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- » annee incomplete besoin confirmaton
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Discussion fermée
#1 17-05-2013 09:57:45
annee incomplete besoin confirmaton
Bonjour les filles,
Je viens d avoir une réponse favorable pour un nouveau contrat qui débutera en octobre 2013.
mais je voudrais avoir une confirmation de votre part concernant ma compréhension pour ce contrat car c 'est le premier en année incomplète.
Voilà :
Sur la mensualisation pas de souci
sem programmées * nb h/sem* tx horaire/12 = mensu
mais ce sont les cp qui me pose un doute.
J'ai déjà un employeur depuis mai 2012 année complète donc totalité de mes cp
Or mes cp sont 1 sem en avril 3 sem en aout et 1sem en décembre
pour ce nouveau contrat ma semaine de décembre sera à deduire selon coour de cassation car je demarre du mois octobre 2013
je pourrai prétendre à mes cp à partir de mai 2014
est ce exacte ?
et à partir de juin 2014 je pourrais faire apparaitre sur ma fiche de paie mes cp selon les différents calcul à ma dispo et en accord avec les pe
mais là et le hic pour les calculs je dois prendre début de mon contrat oct 2013 à mai 2014 sal net or ie ir ou autre chose
Aidez moi
merci
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17-05-2013 09:57:45
#2 17-05-2013 10:10:52
- nathodisab
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Re : annee incomplete besoin confirmaton
coucou en contrat en année incomplète les cp sont déjà déduis de la mensu, tu n'as pas à les déduire selon le calcul de la cours de cassation, ton salaire sera le même que tu sois en congès ou non
mais tes cp eux, ne te seront payé, sur la base des j acquis en ou à partir de juin 2014
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#3 17-05-2013 10:11:52
Re : annee incomplete besoin confirmaton
Bonjour. En annee incomplete, les conges pe et les votres ont deja ete retenus. Donc vous prenez vos vacances normalement les memes que votre premier contrat et vous ne touchai pas a votre mensualisation
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#4 17-05-2013 12:18:37
Re : annee incomplete besoin confirmaton
ok
donc au mois de décembre, mon mois reste intacte sauf le 25 décembre jours fériés car pas trois mois
et en juin 2014 je devrais faire la régul de octobre 2013 à mai 2014 et voir ce que j ai droit en cp et faire la différence avec ceux que j ai pris
et ensuite mettre les cp encor droit sur la paie de juin 2014 et à partir de juin 2014 comment faire pour le calcul pour que le pe paye pas en 1 seul fois
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17-05-2013 12:18:37
#5 17-05-2013 12:28:23
- nathodisab
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Re : annee incomplete besoin confirmaton
ok
donc au mois de décembre, mon mois reste intacte sauf le 25 décembre jours fériés car pas trois moiset en juin 2014 je devrais faire la régul de octobre 2013 à mai 2014 et voir ce que j ai droit en cp et faire la différence avec ceux que j ai pris
et ensuite mettre les cp encor droit sur la paie de juin 2014 et à partir de juin 2014 comment faire pour le calcul pour que le pe paye pas en 1 seul fois
alors en décembre,
si ta sem de congés tombe sur la semaine du 25, tu ne déduis rien , car cette sem a déjà été déduite
sinon oui, tu déduira juste la journée du 25 car moins de 3 mois
et non, en année incomplète tu dois faire le point sur le nbre de cp acquis, et te les faire payer en ou à partir de juin en plus du salaire de base!
il s'agit là du paiement de tes cp dus , tu n'as rien à déduire là dessus
fin mai
tu comptes le nbre de sem travaillées depuis le début du contrat /4*2.5 arrondis au chiffre sup
+les éventuels j sup pour enfants à charge (voir index)
ce chiffre est à convertir en j ouvrés, et * nbre d'h /j * tarif /h
ce montant = somme due pour les cp
ton pe , peut te les payer mensuellement par 1/12eme en plus de la mensu à partir du moin de juin 2014
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#6 17-05-2013 13:04:46
Re : annee incomplete besoin confirmaton
Mais oui je suis bête aucun cp n est compté dans ma mensu
donc apres la période de référence (mai 2014) je compte donc les cp acquis et la il me règle l'année en cours au mois de mai 2014
et pour l'année suivante, je fais le calcul des 1/12e et l'ajoute à ma mensu à partir de juin 2014
et après chaque période de référence je fais une régul pour controler
c ça
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#7 17-05-2013 13:18:42
- nathodisab
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Re : annee incomplete besoin confirmaton
Mais oui je suis bête aucun cp n est compté dans ma mensu
donc apres la période de référence (mai 2014) je compte donc les cp acquis et la il me règle l'année en cours au mois de mai 2014et pour l'année suivante, je fais le calcul des 1/12e et l'ajoute à ma mensu à partir de juin 2014
et après chaque période de référence je fais une régul pour controler
c ça
non plus !
mdr
en mai tu calcules combien tu as acquis de cp du début du contrat à fin mai 2014 = CP1
CP1/12 = cp1 par 1/12eme
cp1 par 1/12eme te sera payé en + chaque moi de juin 2014 à mai 2015
mai 2015 tu feras le même calcul pour CP2 etc
en fin de contrat, il restera à ton employeur à te payer les 12ems restant de l'année cp2 qui n'auront pas encore été payés si le contrat s'arrête avant le mois de mai, et les cp en cour d'acquisition pour la période cp3
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#8 17-05-2013 14:05:09
Re : annee incomplete besoin confirmaton
DESOLEE Nathodisab
Je ne suis pas douée
Donc les congés acquis en 2013 seront payés en 2014
et 2014 en 2015 ainsi de suite.
Le seulement ou les conges seront payés l'année même c'est en cas de fin de contrat
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#9 17-05-2013 14:12:44
- nathodisab
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Re : annee incomplete besoin confirmaton
DESOLEE Nathodisab
Je ne suis pas douée
Donc les congés acquis en 2013 seront payés en 2014
et 2014 en 2015 ainsi de suite.oui
Le seulement ou les conges seront payés l'année même c'est en cas de fin de contrat
oui, en indemnité compensatrice de congès payés
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#11 17-05-2013 14:32:10
- nathodisab
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Re : annee incomplete besoin confirmaton
je t'en pries
je ferme le sujet puisque tu as eu tes réponses!
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