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#1 27-05-2013 20:39:14
- fafaalex312
- Membre
- Inscription : 27-05-2013
- Messages : 3
message de fafaalex312 démission non paiement
bonsoir voila mon soucis ma belle mère est AM et elle garde un petit de 24 mois c'est parents ne travaillent pas et ils ne la paye plus son contrat va jusqu'au 31 juillet 2013 peut elle rompre ce contrat avant ?
c urgent car elle est a bout de nerf surtout que ce petit **********(modération pas de détails personnels) et qu'il n'est pas le seul a etre gardé par elle mais les parents ne veulent pas s'en occupé la journée mais le père est limite agressif et comme par hasard quand il y a pas mon beau père
au RAM ils lui ont dit que non et l'assistante sociale les pleins a eux
mais le père est limite agressif et comme par hasard quand il y a pas mon beau père
que peut elle faire ????
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27-05-2013 20:39:14
#2 27-05-2013 20:49:01
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
j'ai détaché votre discussion du post de bijoux91
mais toutes les réponses qui lui avaient été donné sont valables aussi pour votre maman
c'est une démission aux torts de l'employeur
recommandé immédiat relatant les raisons de la démission, dates de préavis 15j ou 1 mois selon l'ancienneté
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#4 27-05-2013 20:52:05
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
son contrat va jusqu'au 31 juillet 2013 peut elle rompre ce contrat avant ?
oui c'est vrai est ce un cdd ou un cdi?
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27-05-2013 20:52:05
#5 27-05-2013 22:11:28
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
un contrat peut toujours etre rompu
sauf que selon celui qui a eté signé il se peut que l'une des parties dite lesée doive etre dedommagée par l'autre
c'est le cas lors d'un cdd
d'ou notre demande 
cdd ou cdi ?
car un cdi peut se rompre n'importe quand moyennant un preavis
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#6 28-05-2013 06:29:05
- fafaalex312
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- Messages : 3
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
c un CDD quelle a signer
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#7 28-05-2013 08:00:44
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
Alors dans le cas d'un cdd je vous conseillerais d'appeler l'inspection du travail pour connaitre la démarche à suivre car c'est un peu plus compliqué et il faut tout bien faire.
Il faut déjà prouver que les salaires ne sont pas payés : envoi de recommandé. Si ils font les déclarations paje sans payé c'est de la fraude, il faut aussi rpévenir la paje.
Ensuite il faut constater la faute grave de l'employeur par recommandé encore
Il faut ensuite soit faire une prise d'acte de rupture, ce qui entraine la rupture immédiate du contrat, sans préavis et l'employeur doit vous remettre tout les papiers et salaires au plus vite. ensuite il faut saisir les prud'hommes pourqu'il valide la rupture et la requalifie en licenciement.
ou alors il faut saisir les prud'hommes en restant sous contrat en demandant la résiliation judiciaire du contrat.
quoiqu'il en soit il faudra passer par les prud'hommes. Il faut contacter l'inspection du travail, syndicat et voir si votre belle mère à une protection juridique qui pourrait aider. Au vue de la situation je pense que la première solution serait la plus appropriée.
Et sinon en cas de menace ou d'agression, direct une main courante pour ettayer le dossier.
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#8 28-05-2013 10:31:28
- fafaalex312
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- Messages : 3
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
luceuh: alors le problème c que le père est sans salaire interdit banquaire et la mère au chomage je pense que ma belle mère n'aura jamais l'argent mais elle peut pas continuer comme ça
on peut pas travailler gratos !!!
et merci de vos réponses
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#9 28-05-2013 10:36:07
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
en cdd les seules façon sont celles que j'ai donné. Après si les parents sont en tords je les vois mal aller aux prud'hommes pour enquiquiner ta belle mère.
Il lui faudra au moins son attestation assedic.
Qu'elle voit ce que l'inspection du travaillui conseil car la situation est compliquée...
qui est l'employeur le papa ou la maman?
au chômage on touche quand même la paje. si ils la touchent et ne paye pas, c'est de la fraude.
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#10 28-05-2013 13:24:30
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
Pourquoi a-telle signé un cdd ?
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#11 28-05-2013 13:41:45
- sakura59300
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- Inscription : 26-02-2013
- Messages : 169
- Site Web
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
A t elle des bulletin de salaire de la part de la paje????
Si oui télèphone leur pour savoir si de leur coté les salaires sont déclarer
Dernière modification par sakura59300 (28-05-2013 13:42:04)
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#12 28-05-2013 15:17:01
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
serait il possible d'envoyer une copie du contrat a un moderateur
honnetement on gagnerait un temps fou ...
et les conseils seraient avisé et plus precis
si vous le souhaitez vous pouvez biffez sur un programme les coordonnes
de toute maniere nous sommes tenues au secret
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#13 28-05-2013 15:46:56
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
bonsoir voila mon soucis ma belle mère est AM et elle garde un petit de 24 mois c'est parents ne travaillent pas et ils ne la paye plus son contrat va jusqu'au 31 juillet 2013 peut elle rompre ce contrat avant ?
c urgent car elle est a bout de nerf surtout que ce petit **********(modération pas de détails personnels) et qu'il n'est pas le seul a etre gardé par elle mais les parents ne veulent pas s'en occupé la journée mais le père est limite agressif et comme par hasard quand il y a pas mon beau père
au RAM ils lui ont dit que non et l'assistante sociale les pleins a eux
mais le père est limite agressif et comme par hasard quand il y a pas mon beau père
que peut elle faire ????
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#14 28-05-2013 15:48:00
Re : message de fafaalex312 démission non paiement
merci lorus !!
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