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Discussion fermée
#1 16-05-2013 22:29:16
Contrat enseignant
Bonsoir à tous,
j'écris pour une amie car je ne sais quoi lui répondre.
Elle est enseignante et a donc un contrat en année incomplete de 36 semaines avec son assistante maternelle, depuis le 1er septembre 2012.
L'assistante maternelle a pris des congés en dehors des vacances scolaires en mars, qui ont donc été pris sans solde.
Elle a décidé de poser une semaine en juin (hors vacances scolaires là encore) en disant qu'elle a le droit car elle dépassé le mois de mai.
Mon amie (et moi aussi par la même occasion) ne sait pas si elle doir les lui payer dans la mesure où à la fin du mois d'aou(date anniversaire du contrat), l'ass mat n'aura pas travaillé 36 semaines mais 35.
Que doit elle faire?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
16-05-2013 22:29:16
#2 16-05-2013 22:45:13
Re : Contrat enseignant
Bonsoir à tous,
j'écris pour une amie car je ne sais quoi lui répondre.
Elle est enseignante et a donc un contrat en année incomplete de 36 semaines avec son assistante maternelle, depuis le 1er septembre 2012.
L'assistante maternelle a pris des congés en dehors des vacances scolaires en mars, qui ont donc été pris sans solde.
Elle a décidé de poser une semaine en juin (hors vacances scolaires là encore) en disant qu'elle a le droit car elle dépassé le mois de mai.
Mon amie (et moi aussi par la même occasion) ne sait pas si elle doir les lui payer dans la mesure où à la fin du mois d'aou(date anniversaire du contrat), l'ass mat n'aura pas travaillé 36 semaines mais 35.
Que doit elle faire?
Merci pour vos réponses
un contrat enseignant sous entend bien que l'am prend ses congés pendant les vacances scolaires
les semaines prise en dehors sont sans solde, a savoir que le pe est en droit de refuser
si les 5 semaines de l'am sont en dehors des 16 semaines d’absences prévues de l'enfant
alors il faut les déduire des 36 semaines de presence
il faut absolument identifier les 5 semaines de l'am ne serait ce que pour les fériés ou une fin de contrat
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