comment solder les cp de mon ass-mat ?

sosovivi · 29-05-2013 14:04:16

Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle agrée depuis le 20 août 2012. Nous avons fait un contrat sur année complète. Étant en congé le 5 juillet et notre enfant allant à l'école en septembre, nous voulons rompre a cette date.
Pouvez vous nous indiquer comment faire pour payer les congés payes sachant que l'assistante maternelle n.a à ce jour pris aucun congés payes mais va les prendre du 13 juillet à la mi août.
Pouvons nous arrêter le contrat au 5 juillet ou sommes nous obliges d.aller jusqu'au 20 août?
Merci d'avance. Je vous avoue que je suis complètement perdue!!!!
Bonjour,
j'ai changé le titre , pour qu'il soit plus en adéquation avec la question ***Nathodisab

29-05-2013 14:04:16

Occitane · 29-05-2013 14:09:32

Vous arrêtez le contrat quand vous le voulez.
Par contre, il faut lui payer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Elle a acquis 2.5 jours de CP par mois de travail, depuis le début du contrat. Si elle n'a vraiment pris aucun jour de vacances, alors vous lui payez la totalité des jours qu'elle a acquis (après les avoir transformés en jours ouvrés).

Mais normalement, en année complète, elle doit avoir les mêmes 5 semaines de congé que vous. Vous n'aviez rien pris à la noël, par exp ?

nathodisab · 29-05-2013 14:10:32

sosovivi a écrit :

Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle agrée depuis le 20 août 2012. Nous avons fait un contrat sur année complète. Étant en congé le 5 juillet et notre enfant allant à l'école en septembre, nous voulons rompre a cette date.
Pouvez vous nous indiquer comment faire pour payer les congés payes sachant que l'assistante maternelle n.a à ce jour pris aucun congés payes mais va les prendre du 13 juillet à la mi août.
Pouvons nous arrêter le contrat au 5 juillet ou sommes nous obliges d.aller jusqu'au 20 août?
Merci d'avance. Je vous avoue que je suis complètement perdue!!!!

donc, vous pouvez trés bien licencier votre ass-mat au moment où vous n'avez plus besoin de ses services, rien ne vous oblige à continuer le contrat au delà de vos besoin d'accueil

Vous dites avoir fait un contrat en année complète, hors, je trouve surprenant que vous n'ayez pas vos sem de cp en commun avec votre ass-mat ?
en principe qui dit année complète dit mensualisation sur 52 sem, dont 5 sem de congés en commun, pas plus !

Luceuh · 29-05-2013 14:10:37

bonjour,

vous pouvez arrêter le contrat quand vous le souhaitez

Elle n'a posé aucun jour depuis le début?

le préavis est de 15 jours

Comment a été payé Août?

29-05-2013 14:10:37

sosovivi · 29-05-2013 14:45:44

Merci pour vos réponses! En fait c'est très compliqué... Je suis enseignante et ai donc régulièrement des congés mais ma nounou m.a dès le départ dit qu.elle voulait être payée pendant mes vacances donc nous avons fait en année complète sachant que moi depuis le 20 août j'ai déjà eu 8 semaines de congés... Je sais que. Je suis perdante mais pas le choix.... Et pris au dépourvus et n'y connaissant rien on a fait comme on nous a dit...
Pour moi est ce plus avantageux de continuer jusqu'au 20 août et inclure les congés payes( comme ça j'aurai la participation de 280 euros de la caf sur les 700 euros que je paye) ou alors je rompts le contrat au 5 juillet et verse les congés payes et indemnités? Je ne sais pas vraiment comment calculer à vr ai dire, je suis perdue.... Je précise que ma nounou n'a pris aucun congé paye depuis le 20 août ( enfin officiellement car elle n'a pas eu mon enfant plus de 8 semaines)

Luceuh · 29-05-2013 14:47:51

ces dates de congés sont elles notées au contrat?

a t elle d'autres enfants en garde?

Dernière modification par Luceuh (29-05-2013 14:48:24)

sam01 · 29-05-2013 14:49:52

sosovivi a écrit :

Merci pour vos réponses! En fait c'est très compliqué... Je suis enseignante et ai donc régulièrement des congés mais ma nounou m.a dès le départ dit qu.elle voulait être payée pendant mes vacances donc nous avons fait en année complète sachant que moi depuis le 20 août j'ai déjà eu 8 semaines de congés... Je sais que. Je suis perdante mais pas le choix.... Et pris au dépourvus et n'y connaissant rien on a fait comme on nous a dit...
Pour moi est ce plus avantageux de continuer jusqu'au 20 août et inclure les congés payes( comme ça j'aurai la participation de 280 euros de la caf sur les 700 euros que je paye) ou alors je rompts le contrat au 5 juillet et verse les congés payes et indemnités? Je ne sais pas vraiment comment calculer à vr ai dire, je suis perdue.... Je précise que ma nounou n'a pris aucun congé paye depuis le 20 août ( enfin officiellement car elle n'a pas eu mon enfant plus de 8 semaines)

est elle multi employeur?
ses dates de congés sont elles notées au contrat?

