Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

steph57

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fin de contrat et congés payés

Bonjour
je termine un contrat en année complète le 31 juillet. Je l'ai commencé le 1 juin 2009.
Jusque aout 2012, le contrat était de 40h/sem, et depuis sept 2012 nous sommes en périscolaire avec 40h/sem pour les 16 sem de vacances et 28.75h/sem pour les 36 sem d'école.
La première année , comme je n'avais pas le droit aux cp j'ai pris 5 sem sans soldes.....
Je me demande comment calculer mon solde....
"ON" m'a dit de calculer le nombre de mois travaillés sur ces 4 ans, soit 50 mois * 2.5j soit 125j acquis en tout au 31 juillet
Puis les cp pris  : soit 99jours au 31 juillet

Il me resterait donc 26 jours de cp.

Pour le calcul , "On" m'a indiqué qu'il fallait que je prenne mon salaire net de cette année soit 502.5€ et le diviser par 26, car c''est le nombre de jours ouvrables en moyenne travaillés.
Donc 502.5/26=19.33€ * 26 = 502.58€

Est ce que j'ai la bonne méthode ?
Merci d'avance !!!

Occitane

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Re : fin de contrat et congés payés

C'est une méthode, oui. Mais ce n'est pas celle que je choisirais si j'étais dans ta situation.

Tes vacances sont bien pendant les périodes de vacances scolaires ? Donc, au moment où tu es payée 40 heures par semaine ?
Si c'est bien le cas, alors je ferais comme ça :

26 jours ouvrables correspondent à 4 semaines de congés + 1 lundi et 1 mardi.
Soit : 40 heures x 4 = 160 heures + les heures d'un lundi et mardi.
Le tout à multiplier par ton tarif.

Et la prochaine fois que tu te retrouves dans le même cas (avenant avec baisse d'heures), tu as tout intérêt à faire un solde CP au moment de l'avenant, pour solder les CP acquis, pour ensuite repartir à zéro avec le nouvel avenant.

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nathodisab

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Re : fin de contrat et congés payés

coucou,

alors pour calculer le solde de cp,
il faut procéder période  par période, pour établir le nbre de j acquis, car
- la première année il y a eu déduction des sem non acquise, donc des période sans solde, qui ne permettent pas l'acquisition de cp...
- à chaque fin de période on procède à un arrondis au chiffre sup
- en première période, vous pouviez bénéficier de j sup pour enfant à charge, si moins de 15 ans au 30 avril

à ça vous déduisez les j ouvrables pris = solde de cp
et oui,
la méthode du salaire de référence / 26j ouvrables moyen * nbre de j ouvrables dus
est correcte

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lulu54

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Re : fin de contrat et congés payés

Bonjour
je termine un contrat en année complète le 31 juillet. Je l'ai commencé le 1 juin 2009.
Jusque aout 2012, le contrat était de 40h/sem, et depuis sept 2012 nous sommes en périscolaire avec 40h/sem pour les 16 sem de vacances et 28.75h/sem pour les 36 sem d'école.
La première année , comme je n'avais pas le droit aux cp j'ai pris 5 sem sans soldes.....
Je me demande comment calculer mon solde....
"ON" m'a dit de calculer le nombre de mois travaillés sur ces 4 ans, soit 50 mois * 2.5j soit 125j acquis en tout au 31 juillet
Puis les cp pris  : soit 99jours au 31 juillet

Il me resterait donc 26 jours de cp.

Pour le calcul , "On" m'a indiqué qu'il fallait que je prenne mon salaire net de cette année soit 502.5€ et le diviser par 26, car c''est le nombre de jours ouvrables en moyenne travaillés.
Donc 502.5/26=19.33€ * 26 = 502.58€

Est ce que j'ai la bonne méthode ?
Merci d'avance !!!

1 juin 2009 au 31 mai 2010 ==>5 sem deduites non acquises durant cette periode 
au 1 juin 30 j de cp acquis à prendre sur la periode suivante

du 1 juin 2010 au 31 mai 2011 prise des 30 j acquis
au 1 juin 2011 30j de cp acquis  a prendre sur le periode suivante

du 1 juin 2011 au 31 mai 2012 prise des 30 j
au 1 juin 2012 = 30 j de cp acquis à prendre sur la periode suivante à taux plein = 40 h sem
quels conges avez vous pris entre juin et fin aout ? ils seront à déduire du compteur acquis
du 1 juin 2012 au 31 aout 2012= 8j de cp acquis  au taux 40h sem
ces 8 j sont a ajouter au solde précédent  30+8=pris

ces congés auraient dû être soldés = payés pour repartir sur la mensu périscolaire qui n'est pas au même taux  

==> à partir de sept nouvelle mensu  périscolaire année complète
pas de congés payés puisque soldé et payés fin aout 2012 en plus de la mensu
tous les congés que vous prendrez jusque fin mai 2013 seront sans soldes
en juin 2013 vous aurez acquis :2*2.5j =23 j ( + j enfants a charge ?? )à prendre sur la période suivante  sauf que le contrat se termine en juillet donc 23+5= 28j a vous faire payer soit par maintien de salaire soit par 10% selon la méthode la plus avantageuse

attention
vérifiez bien que vous avez été payé le solde de vos cp en aout 2012 en plus de la mensu ....

n’écoutez pas les "on"
faites les choses dans les règles

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steph57

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Messages : 2

Re : fin de contrat et congés payés

oh que c'est compliqué !! merci à toutes pour vos réponses, je vais recalculer tout ca au plus juste !