fin de contrat, quelle indemnisation pour ma nounou

roulcool · 22-05-2013 09:38:27

Bonjour,
J'ai tendance a vite comprendre mais la j'avoue que je suis perdue car j'ai cru bien faire mais apperement pas:

Nous avons une assistante maternelle depuis janvier 2008 et la fin du contrat est pour fin aout 2013.

Nous avons recalculé l'annualisation tout les ans

J'ai integré dans le tarif horaire les CP

Nous avons pris nos congés en meme temps et du coup c'est rentré dans le calcul du nombre d'heure travaillé annuel (je suis peut-etre pas claire...)

Fin aout, à part sa mensualisation, je lui dois quoi? Dois-je lui faire un recommandé de fin de contrat?

Merci d'avance

22-05-2013 09:38:27

sophie56 · 22-05-2013 09:43:31

roulcool a écrit :

Bonjour,
J'ai tendance a vite comprendre mais la j'avoue que je suis perdue car j'ai cru bien faire mais apperement pas:
Nous avons une assistante maternelle depuis janvier 2008 et la fin du contrat est pour fin aout 2013.
Nous avons recalculé l'annualisation tout les ans
J'ai integré dans le tarif horaire les CP
Nous avons pris nos congés en meme temps et du coup c'est rentré dans le calcul du nombre d'heure travaillé annuel (je suis peut-etre pas claire...)
Fin aout, à part sa mensualisation, je lui dois quoi? Dois-je lui faire un recommandé de fin de contrat?
Merci d'avance

Bonjour et bienvenue.

Nous ne sommes pas annualisées , je suppose que vous parlez de régularisation annuelle en fin de période.

Les cp ne s'intègrent pas dans le tarif horaire mais sont réglés à part une fois acquis.

Donc

Comment avez-vous calculé la mensualisation?

Vous lui devrez une indemnisation de rupture équivalente à 1/120ème de la totalité des salaires versés depuis le début du contrat.

Vous devez lui faire part de son licenciement par lettre recommandée, à reception de ce courrier un préavis d'un mois débutera.

Vous avez consultez la ccn ?

nounou3loulous · 22-05-2013 09:45:51

Vous devez faire un courrier en recommandé ou remis en main propre contre signature 1 mois avant la fin (+ d'1 an d'ancienneté = 1 mois de préavis, celui ci ne se cumule pas avec les CP).

- Vous lui devrez un solde de tout compte

- Une indemnité de licenciement (1/120ème)

- Le solde CP

- L'attestation ASSEDIC

roulcool · 22-05-2013 10:15:06

pour la rumuneration: on a calculé combien d'heure elle aller faire sur l'année et on a divisé par 12 et on a ajouté 10% au tarif pour les CP.

Je me doute que ce n'est pas dans les regles de l'art mais c'est ce qui nous a semblé le plus simple.

22-05-2013 10:15:06

nathodisab · 22-05-2013 12:25:20

roulcool a écrit :

pour la rumuneration: on a calculé combien d'heure elle aller faire sur l'année et on a divisé par 12 et on a ajouté 10% au tarif pour les CP.
Je me doute que ce n'est pas dans les regles de l'art mais c'est ce qui nous a semblé le plus simple.

coucou, effectivement votre méthode est hors ccn
de plus je me pose une question, vous dites avoir pris vos congès en même temps que votre ass-mat, et vous dites lui avoir réglé 10% mensuellement pour les cp

les deux se contredisent
aviez vous plus de 5 sem /an ou votre enfant n'était pas accueillis ?

roulcool · 22-05-2013 12:57:35

nathodisab a écrit :

roulcool a écrit :
pour la rumuneration: on a calculé combien d'heure elle aller faire sur l'année et on a divisé par 12 et on a ajouté 10% au tarif pour les CP.
Je me doute que ce n'est pas dans les regles de l'art mais c'est ce qui nous a semblé le plus simple.
coucou, effectivement votre méthode est hors ccn
de plus je me pose une question, vous dites avoir pris vos congès en même temps que votre ass-mat, et vous dites lui avoir réglé 10% mensuellement pour les cp
les deux se contredisent
aviez vous plus de 5 sem /an ou votre enfant n'était pas accueillis ?

pourtant sur le site de la pajemploi, c'etait une solution de mensualiser.

j'ai environ 9 semaines de conges par an (5 semaines+le 13e mois que je peux avoir en jour).

En plus cette année, nounou n'a pas eu ma puce pendant les vacances scolaire alors que c'etait prevu car elle a été en colo.
Du coup, je vais en discuter avec elle des cp et des soldes.

Oui, c'est contradictoire mais elle ne voulait pas prendre plus que 2 semaines en aout, fallait bien que je compense.

Je vais faire la lettre et calculer le 1/120e. De toute facon si c'etait pas clean au depart, ca ne peut pas l'etre a l'arrivée

sophie56 · 22-05-2013 15:30:59

C'est sur ....il faut donc rectifier !

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