alyenor · 29-05-2013 14:52:07

Oui c'est plus avantageux de continuer jusqu'au 20 aout puisque vous aurez des aides en plus... Par contre il faut tenir compte du fait qu'on ne peut pas être en congé et en préavis en même temps mais que le préavis peut être entrecoupé par des congés. Donc a vous d'envoyer le courrier de telle façon qu'il y ait 14 jours de préavis avant les congés et un jour après (en tenant compte que le préavis ne peut se terminer pendant le we)

sosovivi · 29-05-2013 14:52:34

Oui elle est multiemployeur mais ses dates ne sont pas notées au contrat, en tous cas pas sur le mien

sam01 · 29-05-2013 14:55:07

sosovivi a écrit :

Oui elle est multiemployeur mais ses dates ne sont pas notées au contrat, en tous cas pas sur le mien

ses 5 semaines sont obligatoirement communes a tous
donc si pendant vos 8 semaines, il y a 5 semaines ou elle n'a eu aucun enfant, alors elle a eu ses cp

les dates de congés doivent êtres données au plus tard le 1 mars
vos congés ne sont pas non plus notés?

il va falloir vous renseignez pour savoir si oui ou non elle a eu des enfants en garde durant vos 8 semaines d’absences

sosovivi · 29-05-2013 14:57:14

Non non elle avait les autres enfants , à part deux semaines à Noël mais ce n'était pas prévu

nathodisab · 29-05-2013 15:00:38

demander à être payé 52 sem /an , alors qu' il est prévu d'en travailler 36, c'est franchement pas top... je trouve que votre Am a abusé !

quoiqu'il en soit, votre ass-mat a l'obligation de poser 5 sem /an de congés annuel, et sauf si elle est d'origine étrangère, elle n'a pas le droit de poser les 5 sem à la suite !
elle est aussi dans l'obligation de fixer ses congés annuel avant le 1er mars

sam01 · 29-05-2013 15:01:00

sosovivi a écrit :

Non non elle avait les autres enfants , à part deux semaines à Noël mais ce n'était pas prévu

dans ce cas pour ma part elle a eu une partie de ses congés, voir tous

revoyez avec elle , pour confirmation
je trouve trop facile d'imposer une année complète et ensuite prétendre ne pas avoir eu de congés, alors qu'elle n'avait aucun enfant en garde

ne vous ayant pas donner ses dates au premier mars,
ayant signez une année complète alors que c’était une année incomplète,
de ce fait elle accepte d'avoir ses congés communs au parent
sachant qu'elle n'a eu aucun enfant en garde durant 6 semaines sur les 8, elle était forcement en congé

nathodisab · 29-05-2013 15:04:15

sam01 a écrit :

sosovivi a écrit :
Non non elle avait les autres enfants , à part deux semaines à Noël mais ce n'était pas prévu
dans ce cas pour ma part elle a eu une partie de ses congés, voir tous
revoyez avec elle , pour confirmation
je trouve trop facile d'imposer une année complète et ensuite prétendre ne pas avoir eu de congés, alors qu'elle n'avait aucun enfant en garde
ne vous ayant pas donner ses dates au premier mars,
ayant signez une année complète alors que c’était une année incomplète,
de ce fait elle accepte d'avoir ses congés communs au parent
sachant qu'elle n'a eu aucun enfant en garde durant 6 semaines sur les 8, elle était forcement en congé

j'ai compris le contraire Sam, 2 sem sans enfants, et les autres sem elle avait d'autres enfants en accueil

chris84 · 29-05-2013 15:07:07

bonjour
donc si je résume vous aller avoir payé
52 sem /12 = 4,33 de septembre 2012 à juillet 2013
cela fait 11 mois x4,33 = 47,63 semaines de travail
alors que l'assmat n'aura eu votre enfant que jusqu'au 5 juillet
en otant 8 semaines de vos congés cela ferait
44,5 sem au calendrier - 8 sem parents=36,5 semaines travaillées
et en plus vous allez la payer en solde de cp (parce qu'aucune date de marqué donc assmat considérée comme n'ayant pris aucun de ses cp donc sur 11 mois 28j de cp + les jours d'août 2012 soit 5 semaines à lui payer
vous l'aurez payé l'équivalent de 47,63 semaines de travail + 2 sem payées en aout 2012 + 5 sem de cp
et elle n'aura bossé que 36,5 sem + 2 sem aout 2012 + 5 sem cp
beau différentiel de 11,13 semaines payées en plus à vue de nez

