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#1 22-05-2013 15:44:06
rupture contrat en cours de mois
Bonjour,
J'accueille actuellement un enfant en année incomplète et en périscolaire :
16h/semaine période école et 40h/semaine période vacances soit une mensualisation brute de 263.41€ et de 81.33Heures mensualisées.
Salaire brute horaire 3.24€
Mon souci : le contrat sera rompu le 05/07/2013 et j'ai du mal à comprendre le calcul du salaire de juillet.
J'aurai travaillé 16 heures uniquement en juillet (au lieu de 156h) car rupture juste après le dernier jour école et juillet est mon plus gros mois de salaire malheureusement pour moi....
Quelqu'un peut il m'aider à faire le calcul car j'ai vraiment du mal à comprendre le calcul de la cour de cassation, celui de ma RAM, qu'est ce qui est le plus avantageux pour moi, dois je prendre les heures qui auraient du être normalement travaillées ou bien les heures mensualisées du contrat ? Le fait d'avoir fait un calcul en périscolaire change t'il quelque chose ? je n'arrive pas à avoir de réponse précise, AU SECOURS....
Merci d'avance pour vos réponses
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22-05-2013 15:44:06
#2 23-05-2013 15:46:12
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#3 23-05-2013 17:16:08
- nathodisab
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Re : rupture contrat en cours de mois
Coucou,
merci Fila 
peux tu dire combien de sem d'école et de sem de vac sco tu as ?
Si je comprend bien la première sem de juillet est basée sur les horaires d'école ( 16h ) ?
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#4 24-05-2013 15:09:23
Re : rupture contrat en cours de mois
Bonjour,
La mensualisation est basée sur 36 semaines école et 10 semaines de vacances.
Effectivement, la première semaine de juillet est une semaine école (16h/semaine) et le reste du mois des semaines vacances (40h/semaine)
Voilà, j'espère que tu pourras m'aider.
A bientôt
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24-05-2013 15:09:23
#5 24-05-2013 15:23:28
- nathodisab
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Re : rupture contrat en cours de mois
coucou,
En fait il faut établir un moyenne d'heure/sem et par j
en faisant le nbre d'h mensuelle * 12 mois / 52
soit 81.33*12/52 = 18.77h/sem
18.77 /4j = 4.69h/j
Ensuite il faut trouver le nbre d'h potentielle de juillet
en juillet il y a , 4sem complètes et 2j isolés( potentiellement travaillés)
donc 4* 18.77h + 2 * 4.69h = 84.46h potentielles en juillet
ton tarif théorique de juillet est donc
mensu/ h théorique du mois
263.41 / 84.46 = 3.12€ brut
Tu dois te faire payer une sem de travail en juillet ( du 1er au 5 juillet )
donc 3.12€ * 18.77h = 58.53€
58.53/ 3.24€ = 18.07h
soit pour 18.07h selon ton tarif normal
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#6 24-05-2013 22:56:13
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#7 25-05-2013 06:59:35
- nathodisab
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Re : rupture contrat en cours de mois
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ta réponse.
J'aimerais savoir quelles sont tes sources pour ce calcul car je vais avoir droit à cette question de la part des PE....Bonne nuit... et bon week end
c'est le calcul de la cour de cassation, seulement comme les horaires différent d'une sem sur l'autre, on calcule selon une moyenne d'heures /sem
je n'ai pas le temps là, mais je te mettrai ça soit dans le week-end , soit en début de semaine prochaine
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#8 25-05-2013 15:45:56
- nathodisab
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Re : rupture contrat en cours de mois
solene365 a écrit :Bonsoir,
Merci beaucoup pour ta réponse.
J'aimerais savoir quelles sont tes sources pour ce calcul car je vais avoir droit à cette question de la part des PE....Bonne nuit... et bon week end
c'est le calcul de la cour de cassation, seulement comme les horaires différent d'une sem sur l'autre, on calcule selon une moyenne d'heures /sem
je n'ai pas le temps là, mais je te mettrai ça soit dans le week-end , soit en début de semaine prochaine
coucou, voilà donc l'arrêt de la cour de cassation,
en cas d'horaire hebdomadaire irrégulier , la déduction sur salaire doit se faire selon l'horaire hebdomadaire moyen :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1
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