Congés d'été

Cruz · 26-05-2013 12:11:07

Bonjour,

Lorsque l'on garde plusieurs enfant de famille différentes et que les congés d'été de chaque famille ne se chevauche pas c'est à dire que l'AsMat aura toujours au moins un enfant durant l'été.

L'Asmat peut-elle imposer des jours ou des semaines pour pouvoir
elle même partir en vacance et faire un break ?

Merci

Salutations.

26-05-2013 12:11:07

lulu54 · 26-05-2013 12:14:03

bonjour

la convention et meme le code du travail sont claires sur ce sujet

les 5 sem de cp de l'assmat doivent etre en commun a tous les employeurs
si vous prenez des contrats , alors que d'autres sont dejà engagés vous DEVEZ adapter les mensu ( les nouveaux )
si aucun arrangement n'est trouvé l'assmat doit imposer ( est en droit d'imposser ) ses sem , avec toutes les consequences que cela entraine ...

il est interdit de travailler durant ces 5 sem de conges payes ...
c'est puni par la loi

je pense que vous avez un serieux pb

Cruz · 26-05-2013 13:02:27

Bonjour,

Je précise que c'est mon épouse qui est AssMat mais que l'informatique et le Net ne la passionne pas et donc c'est moi qui m'y colle.

J'ai l'impression qu'elle fait des erreurs depuis longtemps.

Je précise aussi que pendant longtemps elle gardait des enfants de prof et le problème des vacances ne se posait pas. Là les parents sont dans le milieu hospitalier est il y a beaucoup de contrainte.

Je résume donc la situation pour essayer d'y voir plus claire.

Elle garde 3 enfants (mais on va dire 2 pour le raisonnement car le 3eme c'est pas sur 52 semaines)

Donc deux enfants pour un contrat de 52 semaines chacun.
Elle a donc droit à 5 Sem de CP par an (comme tous les salariés)

Ces 5 sem sont répartis sur l'année et pendant ces semaines de CP elle ne devrait avoir aucun enfant.

Pour la prise de ces congés. Il y a donc un arrangement entre l'AssMat et les parents
- Ceux avec qui on a signé le contrat en 1er sont "prioritaires" ?
- Si il n'y a pas d'arrangement possible entre les parents c'est l'AssMat qui impose ses dates ?

Je précise aussi que nous ne partons pas en vacances, donc nous sommes très souple sur les dates. Mais vu que vous dites que c'est une obligation du code du travail nous voulons l'appliquer.
Mais accorder 3 familles différentes sur des dates identiques c'est quasiment impossible !!!

Salutations.

Luceuh · 26-05-2013 13:12:35

Bonjour,

votre femme doit poser ces dates de congé avant le 1er mars chaque année par papier. Même pour un contrat enseignant. Elle est multi employeur elle impose ces dates et les employeurs ont l'obligation de permettre à l'assmat de poser ces 5 semaines de vacances.

Donc là la date étant dépassée, ils peuvent refuser mais en même temps ils sont obligé de se mettre tout les 3 d'accord pour que votre femme est ces congés annuels quand même.

26-05-2013 13:12:35

Cruz · 26-05-2013 13:20:13

Luceuh a écrit :

Bonjour,
votre femme doit poser ces dates de congé avant le 1er mars chaque année par papier.

Bonjour,

Là vous parlez uniquement des congés d'été ?
Ou avant le 1 mars, il faut poser les congés de toutes l'année à venir jusqu'au 30 avril suivant ?
Et cela dépend aussi de la date à laquelle le contrat à été signé !!!

Salutations.

Dernière modification par Cruz (26-05-2013 13:20:26)

lulu54 · 26-05-2013 14:27:13

nous parlons des congés payés obligatoire auxquels a droit tout salarié en exercice ...
lorsqu'on signe un contrat , normalement on parle des dates de cp et d'abs d'enfant ( que ce soit en période vacances ou pas importe peu )
si l'assmat et les employeurs ont 5 sem de congés payés chacun et que ces 5 sem ont exactement les même dates pour les deux partis : le calcul sera fait en "année complète" .. cela signifie que l'enfant sera présent 47 sem chez l'assmat et que les 5 sem de cp sont inclus dans le calcul de la mensu
à partir de là selon qu'ils sont acquis ou pas, l'assmat déduira ou non sur le mois de la prise de ces conges.

