Fin de contrat périscolaire

liligrenouille · 26-05-2013 21:34:39

Bonjour à toutes je suis ass mat avec un agrément pour 3 enfants tout ce passe a merveille.
J'ai signé mon premier contrat le 1/09/2012 pour un periscolaire a 7h semaine pour les semaines d'école et 36h semaines pour les semaines de vacances.
Le contrat a été mensualisé, or la maman vient de m'annoncer qu'elle souhaitait arrêter le 5/07/2013 car elle est enceinte.
C un coup dur je ne m'y attendais pas.
A quoi puis prétendre sachant que j'ai pris une semaine de cp a noël et une a pâques.
Le contrat est sur une année complète
Merci d'avance pour votre aide.

Dernière modification par liligrenouille (28-05-2013 13:55:57)

26-05-2013 21:34:39

Babou74 · 26-05-2013 21:40:24

liligrenouille a écrit :

Bonjour à toutes je suis ass mat avec un agrément pour 3 enfants tout ce passe a merveille.
J'ai signé mon premier contrat le 1/09/2012 pour un periscolaire a 7h semaine pour les semaines d'école et 36h semaines pour les semaines de vacances.
Le contrat a été mensualisé, or la maman vient de m'annoncer qu'elle souhaitait arrêter le 5/07/2013 car elle est enceinte.
C un coup dur je ne m'y attendais pas.
A quoi puis prétendre sachant que j'ai pris une semaine de cp a noël et une a pâques
Merci d'avance pour votre aide

modération : titre initial modéré : "au secours" , car non explicite . Les modérateurs

Coucou

Année complète ou incomplète ?

Préavis de 15 j à date de la présentation de la lettre de rupture
(pas de préavis pendant les cp)
pas de prime de licenciement
car le contrat n'aura pas un an à date de la rupture

les parents te devront
ton dernier salaire comprenant
ton salaire de juillet jusqu'au 5/07
tes cp acquis , non encore payés
la régularisation si année incomplète

liligrenouille · 26-05-2013 22:23:48

Re pour mes cp il s' agit bien de 22, 5 jours acquis du 1/09 au 31/05/2013 et 2, 5 pour le mois de juin sachant que j'ai pris 2 semaines je retire 12 jours
Ce qui fait qu'elle doit me régler le restant sachant que le contrat etait mensualisé je n'ai travaillé que 10 mois sur 12 ca ne change rien?
Pfff c d'un compliqué
En tout je vous remercie

liligrenouille · 28-05-2013 13:56:29

liligrenouille a écrit :

Bonjour à toutes je suis ass mat avec un agrément pour 3 enfants tout ce passe a merveille.
J'ai signé mon premier contrat le 1/09/2012 pour un periscolaire a 7h semaine pour les semaines d'école et 36h semaines pour les semaines de vacances.
Le contrat a été mensualisé, or la maman vient de m'annoncer qu'elle souhaitait arrêter le 5/07/2013 car elle est enceinte.
C un coup dur je ne m'y attendais pas.
A quoi puis prétendre sachant que j'ai pris une semaine de cp a noël et une a pâques.
Le contrat est sur une année complète
Merci d'avance pour votre aide.

28-05-2013 13:56:29

nathodisab · 28-05-2013 14:01:48

coucou,

à Noël et à Pâques, est ce que le salaire a été maintenu, ou y a t il eu déduction de salaire

liligrenouille · 28-05-2013 14:10:55

Bonjour,
Le salaire a été maintenu

nathodisab · 28-05-2013 14:29:47

ok,
donc de sept à fin mai , 9 mois *2.5j = 22.5 arr à 23j
as tu des enfants à charge de moins de 15 ans ?

puis juin 2.5j
et juillet 2013, 1 sem soit 0.63j
soit 3.13 arr à 4j

il y a eu en tout pour moi 10j ouvrables de posés et non 12j car à Noël il y a 1 férié, et à Pâques également

donc sauf si tu as des enfant à charge, auquel cas il faudra rajouter 2j sup/enf pour la 1ere période,
droits acquis 27j, pris 10j restant du 17j ouvrables
soit la valeur de 3 sem de cp

liligrenouille · 28-05-2013 14:48:52

Oh merci pour cette reponse j'y vois plus claire oui effectivement j'ai des jumeaux de 7 ans

nathodisab · 28-05-2013 14:53:15

liligrenouille a écrit :

Oh merci pour cette reponse j'y vois plus claire oui effectivement j'ai des jumeaux de 7 ans

donc 23j + 4j sup = 27j en période 1
+ 4j en période 2
soit un total de 31j ouvrables acquis depuis le début du contrat,
10j ont été pris,
reste donc21j ouvrables à solder
soit les heures de 3 sem + les heures de L M Mer * Tarif/h

liligrenouille · 28-05-2013 14:56:24

Merci beaucoup vous m'avez été d'un grand secours

nathodisab · 28-05-2013 14:57:43

liligrenouille a écrit :

Merci beaucoup vous m'avez été d'un grand secours

de rien, je ferme la discussion, les réponses ayant été trouvées

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