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#1 26-05-2013 10:20:08

kiki33380
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jours feries tombant pendant mes vacances

Bonjour,
J'ai un petit litige avec un parent. Je suis en année incomplète et au mois de mai l'enfant était absent  2semaines (prévu au contrat). Pendant ces deux semaines de vacances il y avait 3 jours fériés (1er 8 et 9 mai). Ces deux semaines ont été deduites de ma mensualisation et donc ces trois jours m'ont pas été payés et sont donc à récupérer. On a signé avec la maman un avenant précisant que ces jours fériés devaient etre récupéré ou payé si non pris. Hors je ne les ai pas récupérer car ça n'a  pas été possible de son côté car elle travaillait. Aujourd'hui je lui demande de me les payer avant la fin du contrat et elle estime qu'elle ne me doit rien car elle me paie 10% chaque fin de mois. Je pense qu'elle confond plusieurs chose !!!Que faire car je pense que j'ai raison !! un jour férié n'étant pas un jour ouvrable au même titre qu'un dimanche je dois les récupérer. suis je dans le vrai ? Merci pour vos réponses.

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26-05-2013 10:20:08

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#2 26-05-2013 10:26:31

Babou74
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

kiki33380 a écrit :

Bonjour,
J'ai un petit litige avec un parent. Je suis en année incomplète et au mois de mai l'enfant était absent  2semaines (prévu au contrat). Pendant ces deux semaines de vacances il y avait 3 jours fériés (1er 8 et 9 mai). Ces deux semaines ont été deduites de ma mensualisation et donc ces trois jours m'ont pas été payés et sont donc à récupérer. On a signé avec la maman un avenant précisant que ces jours fériés devaient etre récupéré ou payé si non pris. Hors je ne les ai pas récupérer car ça n'a  pas été possible de son côté car elle travaillait. Aujourd'hui je lui demande de me les payer avant la fin du contrat et elle estime qu'elle ne me doit rien car elle me paie 10% chaque fin de mois. Je pense qu'elle confond plusieurs chose !!!Que faire car je pense que j'ai raison !! un jour férié n'étant pas un jour ouvrable au même titre qu'un dimanche je dois les récupérer. suis je dans le vrai ? Merci pour vos réponses.

Coucou

les fériés ne sont à récupérer ou payer que s'ils tombent pendant tes cp
est-ce que ces 2 semaines de vacances font partie de tes 5 cp ?


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#3 26-05-2013 10:44:05

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

oui ils tombent pendant mes vacances et les semaines ont été prises en comptes et déduites de ma mensualisation.

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#4 26-05-2013 10:55:34

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

combien de sem de vacances avez vous en tout ?


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26-05-2013 10:55:34

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#5 26-05-2013 10:57:48

Poup
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Si ce sont pendant TES congés et non pas dans les semaines déduites mais incombant aux parents, tu peux donc les recupérer ou te les faire payer.
C'est pour ça qu'il est important de bien noter aux contrats qu'elles sont nos semaines de congés et celles des parents ou de faire un avenant au contrat avec les dates et avant le 1er mars de chaque année.


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#6 26-05-2013 11:05:35

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Poup a écrit :

Si ce sont pendant TES congés et non pas dans les semaines déduites mais incombant aux parents, tu peux donc les recupérer ou te les faire payer.
C'est pour ça qu'il est important de bien noter aux contrats qu'elles sont nos semaines de congés et celles des parents ou de faire un avenant au contrat avec les dates et avant le 1er mars de chaque année.

et c'est pour en etre certaine que j'ai posé la question ci dessus wink  )

car bcp confondent   wink


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#7 26-05-2013 11:05:56

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Nous sommes sur 42 semaines donc 10 semaines d'absences. Et oui ca tombe pendant mes congés à moi. La maman a presque toutes les vacances scolaires. Je ne travaille pas habituellement les jours fériés et hors vacances elle me paye normalement même si il y a un jour férié mais là ils n'ont pas été payé car déduit dés le début de la mensualisation. Elle me parle des 10% qu'elle me paie chaque mois mais ça n'a rien à voir avec les fériés?

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#8 26-05-2013 11:07:18

Babou74
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

kiki33380 a écrit :

oui ils tombent pendant mes vacances et les semaines ont été prises en comptes et déduites de ma mensualisation.


Ce sont bien des cp , semaines de congés communes à toi et tous tes employeurs , où tu n'accueilles aucun enfant ? Et pas des semaines sans solde déduites en plus des 5 cp ?

Sur combien de semaines a été faite la mensualisation ?
Quelles sont les dates des 5 cp ?
Quelles sont les dates des autres semaines congés ?


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#9 26-05-2013 11:09:08

Babou74
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

kiki33380 a écrit :

Nous sommes sur 42 semaines donc 10 semaines d'absences. Et oui ca tombe pendant mes congés à moi. La maman a presque toutes les vacances scolaires. Je ne travaille pas habituellement les jours fériés et hors vacances elle me paye normalement même si il y a un jour férié mais là ils n'ont pas été payé car déduit dés le début de la mensualisation. Elle me parle des 10% qu'elle me paie chaque mois mais ça n'a rien à voir avec les fériés?


Les 10% , c'est pour payer les congés payés

et les 10% mensuels anticipés c'est hors Convention.


