Compensation d'un jour sur un autre...

pupucedoud · 21-05-2013 13:46:16

Bonjour à toutes,
C'est la première fois que je poste ici mais je vous lis depuis longtemps et vous êtes toujours de très bon conseil

Aujourd'hui j'ai moi même une question qui pourrait déboucher sur un petit désaccord entre mon pe et moi ...

Mon pe m'a demandé de travailler un jour qui ne figure pas dans mon contrat, j'ai accepté pensant que cela serait en heures supplémentaires...or elle voudrait que cela soit compensé par le fait qu'elle ne me mettrait pas l'enfant un jour où je l'ai habituellement...

Je lui ai précisé que cela était impossible car comme vous le dites souvent, un jour n'en compense pas un autre.

Et là elle me dit que il n'y a rien inscrit de tel dans la convention collective et que du coup c'est tout à fait possible !!! que rien ne l'interdit...
Elle me cite comme exemple son employeur qui justement lui demande de travailler ce jour ou elle ne travaille pas habituellement et lui donne un autre jour en compensation sans qu'elle ait le choix ....

J'ai lu la convention collective et il est vrai qu'il n'y rien d'inscrit concernant la compensation d'un jour sur un autre et du coup je ne sais pas comment lui faire comprendre .... et du coup j'ai moi même un doute...

Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aider car je ne voudrais surtout pas qu'il y ait un litige entre nous, tout se passant bien par ailleurs...

Merci par avance

21-05-2013 13:46:16

Luceuh · 21-05-2013 13:55:17

Bonjour,

la convention ne précise absolument pas que c'est possible. Elle précise que les modifications d'accueil sont à préciser au contrat et que toute modification devra être négociée et acceptée par les deux parties. Donc si vous n'êtes pas d'accord pas de changement point.

A elle de vous prouver ce qu'elle avance.

Son travail n'a certainement pas la même convention et ce qu'elle accepte n'agit en rien sur ce que vous vous avez a accepter ou non.

corinette68 · 21-05-2013 14:03:33

Luceuh a écrit :

Bonjour,
la convention ne précise absolument pas que c'est possible. Elle précise que les modifications d'accueil sont à préciser au contrat et que toute modification devra être négociée et acceptée par les deux parties. Donc si vous n'êtes pas d'accord pas de changement point.
A elle de vous prouver ce qu'elle avance.
Son travail n'a certainement pas la même convention et ce qu'elle accepte n'agit en rien sur ce que vous vous avez a accepter ou non.

Pareil et puis la convention dit bien ,toutes les heures doivent etre payées

graal60 · 21-05-2013 14:40:00

Bonjour.
En effet, un jour n'en compense pas un autre. Et toutes les heures effectuées au-delà des horaires et jours d'accueil inscrits au contrat sont à payer.
N'acceptez pas de travailler ce jour tout simplement si elle ne veut pas vous payer vos heures. Sinon, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
Il ne faut rien lâcher.

21-05-2013 14:40:00

bloom69 · 21-05-2013 14:54:48

bonjour,

De plus quand vous déclarer l'enfant à la pmi, vous déclarez les jours d'accueils et les heures, en dehors l'enfant n'est pas couvert dites le lui, elle réfléchira, c'est se que ma puer m'a dit pas d'accueil en dehors du planning

sam01 · 21-05-2013 15:04:04

pupucedoud a écrit :

Bonjour à toutes,
C'est la première fois que je poste ici mais je vous lis depuis longtemps et vous êtes toujours de très bon conseil
Aujourd'hui j'ai moi même une question qui pourrait déboucher sur un petit désaccord entre mon pe et moi ...
Mon pe m'a demandé de travailler un jour qui ne figure pas dans mon contrat, j'ai accepté pensant que cela serait en heures supplémentaires...or elle voudrait que cela soit compensé par le fait qu'elle ne me mettrait pas l'enfant un jour où je l'ai habituellement...
Je lui ai précisé que cela était impossible car comme vous le dites souvent, un jour n'en compense pas un autre.
Et là elle me dit que il n'y a rien inscrit de tel dans la convention collective et que du coup c'est tout à fait possible !!! que rien ne l'interdit...
Elle me cite comme exemple son employeur qui justement lui demande de travailler ce jour ou elle ne travaille pas habituellement et lui donne un autre jour en compensation sans qu'elle ait le choix ....
J'ai lu la convention collective et il est vrai qu'il n'y rien d'inscrit concernant la compensation d'un jour sur un autre et du coup je ne sais pas comment lui faire comprendre .... et du coup j'ai moi même un doute...
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aider car je ne voudrais surtout pas qu'il y ait un litige entre nous, tout se passant bien par ailleurs...
Merci par avance

un jour ne compense pas un autre, de meme pour un heure ne compense pas une autre

Article 6 de la CCN

Les conditions de l'accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.