si l'enfant est présent - de 47 sem c'est dit" annee incomplete"
à ce moment là, la mensu se base sur le nbre de sem ou l'enfant sera présent ; les conges des deux partis sont otés mais doivent etre notés au contrat quand meme= les 5 sem de cp obligatoire de l'assmat; les autres sem decalées de l'employeurs seront des sem deduites du calcul de la mensu.... donc à la base et de ce fait les cp seront dû en plus de la mensu puisque tout est deduit à la base
l'assmat percevra cela à ou à partir de juin lorsqu'ils sont acquis

si déjà vous avez intégré cela c'est bien

donc en cas de multiemployeur, puisque là est le soucis , la convention precise que l'assmat qui DOIT et EST EN DROIT de prendre 5 sem de cp et ces dates soident etre en commun a tous les employeurs , il est interdit de travailler durant ses cp
si aucun accord n'est trouvé elle impose ( j’abrège )
sinon l'assmat n'a jamais de cp

cependant si l'asmat a un ou deux employeurs avec qui les cp sont convenus et qu'un troisieme arrive: lors de la signature il est normale qu'elle impose ses sem de cp dejà arrangés avec les autres au nouveau venu...
si elle ne le fait pas elle presente un avenant auxc autres qui sont en droit de refuser ...
cela me semble normal de continuer sur les bases ou l'on s'etait engagé avec l'employeur qui etait dejà là...
c'est pour cela que je dis qu'il est prioritaire

mais si au 1mars de l’année suivante des 3 employeurs aucun n'arrive à se mettre ok l'assmat impose alors ses 5 sem

Cruz · 26-05-2013 15:06:17

Bonjour,

Je crois qu'on est très mal !!!!
Sur un contrat au niveau des congés c'est juste indiqué : Juillet / Aout.
Sur les 2 autres rien n'est indiqué.

J'avoue qu'à ce stade je ne sais plus trop quoi faire

lulu54 · 26-05-2013 15:19:47

j'avoue aussi .. un sac de noeuds!!!

d'autant plus que ... on ne peut pas prendre plus de 24 j consecutifs ...

mais on a de bons demelants sur le forum

peut etre pourriez vous m'envoyer le details des contrat en mail privé
je pourrais eventuellement aviser ... c'est comme vous voulez

dans tous les cas elle doit avoir 5 sem de cp par an
sans dates les employeurs peuvent pretendre qu'ils sont dejà pris si elle a depassé 5 sem d'abs de l'enfant dans l'annee....
vous comprenez ?

Cruz · 26-05-2013 15:42:43

Re,

Oui je veux bien je vais voir pour les scanner et cacher les noms des personnes.

Dans l'absolue elle les a ses 5 Sem par enfant, sauf qu'à ces périodes elle a les autres enfants.

Salutations.

lulu54 · 26-05-2013 15:47:42

de toutes maniere nous sommes tenues au secret

chris84 · 26-05-2013 16:56:45

Cruz a écrit :

Re,
Oui je veux bien je vais voir pour les scanner et cacher les noms des personnes.
Dans l'absolue elle les a ses 5 Sem par enfant, sauf qu'à ces périodes elle a les autres enfants.
Salutations.

et oui donc elle n'est jamais en congés!!!
revoyez tout cela au plus vite

vosu savez nous sommes nombreuses à avoir plus de 3 employeurs, parfois ça peut monter à 6 ou 7, avec des temps partiels et des péris; et pourtant nous arrivons à imposer nos dates de congés! il le faut, c'est vital même je dirais, donc à chaque nouveau contrat noter les prochains cp sur les 12 mois suivants, et ne pas déroger à cela

lulu54 · 26-05-2013 17:00:05

je vous ai renvoyé les contrat rempli d'annotation

celui en annee complete fixe legalement les dates de conges de votre femme
car en annee complete on a les meme conges que son employeur ...
comme ils ne sont pas precisé .. il vaudrait mieux clarifier cela

en cas de pb n'hesitez pas

Cruz · 26-05-2013 18:02:24

Bonjour,

Merci pour votre aide. On va potasser cela.

Mais quelques choses m'échappe quand même.

Si je comprend bien à la signature du 1er contrat vous indiquez des dates fixes pour les 5 semaine de CP. Par exemple 3 premières semaines de juillet et les 2 dernières de décembre.
Et chaque année vous faites un avenant si ces dates changes.

Et le prochain employeur comme vous avez déjà bloqué des dates avec le 1er vous lui imposez ces dates ! c'est cela ?

Mais dans ce cas, c'est toujours le 1er employeur qui est privilégié puisque que l'année suivante c'est avec lui en 1er que vous aller renégocier les dates de CP.

Et puis au court d'une année, les dates des CP peuvent évoluer, alors je ne comprend pas cet impératif de fixer des dates aussi longtemps à l'avance et les graver dans le marbre en les mettant dans le contrat.

Je suis vraiment très content de ne pas être AssMat, c'est trop compliqué.