sosovivi · 29-05-2013 15:08:58

Non elle n'a eu que 2 semaines sans enfant. Je sais que je suis vraiment perdante dans cette histoire mais j'ai de très nos rapports et l'aime beaucoup donc ne veux pas remettre en question ce qu'on a convenu...
Je veux juste savoir d.il vaut mieux arrêter au 5 juillet ou au 20 août. J'ai peur que si je paye ses çonges payes d'un coup au 5 juillet je n'ai droit à aucune aide de la caf.... Et je ne sais pas comment calculer... S'il y a des indemnités ou pas... Quand je dois envoyer le préavis etc. Bref je ne comprends rien! Et ça me prend vraiment la tête... Merci de m'aider, je me sens moins seule!

sam01 · 29-05-2013 15:11:10

nathodisab a écrit :

sam01 a écrit :
sosovivi a écrit :
Non non elle avait les autres enfants , à part deux semaines à Noël mais ce n'était pas prévu
dans ce cas pour ma part elle a eu une partie de ses congés, voir tous
revoyez avec elle , pour confirmation
je trouve trop facile d'imposer une année complète et ensuite prétendre ne pas avoir eu de congés, alors qu'elle n'avait aucun enfant en garde
ne vous ayant pas donner ses dates au premier mars,
ayant signez une année complète alors que c’était une année incomplète,
de ce fait elle accepte d'avoir ses congés communs au parent
sachant qu'elle n'a eu aucun enfant en garde durant 6 semaines sur les 8, elle était forcement en congé
j'ai compris le contraire Sam, 2 sem sans enfants, et les autres sem elle avait d'autres enfants en accueil

ha oui j'avais compris l'inverse, tu as raison
donc pour moi elle a eu 2 semaines de congés sur les 5

sam01 · 29-05-2013 15:15:03

sosovivi a écrit :

Non elle n'a eu que 2 semaines sans enfant. Je sais que je suis vraiment perdante dans cette histoire mais j'ai de très nos rapports et l'aime beaucoup donc ne veux pas remettre en question ce qu'on a convenu...
Je veux juste savoir d.il vaut mieux arrêter au 5 juillet ou au 20 août. J'ai peur que si je paye ses çonges payes d'un coup au 5 juillet je n'ai droit à aucune aide de la caf.... Et je ne sais pas comment calculer... S'il y a des indemnités ou pas... Quand je dois envoyer le préavis etc. Bref je ne comprends rien! Et ça me prend vraiment la tête... Merci de m'aider, je me sens moins seule!

dans votre cas il est préférable de rompre 15 jours avant la date anniversaire du contrat, pour bénéficier de l'aide de la paje ( soit aout)

ne pas oublier qu'elle ne peut pas être en préavis et en cp

elle ne peut pas légalement travailler 52 semaines ce qui serait le cas si aucun congé pris...

l’accueil a débuté en aout mais quand a débuté la mensu? et comment a été payé aout, au réel +10%de cp?
elle devra avoir travaillé maximum 47 semaines

sosovivi · 29-05-2013 15:16:34

Donc il faut envoyer quand le préavis? Et devrai je verser des indemnités de rupture comme ça fera un an d'ancienneté?

nathodisab · 29-05-2013 15:20:17

bon, il est clair que vous avez payé plus que ce que vous auriez du !
si vous voulez laisser ainsi, c'est votre choix!
mais perso, je dirais à mon ass-mat, qu'au minimum les deux sem sans enfant de décembre seront considérées comme deux sem de cp!
c'est le moins qu'elle puisse faire, car elle est en tort sur toute la ligne !
de sept à mai 9 mois soit 22.5j arrondis à 23 j
en principe à ce stade on rajoute les j sup pour enfant à charge si elle en a...
de juin au 5 juillet
5 sem/4*2.5 = 3.125 arr à 4j

soit au 5 juillet 27j ouvrables acquis
si l'on considère les sem de noel comme cp
27-11= 16j ouvrables
soit les heures de 2 sem + Les heures de LMMJ * tarif /h à lui payer

donc en juillet vous lui paierez du 1er au 5 juillet selon le calcul de la cour de cassation + les cp dus
et vous aurez droit à l'aide paje sur juillet !

pour le préavis, moins d'un an de contrat donc 15j de préavis
début du préavis le vendredi 21 juin

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#1 29-05-2013 14:04:16

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