Pour ce qui concerne

Luceuh a écrit :

Bonjour,
la convention ne précise absolument pas que c'est possible. Elle précise que les modifications d'accueil sont à préciser au contrat et que toute modification devra être négociée et acceptée par les deux parties. Donc si vous n'êtes pas d'accord pas de changement point.
.....

cela ne dit pas qu'un jour compense un autre mais qu’exceptionnellement avec accord , on peut modifier les conditions d’accueil :

Toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra etre dérogé à ces principes :

- en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;

- pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.

vous pouvez acceptez des modification mais ça sera des heures complémentaires ou supplémentaires et non remplacer un jour par un autre

au vu de la réponse du pe si vous acceptez exceptionnellement, vous risquez de voir cela se reproduire regulièrement

mamamama · 21-05-2013 15:21:21

bloom69 a écrit :

bonjour,
De plus quand vous déclarer l'enfant à la pmi, vous déclarez les jours d'accueils et les heures, en dehors l'enfant n'est pas couvert dites le lui, elle réfléchira, c'est se que ma puer m'a dit pas d'accueil en dehors du planning

Bien sûr que si l'enfant est couvert même s'il est là à des horaires non prévus au contrat. Sans ça, les heures complémentaires/supp seraient illégales et interdites.

Ta puer est dangereuse.

bloom69 · 21-05-2013 15:52:32

et bien au dernier rendez-vous que j'ai eu avec elle, elle a bien assisté, ne pas prendre l'enfant en dehors du contrat, si celui ci n'est pas signalé à la pmi, planning remis, pour se qui est des heures en plus, elle accepte sur du raisonnable et à conditions de respecter le nombre d'enfants prévu à l'agrément. Et je peux te dire qu'elle ne rigole pas avec ça. L'enfant accueilli en dehors du planning remis à la puer doit être signalé sauf sur un dépassement 1 h. Voila pourquoi ici c'est la galère

pupucedoud · 21-05-2013 16:32:16

Je vous remercie tous de vos réponses. Je vais lui expliquer cela et refuser la compensation...si elle veut que je travaille en dehors des horaires du contrat ce sera en heures complémentaires

Merci encore pour vos conseils, vos explications et vos réponses hyper rapides !!!

Bonne fin de journée

lulu64 · 21-05-2013 16:55:28

coucou
et surtout lui rappeler qu'elle doit respecter les jours et horaires d'accueil notés au contrat, la mensu a d'ailleurs été calculé par rapport à ça
donc si un jour d'accueil prévu l'enfant est absent, les heures restent du, s'il s'agit d'une absence injustifiée par convenance perso du pe!!
et ça c'est noté dans la convention!!
on ne décompte qu'en cas de maladie de l'enfant avec certif médical!!
et là la semaine où elle demande le changement de jour, le jour d'accueil prévu comptera donc en absence injustifiée !!( l'enfant ne sera pas malade il me semble!!)
la mensu ne change donc pas!!
si le contrat mentionne jours et horaires d'accueil, c'est pas pour rien!!
et tout ce qui est hors contrat, avec l'accord de l'am c'est en HC !!
les conventions ne sont pas les mêmes selon les métiers et ce n'est pas parce qu'elle doit le faire sous "ordre" de son employeur, et qu'elle n'a pas le choix, qu'elle doit réagir pareil et t'imposer la même chose!!
donc les heures comptent et ne se reportent en aucun cas sur un autre jour, a plus forte raison, un jour non prévu au contrat!!

lulu64 · 21-05-2013 17:04:24

et si pour elle rien ne l'interdit dans la convention,( c'est sur qu'on comprend toujours comme ça arrange) dis lui que toi tu as le droit de refuser l'accueil un jour pas prévu au contrat , tout simplement aussi!!( surtout si elle veut pas payer en HC)
et si l'enfant ne vient pas les jours prévus , sans justificatif médical, les heures restent dû,!!!
et vu son raisonnement, et la façon de l'exprimer , elle serait capable si tu acceptes une seule fois, d'en profiter par la suite!!
autant mettre les points sur les i dés maintenant et refuser toute combine profitable rien qu'au pe!!

sam01 · 23-05-2013 00:40:51

l'auteur ayant remercié je ferme
si besoin, il suffira de demander la ré ouverture a un modérateur

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