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#1 23-05-2013 08:50:47
Rupture de contrat...
Bonjour,
Je termine le 31 mai un contrat commencé le 1 septembre 2011. Il s'agit d'un contrat sur 44 semaines à 39 heures et les jours travaillés sont le lundi,mardi,jeudi et vendredi matin.
A partir du 1er juin 2012, je percevais tous les mois une indemnité de congés payés cumulés entre le 1er septembre 2011 et le 31 mai 2012 (10% du montant total tous les mois). Ce montant se termine bien le 31 mai 2013? C'est bien cela?
Par contre,là mon employeur vient de me donner le calcul du solde de tout compte et je ne le comprends pas. Disons que je ne suis pas d'accord avec son résultat... Depuis le 1er juin 2012, il faut qu'on calcule le montant des salaires nets perçus et qu'on prenne 10% de ce montant? Est-ce exact ou pas?Et l'année de référence est bien complète? Il a fait un calcul sur 9 mois... 
C'est tellement compliqué ces calculs.
Merci de me donner vos avis et votre façon de calculer.
De plus le 13 juin, je commence un nouveau contrat avec ce parent employeur pour le second enfant de la famille. Me doit-il la prime de rupture au 1/120°?
J'ai vraiment besoin de votre aide au plus vite.
D'avance merci beaucoup 
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23-05-2013 08:50:47
#3 23-05-2013 09:23:08
Re : Rupture de contrat...
Tu n'as pas une année complête puisqu'un contrat sur 44 semaines
44sem /4 x2.5j = 27.5j acquis soit 28j de cp
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 23-05-2013 09:26:03
Re : Rupture de contrat...
Il ne fo pas confondre jours de vacances acquise et payés
Pourquoi tu commences tes calculs de vacances a payer au 1 er juin 2012
N'en a tu a eu avant?
Le montant se terminera effectivement le 31 mai
Mélissa mêlons important
Ta mensualisation a du être calculer depuis le 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012
Donc les 10 % seront a calculer selon ces dates
Après mensualisation d u 1 er septembre 2012 jusqu'à 31 mai 2013
Par contre il te doit bien une prime de licenciement
Pour le calcul des jours de vacances( des 27, 5) ce sont les jours que tu dois prendre
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23-05-2013 09:26:03
#5 23-05-2013 09:30:14
Re : Rupture de contrat...
Il ne fo pas confondre jours de vacances acquise et payés
Pourquoi tu commences tes calculs de vacances a payer au 1 er juin 2012
N'en a tu a eu avant?
Le montant se terminera effectivement le 31 mai
Mélissa mêlons important
Ta mensualisation a du être calculer depuis le 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012
Donc les 10 % seront a calculer selon ces dates
Après mensualisation d u 1 er septembre 2012 jusqu'à 31 mai 2013
Par contre il te doit bien une prime de licenciement
Pour le calcul des jours de vacances( des 27, 5) ce sont les jours que tu dois prendre
Mélissa mêlons important
???????????????????
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#6 23-05-2013 09:41:35
Re : Rupture de contrat...
Soit...J'ai acquis 28 jours de congés, j'ai donc droit aux deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours, alors?
De plus pour le calcul des CP, nous sommes partis sur l'année de référence qui est du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés avant le 1 er juin 2012 ont été déjà réglées...
C'est vraiment très compliqué!
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#8 23-05-2013 12:23:21
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat...
Soit...J'ai acquis 28 jours de congés, j'ai donc droit aux deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours, alors?
De plus pour le calcul des CP, nous sommes partis sur l'année de référence qui est du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés avant le 1 er juin 2012 ont été déjà réglées...
C'est vraiment très compliqué!
coucou,
si tu termines ton contrat le 31 mai , je ne suis pas sure que tu ais droit au j sup car, il me semble qu'il faut que le contrat se poursuive au delà de la fin de période, soit à mon sens au minimum au 1er juin...
par contre je n'en suis pas certaines attends d'autres avis !
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#9 23-05-2013 12:55:34
Re : Rupture de contrat...
bonjour tu n'as pas le droit à l'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat !
Elle a commencé le 1er septembre 2011 
Donc a le droit a la prime de licenciement 
Longue vie à notre super fofo
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#10 23-05-2013 13:00:06
Re : Rupture de contrat...
Agnes64 a écrit :Soit...J'ai acquis 28 jours de congés, j'ai donc droit aux deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours, alors?
De plus pour le calcul des CP, nous sommes partis sur l'année de référence qui est du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés avant le 1 er juin 2012 ont été déjà réglées...
C'est vraiment très compliqué!coucou,
si tu termines ton contrat le 31 mai , je ne suis pas sure que tu ais droit au j sup car, il me semble qu'il faut que le contrat se poursuive au delà de la fin de période, soit à mon sens au minimum au 1er juin...
par contre je n'en suis pas certaines attends d'autres avis !
la période référence pour les cp est du 1 juin au 31 mai
au 31 mai on calcul les congés acquis pour la période
l'am passe par la date du 31 mai, donc a droit au jour supp
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#11 23-05-2013 13:10:15
Re : Rupture de contrat...
Oui j'ai bien droit à la prime d'indemnité de rupture puisque le contrat a débuté le 1er septembre 2011.
Bon je crois que je vais retourner dans mes calculs... Je vous tiens au courant si on tombe d'accord avec le parent employeur...
C'est vraiment pas évident quand même!
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#12 23-05-2013 13:16:44
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat...
nathodisab a écrit :Agnes64 a écrit :Soit...J'ai acquis 28 jours de congés, j'ai donc droit aux deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours, alors?
De plus pour le calcul des CP, nous sommes partis sur l'année de référence qui est du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés avant le 1 er juin 2012 ont été déjà réglées...
C'est vraiment très compliqué!coucou,
si tu termines ton contrat le 31 mai , je ne suis pas sure que tu ais droit au j sup car, il me semble qu'il faut que le contrat se poursuive au delà de la fin de période, soit à mon sens au minimum au 1er juin...
par contre je n'en suis pas certaines attends d'autres avis !la période référence pour les cp est du 1 juin au 31 mai
au 31 mai on calcul les congés acquis pour la période
l'am passe par la date du 31 mai, donc a droit au jour supp
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