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#21 27-05-2013 21:04:16
Re : Congés d'été
avec un contrat qui début au 1er mars elle acquiert ces congés jusqu'au 31 mai soit en disant que c'est une année complète 3mois * 2,5 = 7,5 arrondi au supérieur soit 8 jours de cp.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril elle a le droit à des jours supplémentaires.
Les cp se calculent toujours sur la période de référence : De juin à mai
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27-05-2013 21:04:16
#23 27-05-2013 21:45:16
Re : Congés d'été
Le 3eme contrat est en année complète aussi sauf qu'il date du 1er mars.
C'est officiel que l'on arrondi les 7,5j à 8 ?
oui comme pour tout salarié
pour être en année complète aussi, i lfaut que les dates soient bien communes à tous les employeurs et que ceux ci n'aient pas d'autres dates de congés décalées
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27-05-2013 21:48:16
#25 27-05-2013 21:51:36
Re : Congés d'été
"pour être en année complète aussi, i lfaut que les dates soient bien communes à tous les employeurs et que ceux ci n'aient pas d'autres dates de congés décalées"
Comprend pas !!!???
pour que le 3eme parent soit un contrat en année complète il faut que les 5 semaines de congés de l'assmat soient identiques aux 2 premiers contrats
et identiques à ceux de ces 3eme parents
et qu'il y ait 47 semaines d'accueil (donc pas de congés décalés des parents)
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#26 27-05-2013 22:04:47
Re : Congés d'été
etre en annee complete signifie travailler 47 sem +avoir les 5 sem de cp donc mensu sur 52 sem car le salaire des conges est sensé etre le meme que la mensu
la mensu se fait donc sur 52
si votre contrat commence en mars : mars avril et mai , cela fait 8 j ouvrables acquis à prendre sur la periode suivante =soit de juin 2013 à mai 2014
sauf que ces 8 j font partis des 5 sem de cp auxquels elle aura forcement droit puisque ces sem sont sensees etre les memes que l'employeur et uniquement celles là ( pour cet employeur )
donc si elle prend 1 sem en juillet ( soit 6 jour ouvrables ) elle n'aura pas de deduction sur salaire puisqu'elle en a acquis 8
elle perçoit donc son salaire normal en ayant sa sem de conges.
si en aout elle et l'employeur ont encore 1 sem en commun avec
cela fera 6 j ouvrables or il ne lui en reste que 2 acquis
l'employeur devra donc deduire 4 j ouvrables de son salaire selon un savant calcul qui fait peur : le calcul de la cour de cassation !!!
pareil pour les 3 sem restante a prendre jusque fin mai 2014
à partir de juin 2014, plus rien ne sera oté car elle aura acquis ses 30 j ouvrables 
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#27 27-05-2013 22:11:36
Re : Congés d'été
Désolé mais je ne comprend pas cette notion de "congés décalé" des parents !!!
depuis le début de ce post on dit que de toute façon il faut des CP sans aucun enfant donc des parents devront obligatoirement "décaler des congés" pour coïncider avec ceux des autres parents. C'est de cela que vous parlez ?
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#28 27-05-2013 22:19:23
Re : Congés d'été
Désolé mais je ne comprend pas cette notion de "congés décalé" des parents !!!
depuis le début de ce post on dit que de toute façon il faut des CP sans aucun enfant donc des parents devront obligatoirement "décaler des congés" pour coïncider avec ceux des autres parents. C'est de cela que vous parlez ?
l'assmat positionne ses 5 semaines (communs à tous ses contrats = sans aucun enfant en accueil)
exemple 1sem noel et 4 sem en été
de là on regarde les dates de congés des parents
$ soit les parents ont les memes dates et pas d'autres congés = 47 sem d'acceuil = année complète calculée sur 52 semaines, les cp étant payés par maintien de salaire lors de leur prise à hauteur des cp acquis sur la période du 1er juin au 31 mai année suivante
$ soit les parents ont au moins une semaine de congés décalés par rapport aux dates de l'assmat, là on barre sur un calendrier sur 12 mois; d'une couleur congés de l'assmat d'une autre couleur congés des parents, de là les semaines restantes sont les semaines d'accueil
46 ou 45 ou 44 ou etc...
cela est une année incomplète; caclul de mensu sur le nombre de semaines d'accueil (et cp payés à part après acquisition)
il est très rare qu'un nouvel employeur "arrivant" en cours d'année puisse caler ces cp sur ceux que l'assmat a déjà positionnés avec les employeurs actuels
et de plus les parents ont souvent plus que 5 semaines de congés
les années complètes sont de plus en plus rares
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#29 27-05-2013 22:41:43
Re : Congés d'été
l’enfant ne sera pas présent durant les conges de l'assmat
c'est obligatoire et peu importe qu'elle ait 1 ou 6 contrats c'est la loi
mais imaginons que un potentiel employeur qui vient visiter votre femme lui dise moi je prends 3 sem l'eté (1 en juillet 3 en aout ) une a noel une a paques
votre femme , elle a dejà deux contrats ou ses cp sont posés et elle prend 3 sem en aout une a noel une autre a paques
l'employeur a bien se 5 sem legales
votre femme aussi
sauf qu'en signant le contrat une semaine est decalée, celle de juillet
cela fait donc pour cet employeur 6 sem ou l'enfant sera abs
la mensu de votre femme se fera alors sur 46 sem ( ce que les employeur feront de l'enfant pdt les sem ou elle ne l'a pas ne la regarde pas ..)
elle a annoncé ses conges obligatoire (car engagé avec d'autres)
si cet employeur veut travailler avec elle il trouvera une personne pour garder l'enfant la 3ieme sem d'aout
mais deduira la sem de juillet de la mensu car l'enfant ne sera pas present
dans le schéma ci dessus
en rouges les cp del'employeur
en vert ceux de l'assmat
la sem decalée est en fluo jaune ...
tous les points violet ( sem ) doivent etre otés de la mensu , ce sont les sem d'abs de l'enfant ( cp + sem sans solde )
en juillet c'est une semaine dite decalee ...
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