;-)

lulu54 · 26-05-2013 18:07:50

non ce n'est pas compliqué c'est un régime à part

rien que le salaire dejà ...

et ces lois sont faites afin que l'assmat puisse prendre comme tout salarié ses 5 se de cp

si les dates d'un 1ier contrat sont établies
le suivant aura les dates de cp posées par l'assmat et si il a des autres sem il devra les déduire de sa mensu et chercher une remplaçante durant cette période ...
vous imaginez sinon on arriverait a ce que votre femme n'est jamais de congés sinon !!!!
et c'est dans le but de la protéger que cette moi a eté faite
les cp ( 5 sem ) doivent être en commun a tous les employeurs
si ils ne sont pas ok elle les imposent ou ils vont voir ailleurs

tout se rediscute en mars et si besoin on refait les mensu

généralement on accepte les contrats qui sont compatibles et cela se discute à la signature ....

je conseille vivement à votre epouse de préciser plus de choses sur ses contrats

Luceuh · 26-05-2013 19:40:03

Cruz a écrit :

Mais dans ce cas, c'est toujours le 1er employeur qui est privilégié puisque que l'année suivante c'est avec lui en 1er que vous aller renégocier les dates de CP.
Et puis au court d'une année, les dates des CP peuvent évoluer, alors je ne comprend pas cet impératif de fixer des dates aussi longtemps à l'avance et les graver dans le marbre en les mettant dans le contrat.

C'est juste qu'il faut bien une règle sinon c'est encore plus compliqué. Il faut bien se fixer sur quelque chose pour que l'assmat puisse s'appuyer légalement sur quelque chose pour avoir ces congés.
Si vous ne présentez pas un avenant au 1 er mars, les dates présentées pr la suite pourront être refusées par la suite. Et tout changement de ces dates passées le 1er mars peuvent être aussi refusées. Sauf si au contrat il est indiqué un délaide prévenance je crois.

Cruz · 27-05-2013 20:45:17

Bonsoir,

Me revoilou avec une question subsidiaire.

Si les contrats avec les 2 premiers parents ont plus d'un an, mon épouse à droit à ses 5 semaines complète. Donc elle peut poser 3 semaines en Juillet par exemple.
Mais les 3eme parents ont un contrat qui commence le 1er mars, donc ma femme aura cumuler 2,5j x 4 = 10j

Cela veut dire que sur les 15 jours qu'elle prend en juillet sans aucun enfant, pour ces 3eme parent il y aura 5 jours de CP sans solde ?

C'est ca ?

@+

Luceuh · 27-05-2013 20:47:55

oui c'est ça

après selon si l'année est complète ou non la mensu bouge ou non quand les congés ne sont pas acquis

chris84 · 27-05-2013 20:54:02

Cruz a écrit :

Bonsoir,
Me revoilou avec une question subsidiaire.
Si les contrats avec les 2 premiers parents ont plus d'un an, mon épouse à droit à ses 5 semaines complète. Donc elle peut poser 3 semaines en Juillet par exemple.
Mais les 3eme parents ont un contrat qui commence le 1er mars, donc ma femme aura cumuler 2,5j x 4 = 10j
Cela veut dire que sur les 15 jours qu'elle prend en juillet sans aucun enfant, pour ces 3eme parent il y aura 5 jours de CP sans solde ?
C'est ca ?
@+

oui c'est cela
si le 3eme aprent c'est une année complète elle déduira les congés sans solde (selon calcul cour de cassation)
si c'est une année incomplète, les semaines de congés ont déjà été déduites donc rien à déduire ce mois là

Cruz · 27-05-2013 20:57:49

Merci Luceuh,

Plus difficile, parce que chez nous c'est jamais simple.

Admettons qu'elle prenne ses CP à cheval sur juillet et Aout
avec un contrat qui débute au 1 mars.
Faut-il compter les congés acquis en juillet et donc faire 2,5j x 5 = 12,5 jour et donc elle sera en CP sans solde que 2,5 jour ?

@+

chris84 · 27-05-2013 21:01:32

Cruz a écrit :

Merci Luceuh,
Plus difficile, parce que chez nous c'est jamais simple.
Admettons qu'elle prenne ses CP à cheval sur juillet et Aout
avec un contrat qui débute au 1 mars.
Faut-il compter les congés acquis en juillet et donc faire 2,5j x 5 = 12,5 jour et donc elle sera en CP sans solde que 2,5 jour ?
@+

bonsoir
non les cp acquis se calculent au 31 mai

sauf à avoir spécifié que l'ont calculait selon la loi aubry au fur et à mesure de l'acquisition ( à maîtriser parfaitement car sources aussi de litiges!) et dans el cadre de la loi aubry le mois de la prise ne compte pas donc vous compteriez que jusqu'à juin
mais si c'est une année incomplète ça ne change rien, ils sont déjà déduits donc elle reçoit sa mensu tous les mois y compris ceux où elle est en congés!
c'est une année incomplète ou complète pour le 3e contrat?

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