Fin de contrat et reste de CP en année complète.

2petitsloups · 23-05-2013 18:57:23

Bonjour,

J'accueille un p'tit gars depuis mars 2011. Le contrat va cesser car le petit rentre à l'école.
Le petit devrait partir fin juillet. Le problème est que je n'ai pas pris suffisamment de congés.
A fin juillet j'aurais un solde 16 jours. Je pensais en toute bonne foi me les faire régler à l'issue du contrat. La maman pensait que cela était bon mais en téléphonant à la Paje elle m'a appris que si je ne prenais pas mes congés avant le départ de l'enfant ils étaient perdus!
Je suis en année complète donc dans le calcul de ma mensualisation ils sont payés tous les mois dans mon salaire. Je comprends le principe.
Mais comment faire? C'est mon premier accueil et mon premier départ! Je n ai donc jamais été confrontée à cela. Avec l'expérience je saurais qu il faut avoir un solde à zéro quand l'enfant part!
Je ne peux pas non plus être en préavis lors de mes propres congés (Aout). Mais si nous sommes en accord avec mon employeur est ce bon?
La solution dernière serait d'être en CP pour cet enfant en juin (et en préavis en juillet ) mais tout en travaillant pour mes autre accueils en juin!.
C'est compliqué et la maman de l'enfant et moi sommes perdues!!
Comment gérez vous vos fins de contrats ?? merci de vos conseils peut être existe t il une solution à laquelle on ne pense pas!
Merci

23-05-2013 18:57:23

Luceuh · 23-05-2013 19:06:33

Bonjour,

la paje dit n'importe quoi, ils sont "perdus" en temps mais pas en argent. En année complète les cp ne sont pas comptés tout les mois dans la mensu mais payés normalment une fois acquis en ne bougeant pas la mensu lors de la prise de congé.

Depuis mars 2011 vous n'avez jamais fait de déduction lors de la prise?
Normalement si des congés ont été pris en mars et mai ils auraient dû être déduit puis de Juin 2011 à mai 2012 vous aviez acquis 8 jours (2,5j / mois) + d'éventuels jours supplémentaires enfant à charge donc une fois ces congés pris il fallait déduire lors de la prise puis de Juin 2012 à Mai 2013 plus de déduction.

Donnez vos dates de congés et si oui ou non il y a eu déduction

2petitsloups · 23-05-2013 19:21:06

Oui il y a toujours eu un décompte de fait. La maman tient tout cela bien à jour!
Les jours restants a prendre sont mon solde à fin mai 2013 + ceux que j'aurais acquis pour juin et juillet 2013.

D'après ce que dis la paje je comprends aussi en temps. Si je n'ai pas tout pris la maman me versera mon mois de salaire travaillé normalement et mon indemnité 1/120 mais rien de plus (pas mon solde ce CP!!).

Luceuh · 23-05-2013 19:24:35

bien sur que si elle vous doit le solde de cp... qu'elle appelle l'inspection du trvaail, la paje n'a aucune légitimité à donner ce genre d'avis, elle sert à déclarer et récolter les cotisations c'est tout.

23-05-2013 19:24:35

2petitsloups · 23-05-2013 19:28:13

Bien merci beaucoup de votre réponse.

2petitsloups · 23-05-2013 20:00:20

Par contre mon solde de cp non pris du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 sont ils perdus en temps?

Luceuh · 23-05-2013 20:02:01

Ben oui si vous ne pouvez plus changer vos date et elles sont sensées être posées par avenant au 1 er mars au plus tard, après le pe n'est pas obligé d'accepter les modifications.

2petitsloups · 23-05-2013 20:05:36

Il me restait 10 jours!! j'suis dégoûtée! Lors de mon récapitulatif nous parlions de cp restant + ceux a venir! Je n'ai donc jamais percuté qu il fallait les prendre avant fin mai et pensais les avoir en indemnité de congés payes à la fin de mon contrat!

Luceuh · 23-05-2013 20:16:23

oui vous allez les avoir en indemnités mais pas en temps. et ça sera ça souvent. Mais normalmement vos congés sont fixés pour toutes les familles donc vous mettez l'indemnité de côté et elle vous sert à ce moment.

2petitsloups · 23-05-2013 20:23:52

Donc si je comprends bien (excusez moi c'est ma première fin de contrat), je les perds en temps mais ils me seront payés?
Si je ne les perds qu' en temps je m en fiche puisque je pensais qu ils me m'étaient payés! J ai eu la maman au tél qui pense que comme ils ont été 'payes " dans ma mensualisation ils ne sont plus à devoir? Elle est comme moi un peu perdue!
Même si la période de référence est passée ou presque l'indemnité est donc dûe?
J suis pas douée Mea culpa!

