que c'est le même que lors d'un contrat en année incomplète?
Merci
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14-05-2013 13:35:19
#4 15-05-2013 17:06:50
Re : Calcul fin de contrat.
Bonjour. J'ai un contrat qui a commencé début novembre et qui finira fin aout. C'est sur une année complète mais le RAM m'a dit de faire : taux horaires x nbr heures x 52 : 12 et que l'on ferait une régul après.
comment fait-on le calcul ? Est ce que c'est le même que lors d'un contrat en année incomplète?
Merci
pas de régule en année complète
par contre vous devez faire un solde de cp
comparer les cp acquis et ceux payés
date du debut du contrat?
comment a été payé le premier mois?
quand a démarré la mensu?
date des congés déjà pris?
avez vous eu déduction au moment des congés?
avez vous des enfants a charge de moins de 15 ans?
date de fin de contrat prévue?
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15-05-2013 17:06:50
#5 15-05-2013 17:07:30
Re : Calcul fin de contrat.
bonsoir,
vous pouvez divisez par le nombre de mois d'acceuil prévu pour établir la mensu au lieu de 12 après cela n'empêche pas l'envoi de la lettre de licenciement et le rpéavis.
le contrat a débuté en novembre 
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#7 15-05-2013 17:09:42
Re : Calcul fin de contrat.
C'est sur une année complète mais le RAM m'a dit de faire : taux horaires x nbr heures x 52 : 12 et que l'on ferait une régul après.
Pas de régul en année complète.
Dernière modification par christyv (15-05-2013 17:13:54)
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#9 16-05-2013 11:17:21
Re : Calcul fin de contrat.
Pour répondre à sam01
NOV. payé au réel et mensualisation ensuite.
Congé 4 jours à noel; 5 jours en mai et je vais prendre 14 jours cet été.
pas de déduction sur les vacs
Et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans
Merci de votre aide
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#10 16-05-2013 11:20:18
Re : Calcul fin de contrat.
Pour répondre à sam01
NOV. payé au réel et mensualisation ensuite.
Congé 4 jours à noel; 5 jours en mai et je vais prendre 14 jours cet été.
pas de déduction sur les vacs
Et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans
Merci de votre aide
date du début du contrat
les dates exacts de vos congés?
avez vous eu des cp payés pour novembre ( 10%)?
date de fin de contrat?
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#12 16-05-2013 12:16:50
Re : Calcul fin de contrat.
Début contrat 5/11/2012 année complète
Congés : 23/12/2012 au 27/12/2012
29/04/2013 au 3/05/2013 et le 10/05/2013
12/08/2013 au 30/08/2013
Fin de contrat le 30/08/2013
Merci
le 23 décembre est un dimanche
quel est votre dernier jour de travail en décembre?
vous avez repris le travail le 28 décembre?
pas de cp payé en novembre?
quels sont vos jours de travail?
pour le 10 mai si vous ne travaillez pas le samedi alors ça fait 10-11 donc 2 cp
êtes vous multi employeur ?
vous ne pouvez pas être en cp et en préavis la fin de contrat devra se faire avant vos congés
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#13 16-05-2013 12:24:49
Re : Calcul fin de contrat.
A noel c'était du 24/12/2012 au 28/12/2012 et j'ai repris le 31 /12/2012 ( je me suis trompée)
Je travaille du lundi au vendredi.
Je n'ai pas pris de cp en novembre.
J'ai 3 employeurs.
Les PE me donnerons la lettre de fin de contrat en juillet.
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#14 16-05-2013 12:58:28
Re : Calcul fin de contrat.
A noel c'était du 24/12/2012 au 28/12/2012 et j'ai repris le 31 /12/2012 ( je me suis trompée)
Je travaille du lundi au vendredi.
Je n'ai pas pris de cp en novembre.
J'ai 3 employeurs.
Les PE me donnerons la lettre de fin de contrat en juillet.
pour novembre, la question était avez vous perçu 10% de cp en plus du salaire, si la réponse est non alors il faudrait savoir comment a été travailler novembre
donc
cp pris
décembre = 6 jours pris du lundi 24 au samedi 29 ( vous avez travaillez le 31/12 et le 1/01?)
mai = 5 jours pris du 29/04 au 4 mai
2 jours pris 10 au 11 mai
total pris 13 jours ouvrables
total acquis
novembre ???
décembre a mai = 15 jours + 4 jours supp pour enfant de moins de 15 ans
total acquis 19 jours au 31 mai 2013
juin- juillet = 5 jours acquis
pour aout tout va être fonction de la date de fin de contrat
si fin de contrat au 9 aout alors 1 jour acquit
total acquis = 25 jours + novembre??
total pris = 13 jours
reste 12 jours ouvrables a payer soit 10 jours ouvrés =
les heures de 2 semaines X tarif horaire
pour une fin de contrat avant vos congés donc au 9 aout
le pe devra vous remettre le courrier au plus tard le 26 juillet
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#15 16-05-2013 13:15:07
Re : Calcul fin de contrat.
En nov c'était l'adaptation :
5/11: 2 heures
6/11 : 5h30
8/11 : 5h30
12/11 : 8h45
13/11 : 8h45
15/11 : 8h45 et je n'ai pas eu 10 % DE CP
J'ai travaillé le 31/12/2012 mais je n'ai pas travaillé le 1/01/2013
Le contrat fini le 9 aout ? Pas le 31?
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#17 16-05-2013 13:29:10
- gabinounou
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Re : Calcul fin de contrat.
Je vais me faire taper sur les doigts... mais pour moi un contrat en année complète qui n'arrive pas à date d'anniversaire devient un contrat en année incomplète !!!
il convient donc de vérifier que nous avons été payés toutes les heures travaillées !!!! donc REGUL !!!!
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#18 16-05-2013 13:33:45
Re : Calcul fin de contrat.
Je vais me faire taper sur les doigts... mais pour moi un contrat en année complète qui n'arrive pas à date d'anniversaire devient un contrat en année incomplète !!!
il convient donc de vérifier que nous avons été payés toutes les heures travaillées !!!! donc REGUL !!!!
Puisque tu as l'air d'y tenir, je te tape effectivement sur les doigts !
Non, un contrat année complète reste un contrat année complète quelle que soit sa date de fin. Tout ce qu'il y a à faire, c'est le calcul de l'indemnité compensatrice de CP.
Inutile de compliquer les choses...
Sam a mis le calcul des jours de CP à payer juste au dessus.
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#19 16-05-2013 13:39:58
- nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat.
gabinounou a écrit :Je vais me faire taper sur les doigts... mais pour moi un contrat en année complète qui n'arrive pas à date d'anniversaire devient un contrat en année incomplète !!!
il convient donc de vérifier que nous avons été payés toutes les heures travaillées !!!! donc REGUL !!!!
Puisque tu as l'air d'y tenir, je te tape effectivement sur les doigts !
Non, un contrat année complète reste un contrat année complète quelle que soit sa date de fin. Tout ce qu'il y a à faire, c'est le calcul de l'indemnité compensatrice de CP.
Inutile de compliquer les choses...Sam a mis le calcul des jours de CP à payer juste au dessus.
bon je vais peut-être aussi me faire taper sur les doigts,
mais même en année complète, il peut y avoir des cas où la régul est à faire
exemple en cas de plusieurs types de sem
si tu as
36sem à 10h, 16sem à 50h
et que le contrat s'arrête avant la date anniv, il peut y avoir une belle différence entre ce qui a été payé par mensu et ce qui aurait du être payé...
mais je sors du sujet,
donc je sors tout court !!!
au revoir !
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