Fin de contrat

sabzi · 17-08-2007 17:00:03

Bonjour,

J'aurai besoin d'informations quant à la fin d'un contrat : suite à notre courrier envoyé à notre nounou lui mentionnant notre souhait de continuer de lui confier notre fils à la rentrée de septembre mais uniquement les mercredis après midi et les vacances scolaires, celle-ci (nous ayant oralement dit ok) nous a répondu finalement par écrit qu'elle ne désirait plus avoir la garde de notre fils sachant qu'à la rentrée elle gardera 2 enfants à temps plein. Dois-je considérer sa réponse comme une démission?
Auquel cas, la nounou étant en congés au mois d'août, le préavis doit-il commencer début septembre pour un mois?
La fin de contrat doit-elle se faire au 30 septembre après le mois de préavis?
Au cas où elle ne souhaite pas faire son préavis, dois-je lui déduire celui -ci sur le dernier mois?

Merci de vos réponses

17-08-2007 17:00:03

Loli · 17-08-2007 17:04:12

Bonjour,

votre assmat doit vous signifier clairement sa démission par lettre recommandée.
Son préavis débute après ses congés et sa durée dépend de son ancienneté (plus ou moins d'un an).

Si elle ne souhaite pas faire son préavis, je crois que vous ne devez pas le lui payer. N'étant pas sûre sur ce dernier point, attendons l'avis des autres membres.

sophie56 · 17-08-2007 17:06:25

Dans la mesure ou vous lui réduisez son temps de travail, il ne s'agit pas d'une démission mais d'un licenciement.

Vous devez donc lui faire sa lettre en ar à la fin de ses congés et à reception la période de préavis commence.

Si l'assistante maternelle ne veut pas effectuer le préavis, vous ne lui réglé pas cette période donc le mois de septembre, mais vous lui réglé le mois d'août.

4i.modo · 17-08-2007 17:28:11

oui, comme sophie56.
votre courrier fait office d'avenant.
donc l'assmat est en droit de refuser la diminution de temps de travail (+ salaire) donc soit le salaire est maintenu, soit l'employeur licencie.
voilà
(pour la procedure voir dans infos et articles.
il y a un post sur le licenciement et la demission (page 1 ou page)
bonne lecture

17-08-2007 17:28:11

maxounette · 17-08-2007 22:38:06

et oui s es comme sa que sa marche
votre asistante a le droit de refuser
se changement d heures
donc se n es pas une demission
mais une rupture de comtrat
etant en cp le preavis debutera a resption du courier