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#1 23-05-2013 16:35:49
fin de contrat
bonjour,
je suis p-e et j'ai besoin d'avis.
voila en septembre dernier j'ai embauché mon ass mat sur un contrat de périscolaire.
A noter qu'elle a mon enfant 2h/ jour 3 lundi,3 mardi,3 jeudi par mois et 9h / jour 3 mercredi par mois
elle a également gardé mon enfant 8 jours (9h /jour) en octobre, 3jours en février (9h/jours ) 3 jours en avril (9h /jour)
il était convenu que garde mon enfant pour les vacances en juillet soit 16 jours (9h/ jours).
elle est payé tout les mois sur une base de 79h + IJ.
lors de la signature du contrat j'avais compris que ce lissage contenait les heures en periode scolaire+ les vacances + ses cp
Or elle me dit aujourd'hui que je lui devrais 1/10 de la totalité de ses salaires = CP a la fin du préavis!
j'ai decidé d arreter le contrat fin juillet au lieu de fin aout.
merci de m'éclaicir ! 
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23-05-2013 16:35:49
#2 23-05-2013 16:40:39
Re : fin de contrat
Bonjour,
déjà votre mensu est fausse si vous partez sur un calcul sur une base d'heure mensuelle. On ne compte pas en jours mais en semaines
Comment a été calculé la mensu? il fallait prendre une base d'heure hebdo, le multiplier pas le nombre de semaine et diviser par 12.
Si les cp n'ont pas été payé par anticipation en effet vous les lui devez : vous devez comparez 10% des salaires perçus depuis le début au maintien de salaire et prendre le plus avantageux. Elle a le droit à des jours supplémentaires si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge.
De plus en année incomplète vous devez faire une régularisation
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#3 23-05-2013 16:43:56
Re : fin de contrat
Comment avez vous calculez la mensue?
Il fallait prendre les heures hebdomadaires et non pas mensuelles.
De plus,les cp ne sont pas compris dans la mensue, à moins que vous les payez par anticipation.
Comment est ce précisé au contrat pour le paiement des cp?
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23-05-2013 16:44:07
#5 23-05-2013 16:49:41
Re : fin de contrat
oui sur la régularisation c'est sur il va y avoir une !!! Jai payé les env. 45h/mois ( c'est a peu prés tout les mois pareil )+ les heures en vacances scolaires / sur 12 mois + ses CP 21h de plus par mois.
on arrivait a 79h mensuel
maintenant elle me demande 10% de plus pour ses CP
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#7 23-05-2013 17:07:34
Re : fin de contrat
en fait il faut savoir ce qu'il y a d'écrit au contrat.
est-ce que ces 21h ont été noté sur son contrat comme étant le règlement de ses CP ?
sur le petit contrat que vous avez, 21h par mois c'est énorme ! (en fait c'est 10%, ça ne se compte pas du tout en heure)
la question est donc qu'y a t il de noté au contrat ???
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#8 23-05-2013 17:24:20
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#10 23-05-2013 17:31:02
Re : fin de contrat
on ne pouvais pas calculer par semaine j'ai un planning très complexe et c'est elle qui a voulu un lissage comme sa
Sauf que ça ne change rien, une mensu sur base mensuelle ce n'est pas légal. ET en tant qu'employeur c'est à vous de l'imposer.
Je ne vois pas d'où elle sort les 9,5jours...
concrètement vous devez comparez les 10% de salaire brut et le maintien de salaire (en rajoutant d'éventuel cp supplémentaires enfant de moins de 15ans).
Par contre pour faire la solde de ces cp...je ne sais pas étant donné que c'est faux...Je pense qu'elle acquiert comme en année incomplète 2,5/ 4semaines travaillées.
VOus comparez à ce que vous avez déjà payé au titre des cp et vous payer la différence ou vous faites rembourser le trop perçu.
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#11 23-05-2013 17:45:09
Re : fin de contrat
je viens de faire de mon coté ma regul j'attend la sienne je lui est versé l'équivalent a 50€ prés en plus pour ces CP par contre j'ai fais sur du net non du brut mais bon le resultat reste le meme
c'est 9.5h par mois de plus et non jours
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#12 23-05-2013 18:28:14
Re : fin de contrat
et bien, si vous payez 9.5h par mois en plus en guise de cp et que c'est noté noir sur blanc, c'est que les cp sont payé par anticipation ...
normalement c'est en euros qu'on parle et non en heure, mais soit, elle ne peut pas vous réclamer 10% de cp en plus
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