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#1 17-08-2007 15:30:49
- dang
- Membre
- Inscription : 17-08-2007
- Messages : 2
indemnité fin de contrat
Bonjour,
Je n'arrive pas à calculer les indemnités de fin de contrats que je dois à mon assitante maternelle.
Je l'ai mensualisée et ajouté au total des nombres de jours de gardes prévus 30 jours de congés payés, donc le nombre de jours moyens de garde par mois que j'ai obtenus inclu bien le paiement de ses congés payés ?
Mais je lis qu'il faut verser 10 % des 10 % des CP à la rupture du contrat ?
Comment je les retrouve si je les dois sachant que le salaire de base se décomposait comme suit:
6 h de garde par jour X 14,66 jours de garde (moyenne avec les 30 jours de CP inclus) = 88 h /mois
88 h X 2€32 = 204,16 € par mois
Faut-il prendre 10 % de chaque salaire mensuel ? Puis y appliquer encore 10 % ?
A vrai dire mon fils à 3 ans et je n'ai toujours pas vraiment compris cette mensualisation......Je croyais que ça simplifait les choses...
Merci pour vos lumières, je suis en bons termes avec mon AM, mais j'ai quand même envie de comprendre ce que je lui dois et ne pas avoir l'air trop bête...
dan
Hors ligne
17-08-2007 15:30:49
#2 17-08-2007 16:43:59
Re : indemnité fin de contrat
à prioris je dirais que les cp sont inclus (si vous avez rajoutés 30 jours à la mensu dès le départ).
il va falloir verifier que cela représente bien 10% des salaires (uniquement les heures !) au total.
(recalculer la mensu sans cp et prendre 10%,
puis la mensu avec cp moins ces 10% que vous venez de calculer
la difference est la régularisation.
et effectivement 10% des 10% !
car en incluant les cp au salaire ils ouvrent droit à cette seconde régule.
pas si simple 
dans la rubrique "infos & articles" il y a un post sur la mensualisation et les cp.
tout y est assez bien détaillé
bonne lecture 
Hors ligne
#3 17-08-2007 16:48:41
Re : indemnité fin de contrat
L'indemnité de rupture de contrat est de 10% des salaires net versés (donc salaire + cp).
La régularisation des cp, quand ils sont réglés chaque mois, se fait à échéance de chaque année et on régle alors 10% de la part des cp.
Votre calcul est eronné car on introduit pas des jours de cp dans une mensualisation mais une somme correspondant à 10% du salaire mensuel.
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17-08-2007 17:29:30
#5 17-08-2007 18:42:15
- dang
- Membre
- Inscription : 17-08-2007
- Messages : 2
Re : indemnité fin de contrat
Merci pour vos réponses,
Donc je me suis tromper en rajoutant des jours de congés payés et non 10 % chaque mois!!! Le problème c'est que mon contrat date de aout 2004 . ça fait du boulot a tout revérifier!!! Et les 10 % n'ont pas été régularisé tous les ans( bon ça c'est plus simple à faire).
Pour l'indemnité de fin de contrat il suffit de prendre la somme totale nette versée en trois ans et de la divisée par 120 , mais ça je l'avais noté.
Bon, j'ai du pain sur al planche...
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