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#1 27-05-2013 16:06:29

lebelge
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rupture de contrat et congés payés

Bonjour,

J'ai une question au sujet de la rupture de contrat, à laquelle je ne trouve pas de réponse. Peut-être pourrez-vous m'aider.

Je vais rompre mon contrat avec l'assistance maternelle que j'emploie depuis 2 ans. Le salaire est mensualisé (donc si j'ai bien compris je paye 2,5 jours de ses congés chaque mois).
Je souhaite mettre un terme au contrat au 30 Juin. Elle prend 3 semaines de congés au mois d'Août. Durant l'année elle a pris le reste des congés.

Puisque nous sommes mensualisés, j'ai déjà payé, il me semble, ses congés payés, y compris une partie de ceux du mois d'Août qu'elle n'a pas encore pris. Ou alors ai-je mal compris comment ça marche ?

Pour moi, je vais payer jusqu'à fin juin donc ça fera 10 mois sur 12. Je lui dois donc 10/12èmes des congés, mais chaque mois j'en paye 1/12ème, j'en ai donc payé 10/12ème et je ne lui en dois plus, qu'elle les ai pris ou non. Je me trompe ?

Merci d'avance pour votre aide, je suis un perdu.

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27-05-2013 16:06:29

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#2 27-05-2013 16:12:14

Luceuh
Membre
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Messages : 8 753
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Re : rupture de contrat et congés payés

Bonjour,

êtes vous en année complète ? si vous payez les 1/12 non. Doncdéjà elle acquiert 2,5 jours de cp par 4 semaines travaillées.

Si vous payé actuellement les 1/12 c'est que vous payer ce qui a été acquis sur la période d'acquisistion précédente et pas ce qui sera acquis à partir du 31 mai. et normalement vous n'avez pas payé les 1/12 dès le début du contrat

Si vous nous donnez les détails de votre mensu, les dates de cp qu'elle a pris et le paiement des cp jusqu'à maintenant on peut essayer de calculer.

Il faut aussi le nombre de semaine prévues au contrat travaillés sur chaque période de référence et si votre assmat à des enfants de -de 15 ans

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#3 27-05-2013 18:17:05

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : rupture de contrat et congés payés

déjà une autre discussion ouverte
je ferme celle-çi

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