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#10 26-05-2013 11:09:50

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Comme je l'ai dit nous avons fait un avenant au contrat ou tout est expliquée et elle la signé sauf qu'aujourd'hui elle n'est plus ok. Pour l'année dernière j'ai eu la possibilité de rattraper les jours fériés tombant pendant mes vacances et ça ne lui posait pas de problème mais maintenant qu'il fait payer elle tic!! dans deux mois le contrat se termine.

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#11 26-05-2013 11:10:22

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

et tes sem de cp sont notees au contrat ?
lequelles sont elles ?

le soucis etant que vous avez opté pour un regime hors convention ....
donc contractuel ..
et si rien n'a eté mis au contrat pour clarifier cela , je crains que tu perdes ces avantages

on repete assez souvent que l'assmat est perdante avec cette methode sad

et de toute maniere tu ne travailles pas les jours feriés .. donc a la limite seul le 1ier mai pourrait etre reclamé
or ta situation est complexe du fait de l'anticipation hors convention

autre question : quand as tu commencé a travailler avec cet employeur ?

edit:/ la réponse a eté donné a ma question pdt je que postais


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#12 26-05-2013 11:12:40

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

on n'a pas fait de différences c'est 10 semaines en moins pour elle avec semaines précisées au contrat . Après moi je n'ai pas 10 semaines  de vacances mais 7 semaines car l'autre enfant est abs 7 semaines.

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#13 26-05-2013 11:12:59

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

kiki33380 a écrit :

Comme je l'ai dit nous avons fait un avenant au contrat ou tout est expliquée et elle la signé sauf qu'aujourd'hui elle n'est plus ok. Pour l'année dernière j'ai eu la possibilité de rattraper les jours fériés tombant pendant mes vacances et ça ne lui posait pas de problème mais maintenant qu'il fait payer elle tic!! dans deux mois le contrat se termine.


il est expliqué le report des feriés ?


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#14 26-05-2013 11:14:58

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

kiki33380 a écrit :

on n'a pas fait de différences c'est 10 semaines en moins pour elle avec semaines précisées au contrat . Après moi je n'ai pas 10 semaines  de vacances mais 7 semaines car l'autre enfant est abs 7 semaines.


et bien non .. tu as fais une grosse erreur
si tes congés ne sont pas précisés tu ne peux rien demander ...

sad

et pour infos nous n'avons droit qu'a 5 sem de cp ... les autres sont des sem déduites ...
qu'il faut obligatoirement préciser et être en commun a tous les employeurs ...
justement pour éviter ces soucis

je me doutais bien dès mon premier poste que c’était le soucis ...
tu dois faire la différence entre sem déduites et cp ... à poser obligatoirement au 1 mars de chaque année ou noté au contrat


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#15 26-05-2013 11:16:44

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Le contrat a commencé le 1er JUIN 2011. Les parents ont voulu faire les 10% de suite car ça l'ai arrangeait et j'étais ok.Je ne vois pas pourquoi je les perds car jours pas ouvrables comme un dimanche. Par exemple mon mari la semaine du 8mai ou il y avait 2 jours fériés en a posé que 3 pour avoir une semaine de congé. Pourquoi moi ça serait différent.

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#16 26-05-2013 11:19:39

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

tu les perds car tu n'as pas noté que c'etait dans tes 5 sem de cp ...


là ce sont des sem deduites ...

imagine que tu travailles que les lundi et qu'un jeudi est ferié
je ne vois pas pourquoi le patron te paierait ce jeudi wink
tu comprends ?

l'erreur a eté de ne pas preciser tes 5 sem de cp obligatoires


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#17 26-05-2013 11:20:17

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

lulu54 a écrit :
kiki33380 a écrit :

Comme je l'ai dit nous avons fait un avenant au contrat ou tout est expliquée et elle la signé sauf qu'aujourd'hui elle n'est plus ok. Pour l'année dernière j'ai eu la possibilité de rattraper les jours fériés tombant pendant mes vacances et ça ne lui posait pas de problème mais maintenant qu'il fait payer elle tic!! dans deux mois le contrat se termine.


il est expliqué le report des feriés ?

oui c'est précisé au contrat que  les JF tombant pendant les vacances de l'ass mat  ils doivent être récupéré ou payé si non pris. La mère a signée en toute connaissance de cause car nous en avons discuté.

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#18 26-05-2013 11:22:20

lulu54
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

oui mais tu n'as pas precisé tes dates de cp ....

tout vient de là
comment prouver que cette sem fait partie de tes 5 sem de cp ... ???
il faut faire la difference entre sem de cp ( 5 ) et sem deduites ou tu ne travailles pas

on va y arriver wink


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#19 26-05-2013 11:24:18

kiki33380
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

lulu54 a écrit :

tu les perds car tu n'as pas noté que c'etait dans tes 5 sem de cp ...


là ce sont des sem deduites ...

imagine que tu travailles que les lundi et qu'un jeudi est ferié
je ne vois pas pourquoi le patron te paierait ce jeudi wink
tu comprends ?

l'erreur a eté de ne pas preciser tes 5 sem de cp obligatoires

Non je ne comprends pas car justement les jf tombait des jours ou j'aurai du travailler. Je suis perdu !!!

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#20 26-05-2013 11:25:58

coco79
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Re : jours feries tombant pendant mes vacances

Oui mais tu n'as pas donné tes dates de congés par écrit apparemment.

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