jours feries tombant pendant mes vacances

lulu54 · 26-05-2013 11:28:40

dans un contrat comme toi
il aurait du être précisé la mensu = c'est fait
donc forcement on a le nbre de sem d'abs = 10
dans ces sem d'abs il faut faire la distinction entre cp et sem déduites
sem de cp = 5 semaines et noter les dates
les autres etant forcement des sem deduites

26-05-2013 11:28:40

lulu54 · 26-05-2013 11:29:39

noter ses dates des 5 sem est important pour ça .. mais aussi par ex si il y a rupture de contrat , car un rpeavis ne peut se faire durant les cp

tu comprends ? ça commence a rentrer ?

kiki33380 · 26-05-2013 11:33:30

lulu54 a écrit :

dans un contrat comme toi
il aurait du etre precisé la mensu ) c'est fait
donc forcement on a le nbre de sem d'abs
dans ces sem d'abs il faut faire la disctinction entre ncp et sem deduites
sem de cp = 5 semaines et noter les dates
les autres etant forcement des sem deduites

vous etes bien d'accord qu'un jour férié n'est pas un jour ouvrable et d'ailleurs c'est bien noté au contrat. Désolée d'insister
Jusqu'a présent je les ai toujours récupéré et le ram me l'avait confirmer qu'il fallait faire comme ça.

lulu54 · 26-05-2013 11:35:33

oui mais pendant tes cp !!!!ou tes sem travaillées ...

or là tu ne peux pas prouver que c'est dans tes 5 sem de cp
personne n'a 10 ou 7 sem de cp ... ce que tu appelles vacances est en fait cp + sem deduites ...
on a 5sem de cp seulement et il faut que les dates soient notifiées au contrat pour toutes éventuelles réclamations , comme celle que tu viens de faire

le soucis etant que tu n'as pas précisé les dates des 5 sem de cp dans ces 10 d'abs de l'enfant

26-05-2013 11:35:33

kiki33380 · 26-05-2013 11:40:04

lulu54 a écrit :

oui mais pendant tes cp !!!!
or là tu ne peux pas prouver que c'est dans tes 5 sem de cp
personne n'a 10 ou 7 sem de cp ... ce que tu appelles vacances est en fait cp + sem deduites ...
on a 5sem de cp seulement et il faut que les dates soient notifier au contrat pour toutes éventuelles reclamations , comme celle que tu viens de faire
le soucis etant que tu n'as pas precisé les dates des 5 sem de cp dans ces 10 d'abs de l'enfant

ok je comprends bien meme si je ne suis pas d'accord. Merci en tout cas. BONNE JOURNEE

lulu54 · 26-05-2013 11:42:25

pas d'accord ?

desolee pour toi ..

pense a preciser tes sem de cp la prochaine fois
de toute maniere tu auras aussi des pb pour ce contrat pour le preavis lors de la rupture si cela arrive pdt des sem d'abs ...
precises tes 5 sem de cp par avenant .. conseil d'amie ...

kiki33380 · 26-05-2013 11:45:16

lulu54 a écrit :

pas d'accord ?
desolee pour toi ..
pense a preciser tes sem de cp la prochaine fois
de toute maniere tu auras aussi des pb pour ce contrat pour le preavis lors de la rupture si cela arrive pdt des sem d'abs ...
precises tes 5 sem de cp par avenant .. conseil d'amie ...

OK MERCI je vais y penser sérieusement pour le prochain contrat.

Luceuh · 26-05-2013 12:39:02

Bonjour,

et de toute façon c'est jours là auraient en effet pu être récupéré mais pas payé en plus car en effet avec les 10% par anticipation elle ne doit rien d'autre au nveau des cp.

Pensez aussi à voir les autres façon de vous faire payer les cp parce que les 10% sont vraiment désavantageux pour vous

roses · 26-05-2013 14:37:37

coucou. J'ai le méme probléme que toi kiki!!!! Moi c'est un contrat enseignant et je me demandai aussi si les jours fériés sont a récupérer!!!! En plus, j'aimerai savoir pour les 10% de congés payés chaque mois (les parents ont préférés faire comme ça) est ce que c'est 10% sur le salaire net ou 10% sur le salaire brut? si vous pourrez m'éclairer car je suis perdu!!! merci

Luceuh · 26-05-2013 14:56:41

Bonjour,

c'est la même chose si vos dates de cp à vous ne sont pas notifier par écrit vous ne pouvez pas demander à rattraper les jours fériés si l'enfant est toujours absent pendant les vacances.

Pour les 10%, ils sont calculés sur le brut et payés en net car soumis à cotisation eux aussi

roses · 26-05-2013 15:41:02

ah ok merci luceuh ben je les noterai la prochaine fois!!!! Mais pour les 10% on doit les prendre du brut ? eux les pe me les donnent en nette!!!! donc par exemple si j'ai un salaire de 400euros net et que le brut est de 550euros, ils doivent me rajouter 55 euros? c bien ça?

lulu54 · 26-05-2013 15:51:37

le salaire et les cp sont calculés sur une base brut
mais ils sont toujours payés en net ...

chris84 · 26-05-2013 16:35:29

roses a écrit :

ah ok merci luceuh ben je les noterai la prochaine fois!!!! Mais pour les 10% on doit les prendre du brut ? eux les pe me les donnent en nette!!!! donc par exemple si j'ai un salaire de 400euros net et que le brut est de 550euros, ils doivent me rajouter 55 euros? c bien ça?