Luceuh · 23-05-2013 20:37:43

pas de problème.

Si les déductions ont bien été faites comme il faut depuis le début du contrat et que votre solde de cp est positif à la fin du contrat bine sûr qu'elle vous les doit. Les cp sont compris dans la mensu en année complète quand ils sont pris grâce au maintien de salaire, si ils ne sont pas pris ils n'ont pas été payé.

2petitsloups · 23-05-2013 20:47:19

Bon je vous remercie beaucoup.
J ai trouvé sur le site de c*s****pe un tableau qui permet de calculer cette indemnité.
Je vais en rediscuter demain avec la maman afin de faire ce qu il faut.
Je vous remercie vraiment beaucoup de tous vos précieuses informations!!
Très bonne fin de soirée!

nathodisab · 24-05-2013 07:59:35

bonjour, je confirme ce que vous as dit Luceuh, en année complète, il y a une indemnité compensatrice de cp à payer,
cp acquis- cp pris = Ind cp

par contre, j'ai peut être mal compris, mais il me semble que votre salaire est resté le même depuis le début de l'accueil, vous n'avez pas eu de déduction en argent pendant la période de référence si prise de cp non acquis ...
Votre employeur a tenu à jour un compteur temps de cp,et vous a accordé la prise en cour d'acquisition... c'est bien ça, pas de déduction de salaire ?

2petitsloups · 24-05-2013 08:58:43

Bonjour,

En fait j ai pris dès le départ des cp par anticipation afin de ne pas me retrouver avec un solde de cp à prendre énorme. J ai bien fait car là il m'en reste 10.5 à fin mai 2013+ ceux que je vais cumuler au 1 er juin.
Je vais confirmer à la maman qu il me sont du en argent sous forme d'indemnité.
Merci

Luceuh · 24-05-2013 09:04:30

Oui mais là il nous faut la réponse à cette question : quand vous les avez pris par anticipation, la mensu a t elle été réduite du nombre de cp non acquis que vous posiez? a partir de la réponse on peut vous répondre correctement sinon non

2petitsloups · 24-05-2013 17:59:44

Ma mensualisation n'a jamais bougée. Quand je prenais mes cp par anticipation mon compteur de cp en était bien entendu défalqué.
Je pense que mon souci est résolu.
La maman a compris que mes cp actuels sont ceux de la période du 1/06/2012 au 31 mai 2013 et ne pouvaient donc pas être perdus puisque tout juste acquis!
Merci en tout cas de vos réponses

Luceuh · 24-05-2013 18:07:36

oui donc si la mensu n'a pas bougé c'est plus ou moins faux. tant qu'ils ne sont pas acquis vous devez déduire lors de la prise.

de mars 2011 à Mai 2011 : 6,25 soit 7 jours de cp + jours supplémentaires si enfant à charge
de juin 2011 à Mai 2012 : 30 jours de cp
de Juin 2012 à Mai 2013 : 30 jours de cp
De Juin 2013 à Juillet 2013 (si vous allez jusqu'au denier jour de juillet ) : 5 jours de cp

en tous vous avez 72 jours de cp acquis ils faut comparez avec le nombre de jours pris de mars 2011 à Juillet 2013

Dernière modification par Luceuh (24-05-2013 18:09:21)

Luceuh · 24-05-2013 18:13:27

2petitsloups a écrit :

Ma mensualisation n'a jamais bougée. Quand je prenais mes cp par anticipation mon compteur de cp en était bien entendu défalqué.

En plus d'être retiré en temps ils doivent être retiré en argent vu qu'ils ne sont pas acquis, ça évite de compliquer la fin de contrat.

De mars 2011 à Février 2012 vous êtes sensée avoir posé 30 jours de cp
de mars 2012 à Février 2013 la même

Avez vous posé des congés entre Mars 2013 et Juillet 2013 ?

2petitsloups · 24-05-2013 19:37:03

Oui de mémoire j ai dû poser une semaine.
Pour éviter des complications je pose des cp en juin afin que mon compteur soit à zéro pour la période en cours.
J aurai effectivement 5 jours en solde à la fin du contrat pas de prb la maman le sait.

Luceuh · 24-05-2013 19:43:13

si vous avez poser une semaine il ne vous reste que 6 jours acquis (sous réserve des jours supplémentaires enfant à charge) si vous prenez plus vous lui devrez un trop perçu de cp si vous maintenez la mensu pendant la prise!

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