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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 27-05-2013 09:25:27
Perte d'agrément _ besoin de votre aide
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la pmi m'informant que ma nounou venait de perdre son agrément (enorme deception pour ma part , je suis degoutée , apres de longs mois de procedures cela n'a rien donné)
De plus, cette lettre stipule qu'elle ne doit plus garder d'enfant à compter de ce jour . Aucun delai de preavis, resultat je me retrouve sans nounou, moi qui travaille , la galere . Enfin bref ce n'ai rien comparé au prejudice que ma nounou subit en ce moment.
Il y a t'il des recours pour faire appel de cette decision ?
Sinon comment cela se passe t'il au niveau du contrat de travail ? Il y a t'il des indemnités à verser ou autre ?
Je vous remercie par avance pour vos reponses
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27-05-2013 09:25:27
#2 27-05-2013 10:01:14
Re : Perte d'agrément _ besoin de votre aide
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la pmi m'informant que ma nounou venait de perdre son agrément (enorme deception pour ma part , je suis degoutée , apres de longs mois de procedures cela n'a rien donné)
De plus, cette lettre stipule qu'elle ne doit plus garder d'enfant à compter de ce jour . Aucun delai de preavis, resultat je me retrouve sans nounou, moi qui travaille , la galere . Enfin bref ce n'ai rien comparé au prejudice que ma nounou subit en ce moment.Il y a t'il des recours pour faire appel de cette decision ?
Sinon comment cela se passe t'il au niveau du contrat de travail ? Il y a t'il des indemnités à verser ou autre ?
Je vous remercie par avance pour vos reponses
Bonjour
Article 18 de la CCN
Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément
L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et meme au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.
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#3 27-05-2013 10:03:29
Re : Perte d'agrément _ besoin de votre aide
bonjour sabwina, je suis bien desolée de ce qu'il t'arrive, mais il faut que la nounou est commis une faute pour qu'on lui retire son agrement?
Et que veux tu dire par "après de long mois de procédure", ça a rapport avec la nounou?
Je ne saurai pas repondre à tes questions, juste te souhaiter de trouver très vite une autre nounou, la pmi peut t'aider non?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#4 27-05-2013 10:03:30
Re : Perte d'agrément _ besoin de votre aide
Elle peut faire un recours ....
C'est indiqué en bas de sa lettre de retrait
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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27-05-2013 10:03:30
#5 27-05-2013 10:51:28
Re : Perte d'agrément _ besoin de votre aide
bonjour sabwina, je suis bien desolée de ce qu'il t'arrive, mais il faut que la nounou est commis une faute pour qu'on lui retire son agrement?
Et que veux tu dire par "après de long mois de procédure", ça a rapport avec la nounou?
Je ne saurai pas repondre à tes questions, juste te souhaiter de trouver très vite une autre nounou, la pmi peut t'aider non?
Pareil. Une erreur de la part de la PMI/conseil général est possible, bien sûr, mais a priori, on ne fait pas sauter un agrément comme ça.
Pour remplacer ton assmat, n'hésite pas à aller voir une puer à la PMI et lui demander de l'aide.
Pour le recours, comme dit par sophie56, seule l'assmat peut en faire un.
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#6 27-05-2013 12:35:04
Re : Perte d'agrément _ besoin de votre aide
Par contre, n'oubliez pas de faire le point sur ses CP, si vous êtes en année complète, ou une régul des salaires pour une année incomplète...
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