non c'est pas ça c'est 40 euros nets dans votre exemple soit 51,82 brut (et non pas 55) soumis à cotisations donc payé 40 euros

chris84 · 26-05-2013 16:37:22

kiki33380 a écrit :

lulu54 a écrit :
pas d'accord ?
desolee pour toi ..
pense a preciser tes sem de cp la prochaine fois
de toute maniere tu auras aussi des pb pour ce contrat pour le preavis lors de la rupture si cela arrive pdt des sem d'abs ...
precises tes 5 sem de cp par avenant .. conseil d'amie ...
OK MERCI je vais y penser sérieusement pour le prochain contrat.

pour le prochain, c'est bien!;)
mais surtout pour celui çi pour les dates du préavis, ça va être très important et encore source de litige!
donc avenant par écrit précisant les dates de congés de l'assmat d'içi la fin du contrat (dates communes à tous les employeurs =sans aucun enfant en accueil)

kiki33380 · 26-05-2013 16:51:37

chris84 a écrit :

kiki33380 a écrit :
lulu54 a écrit :
pas d'accord ?
desolee pour toi ..
pense a preciser tes sem de cp la prochaine fois
de toute maniere tu auras aussi des pb pour ce contrat pour le preavis lors de la rupture si cela arrive pdt des sem d'abs ...
precises tes 5 sem de cp par avenant .. conseil d'amie ...
OK MERCI je vais y penser sérieusement pour le prochain contrat.
pour le prochain, c'est bien!;)
mais surtout pour celui çi pour les dates du préavis, ça va être très important et encore source de litige!
donc avenant par écrit précisant les dates de congés de l'assmat d'içi la fin du contrat (dates communes à tous les employeurs =sans aucun enfant en accueil)

De toute façon il n'y a plus de vacances de prévu car le petit s'en va fin juillet. Donc pour mes dates de congés c'est f**** mais je vais quand même voir avec la maman car elle a signé l'avenant concernant le rattrapage des JF tombant pendant les vacances.C'est pas juste car les parents me laisse faire toute la paperasse et quand faut payer là ils se réveillent et c'est moi qui suis perdante. On apprend chaque jour un peu plus mais je ne lache pas l'affaire!merci

kiki33380 · 26-05-2013 16:53:00

chris84 a écrit :

kiki33380 a écrit :
lulu54 a écrit :
pas d'accord ?
desolee pour toi ..
pense a preciser tes sem de cp la prochaine fois
de toute maniere tu auras aussi des pb pour ce contrat pour le preavis lors de la rupture si cela arrive pdt des sem d'abs ...
precises tes 5 sem de cp par avenant .. conseil d'amie ...
OK MERCI je vais y penser sérieusement pour le prochain contrat.
pour le prochain, c'est bien!;)
mais surtout pour celui çi pour les dates du préavis, ça va être très important et encore source de litige!
donc avenant par écrit précisant les dates de congés de l'assmat d'içi la fin du contrat (dates communes à tous les employeurs =sans aucun enfant en accueil)

Pour le préavis sachant que le petit part fin juillet on fera courir le début de préavis fin juin ça me parait assez simple non ????

chris84 · 26-05-2013 17:09:57

s'il n'y a plus de congés d'içi fin juillet en effet pas de souçi pour ce préavis

en revanche pour les jours fériés, vous en pouvez aps demander à vous les faire payer alors que vous recevez 10% par anticipation (vos cp sont ces 10%, vous ne pouvez rajouter la valeur des fériés)
pour les prochains contrats positionnez vos 5 semaines communes à tous vos employeurs, de là vous regardez avec les fériés si cela fait moins de 30j par exemple 27j posés et bien vous inscrivez tout de suite les 3 j rattrapés, par exemple des ponts, ainsi tout est clair au départ, pas de litige ultérieur!)

christyv · 26-05-2013 17:25:22

Bonjour,

JOURS FÉRIÉS TOMBANT DURANT UNE PÉRIODE D'ABSENCE PRÉVUE DE L'ENFANT :
Le contrat basé sur une mensualisation dite sur "année incomplète" permet une alternance de périodes travaillées et
de périodes non travaillées définies dans le contrat (à différencier des congés), tout en lissant la rémunération sur
l'année
Dans ce cas, le salarié n'étant pas en situation d'emploi durant ces périodes (il n'est pas en congé), il ne répond pas
aux critères définis par la convention collective quant à la rémunération des jours fériés. En l'état actuel de la
jurisprudence, les jours fériés tombant durant ces périodes ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la
mensualisation établie.

Babou74 · 26-05-2013 18:29:25

kiki33380 a écrit :

lulu54 a écrit :
oui mais pendant tes cp !!!!
or là tu ne peux pas prouver que c'est dans tes 5 sem de cp
personne n'a 10 ou 7 sem de cp ... ce que tu appelles vacances est en fait cp + sem deduites ...
on a 5sem de cp seulement et il faut que les dates soient notifier au contrat pour toutes éventuelles reclamations , comme celle que tu viens de faire
le soucis etant que tu n'as pas precisé les dates des 5 sem de cp dans ces 10 d'abs de l'enfant
ok je comprends bien meme si je ne suis pas d'accord. Merci en tout cas. BONNE JOURNEE

Que tu sois d'accord ou pas , ne change rien ( au moins on espère que tu as vraiment compris et que tu appliqueras)

il faut que ces fériés pour être payés tombent sur des semaines travaillées , ou de cp
pas sur les autres semaines déduites qui elles sont des sans
solde ( donc rien à payer dedans)

Donc dans ton cas , comme les 5 semaines de cp n'ont pas été datées au contrat , tu ne peux pretendre à ces fériés tombant pendant des congés.

sam01 · 26-05-2013 18:46:55

êtes vous multi employeur?

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