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#1 26-05-2013 21:31:39
plannings et heures complémentaires
Bonsoir,
je voulais avoir une confirmation suite à un post où il est question de planning et heures complémentaires. Je suis dans un cas similaire :
j'ai un contrat avec jours irréguliers.
Le planning m'a été fournit une année en avance.
Pour simplifier la mensualisation, le ram a conseillé aux parents de partir sur un minimum par semaine (soit 20h dans mon cas) et les autres jours seraient considérés en heures complémentaires.
Là où je me pose la question c'est que finalement, si le parent décide qu'un jour prévu suivant planning (où les heures sont complémentaires), de ne pas me mettre l'enfant ... il est dans son droit ?
je n'ai pas à réclamer ces heures non faites alors qu'elles étaient prévues ?
si c'est le cas, je trouve ça un peu injuste ... et si c'est toujours le cas, y aurait il une autre façon de faire pour calculer la mensu ? genre faire un peu comme le calcul pour un contrat périscolaire ?
merci et bonne nuit 
Hors ligne
26-05-2013 21:31:39
#2 26-05-2013 21:52:13
Re : plannings et heures complémentaires
Bonsoir,
je voulais avoir une confirmation suite à un post où il est question de planning et heures complémentaires. Je suis dans un cas similaire :
j'ai un contrat avec jours irréguliers.
Le planning m'a été fournit une année en avance.
Pour simplifier la mensualisation, le ram a conseillé aux parents de partir sur un minimum par semaine (soit 20h dans mon cas) et les autres jours seraient considérés en heures complémentaires.Là où je me pose la question c'est que finalement, si le parent décide qu'un jour prévu suivant planning (où les heures sont complémentaires), de ne pas me mettre l'enfant ... il est dans son droit ?
je n'ai pas à réclamer ces heures non faites alors qu'elles étaient prévues ?si c'est le cas, je trouve ça un peu injuste ... et si c'est toujours le cas, y aurait il une autre façon de faire pour calculer la mensu ? genre faire un peu comme le calcul pour un contrat périscolaire ?
merci et bonne nuit
Coucou
le planning donné doit être respecté
si le parent ne te laisse pas l'enfant , il a tout à fait le droit
mais ces heures doivent t'être payées afin de respecter le planning donné.
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27-05-2013 08:52:56
#6 27-05-2013 10:46:18
- nathodisab
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Re : plannings et heures complémentaires
coucou,
je pense que cela doit dépendre de la manière dont est rédigé le contrat, et s'il fait référence à un éventuel planning ou pas!
si le contrat stipule que les horaires d'accueil seraient définis par un planning ( annuel, mensuel ou hebdomadaire) remis selon un délai de prévenance convenu entre les deux parties!
alors le contrat définis un minimum en cas de non respect du délai de prévenance, mais le planning définis les horaires prévus
si planning remis dans les délais, alors les heures prévues doivent être payés ...
par contre, la majoration qui est dues en cas de + de 45h/sem, ne peut elle est due que si les heures sup sont réellement effectuées
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