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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 19-05-2013 21:24:57
- clara84700
- Membre
- Inscription : 19-05-2013
- Messages : 4
rupture contrat
bonjour, je suis employeur et j'ai des petites questions à poser.
Donc ça fait 2 ans et demi que mon enfant est chez une nounou.
Et mon mari est muté et dans tout les cas mon enfant rentrait à l'école en septembre, donc je dois rompre le contrat.
Donc sur le contrat concernant le salaire il est noté (tx horaire*nbre h/semaine*nbr de semaine)/12 mais à ceci il est rajouté 10%
Je sais pas trop à quoi correspond ses 10%.
Et pour la rupture du contrat je sais pas comment calculer :
-L’indemnité de rupture
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- La régularisation du salaire mensualisé
Pouvez vous m'aider svp.
merci
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19-05-2013 21:24:57
#2 19-05-2013 21:51:05
- reglisse42
- Membre
- Inscription : 07-02-2011
- Messages : 116
- Site Web
Re : rupture contrat
Bonsoir,
Alors pour l'indemnité de rupture il vous faut reprendre tous les salaires nets versés depuis le début du contrat hors indemnité d'entretien et de repas: vous les additionnez tous et divisez par 120.
Pour l'indemnité de CP il me semble (mais à vérifier avec une modératrice) que vous ne lui devez rien puisque vous payez 10% chaque mois en plus de la mesualisation.
Pour la régularisation du salaire, il faut nous dire si année complète ou incomplète (et nombre de semaine en cas d'année d'incomplète).
Maman d'une fille née en 2004 et d'un garçon né en 2010.
Agréée pour 1 périscolaire, 2 temps plein et 1 plus de 18 mois. Complète à la rentrée !
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#3 19-05-2013 21:53:48
Re : rupture contrat
bonjour, je suis employeur et j'ai des petites questions à poser.
Donc ça fait 2 ans et demi que mon enfant est chez une nounou.
Et mon mari est muté et dans tout les cas mon enfant rentrait à l'école en septembre, donc je dois rompre le contrat.
Donc sur le contrat concernant le salaire il est noté (tx horaire*nbre h/semaine*nbr de semaine)/12 mais à ceci il est rajouté 10%
Je sais pas trop à quoi correspond ses 10%.Et pour la rupture du contrat je sais pas comment calculer :
-L’indemnité de rupture
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- La régularisation du salaire mensualiséPouvez vous m'aider svp.
merci
Coucou
Vous devez donc la licencier.
L'indemnité de rupture , c'est 1/120 de tous les salaires (cp compris mais hors indemnités entretien , nourriture) versés depuis le début du contrat
Pour les cp , vous ne lui devez plus rien , puisque ses cp lui ont été payés mensuellement par anticipation , c'est ça les 10% rajoutés
mais c'est hors Convention , et souvent désavantageux pour l'assmat'
et la régularisation , vous en trouverez toute l'explication en cliquant sur mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE , et en allant à la lettre R comme Régularisation
Vous êtes bien en année incomplète ? Normalement oui , puisque vous payez les 10% cp
Si d'autres questions subsistent , n'hésitez pas à les poser.
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#4 19-05-2013 22:07:54
- clara84700
- Membre
- Inscription : 19-05-2013
- Messages : 4
Re : rupture contrat
bonjour, oui je suis sur une année incomplete.Mais le salaire mensuel est basé sur 9 semaines de congés (5 de la nounou et 4 de plus de nous) soit le salaire basé sur 43sem.
Donc si vous n'avons pas pris nos 4 semaines de plus à la date de fin de contrat ???
Et si elle n'a pas pris tout ses cp ??
je suis perduuu
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19-05-2013 22:07:54
#5 19-05-2013 22:20:42
Re : rupture contrat
bonjour, oui je suis sur une année incomplete.Mais le salaire mensuel est basé sur 9 semaines de congés (5 de la nounou et 4 de plus de nous) soit le salaire basé sur 43sem.
Donc si vous n'avons pas pris nos 4 semaines de plus à la date de fin de contrat ???
Et si elle n'a pas pris tout ses cp ??
je suis perduuu
vous devez comparer les semaines prévues comme travaillées , et celles réellement travaillées sur la période du contrat jusqu'à la date de rupture
et comparer son salaire versé selon la mensualisation , et celui qu'elle aurait perçu selon le nbre de semaines prévues travaillées sur cette période.
vous avez bien noté les dates de ses 5 cp , et celles des 4 autres semaines ?
si le contrat se termine avant la date anniversaire du contrat , il est normal que toutes les congés aient pu ne pas être pris
C'est pour celà que l'on fait une régularisation
Avez vous lu le lien que je vous ai mis ?
car vous y trouvez un outil de calcul qui est très simple et très bien fait.
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#6 19-05-2013 23:07:34
- clara84700
- Membre
- Inscription : 19-05-2013
- Messages : 4
Re : rupture contrat
j'ai vu un tableau TABLEAU DE REGULARISATION ANNEE INCOMPLETE mais je vous avoue je comprend pas trop car en bas du tableau c'est noté "si 10% CP ajouté aux hc et hs pas de tableau de régularisation en cas de rupture de contrat contrôler cp acquis pris et restant sur fiche de paie"
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#7 19-05-2013 23:11:55
Re : rupture contrat
l'outil de calcul se trouve ici
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