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Pages : 1
#1 23-05-2013 09:10:07
Licenciement
Bonjour
Je reviens vers vous a nouveau pour une petite question de licenciement
Pas pour moi mais pour un amie maman employeur
Elle a obtenu une place en crèche et souhaite pour des raisons perso licencier son ass mat...
Son ass mat prend ses congés comme bon lui semble et change les dates des Cp quand elle veut
Elle fait un préavis de 15 jours en juillet pour mettre fin au contrat en aºut.
Les Cp étaient en août mais son ass mat à décide de prendre ses Cp en juillet en fin de compte
En à t elle le droit????
Merci
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23-05-2013 09:10:07
#2 23-05-2013 09:18:23
Re : Licenciement
Bien sûr que non qu'on ne peut pas changer les dates de ses cp quand on veut au dernier moment.
Si les cp étaient prévus pour aout, alors l'employeur peut refuser que l'am change la date de ses cp, la date des cp doit être fixée au plus tard le 1er mars, ensuite, c'est avec l'accord de l'employeur.
Que l'am se rassure, ses cp lui seront payés avec l'indemnité de congés payés si année complète ou avec la régule de salaire si année incomplète.
Par contre, si l'am s'entête et est absente pendant le préavis, non seulement elle ne sera pas payée pour le préavis mais c'est elle qui le leur devra en argent.
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#3 23-05-2013 09:24:31
Re : Licenciement
les congés ont ils été noté?
si rien n'est ecris et qu'elle se met en cp avec ces autres employeur ça peux poser probleme. si c'etait ecris aucun soucis. si elle est la seule employeure ce sera une parole contre une autre.
donc bien preciser dans un recomandé qu'elle a pris en compte la demande de changement de cp mais qu'elle ne peux accepter et que ceux ci restent du tant au tant aout
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#4 23-05-2013 09:26:47
Re : Licenciement
Sauf que légalement on ne peut être en cp pendant le préavis.
L'assmat a posé ses dates de cp par écrit ?
Dans ce cas le pe s'en sert pour positionner la période de préavis.
Le tout doit être précis dans la lettre de licenciement.
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23-05-2013 09:26:47
#7 23-05-2013 11:41:25
Re : Licenciement
Ça été note dans le cahier de correspondance et l ass mat à un autre enfant en garde....
Comment ça peut se passer ? Peut elle changer ses congés ou non?
Qu'est-ce qui a été noté dans le cahier ? Les premières dates ? Les secondes ?
Si ce sont les secondes qui ont été notées, y a-t-il mention des premières (exemple "je veux changer mes dates de CP, au lieu d'août, ce sera juillet) ?
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#8 23-05-2013 12:26:38
Re : Licenciement
miss4 a écrit :Ça été note dans le cahier de correspondance et l ass mat à un autre enfant en garde....
Comment ça peut se passer ? Peut elle changer ses congés ou non?Qu'est-ce qui a été noté dans le cahier ? Les premières dates ? Les secondes ?
Si ce sont les secondes qui ont été notées, y a-t-il mention des premières (exemple "je veux changer mes dates de CP, au lieu d'août, ce sera juillet) ?
Non ce sont ces premières dates qu elle voudrait changer or la maman ne veut et ne peut pas accepter
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#9 23-05-2013 13:24:50
Re : Licenciement
OK, eh bien la maman a un justificatif pour les congés posés en août, donc elle n'a plus qu'à faire un beau courrier si nécessaire pour rappeler les règles.
Les dates de congés se posent au plus tard en mars, pour info, et ne peuvent être changées n'importe quand ensuite sans accord des PE.
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#10 28-05-2013 15:51:24
Re : Licenciement
Bonjour
Je reviens vers vous a nouveau pour une petite question de licenciement
Pas pour moi mais pour un amie maman employeur
Elle a obtenu une place en crèche et souhaite pour des raisons perso licencier son ass mat...
Son ass mat prend ses congés comme bon lui semble et change les dates des Cp quand elle veut
Elle fait un préavis de 15 jours en juillet pour mettre fin au contrat en aºut.
Les Cp étaient en août mais son ass mat à décide de prendre ses Cp en juillet en fin de compte
En à t elle le droit????
Merci
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