info regularisation

pe44 · 29-05-2013 21:29:40

bonjour ,

je dois procéder a la régularisation de mon contrat avec mon ass mat.

contrat année complète a partir de septembre 2012 le contrat aurait du se terminer en septembre 2013 mais j'ai décidé de l'interrompre le 16/07 avec le prévis de 15 jours mon ass mat sera libéré de son contrat le 31/07.

une régularisation doit donc avoir lieu puisqu'un lissage a été effectué a l'année.

or quand je deduit les heures réelles travaillées et celles que j'ai payés par le lissage + 10% CP de la totalité des salaires il s'avere qu'il y a un trop perçu pour mon ass mat de plus de 600€

j'ai lu sur certains forums que sa lui est acquis et sur d'autres post qu'elle doit me remboursée pouvez vous m'eclairer?

merci

29-05-2013 21:29:40

Luceuh · 29-05-2013 21:45:39

bonjour,

pas de régularisation en année complète.

par contre vérifier qu'il n'y a pas de trop perçu de cp.

Lors d'un contrat en année incomplète, la régul se fait en faveur du salarié, si il y a un trop perçu de salaire il n'a pas à rembourser. Je pense aussi qu'il doit y avoir un problème dans votre calcul car 600e me parait suréaliste

sam01 · 29-05-2013 21:48:19

pe44 a écrit :

bonjour ,
je dois procéder a la régularisation de mon contrat avec mon ass mat.
contrat année complète a partir de septembre 2012 le contrat aurait du se terminer en septembre 2013 mais j'ai décidé de l'interrompre le 16/07 avec le prévis de 15 jours mon ass mat sera libéré de son contrat le 31/07.
une régularisation doit donc avoir lieu puisqu'un lissage a été effectué a l'année.
or quand je deduit les heures réelles travaillées et celles que j'ai payés par le lissage + 10% CP de la totalité des salaires il s'avere qu'il y a un trop perçu pour mon ass mat de plus de 600€

j'ai lu sur certains forums que sa lui est acquis et sur d'autres post qu'elle doit me remboursée pouvez vous m'eclairer?
merci

Bonsoir

Quel est le calcul de votre mensualisation?

Occitane · 29-05-2013 21:48:21

Comme Luceuh... pas de régul en année complète.
Vous avez bien calculé son salaire sur 52 semaines ?
et si c'est le cas et que vous ne lui avez pas confié l'enfant autant que prévu, alors ce sont des absences injustifiées et elle n'a rien à rembourser...

29-05-2013 21:48:21

sam01 · 29-05-2013 21:50:33

Pourquoi ne pas continuer ici?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=188157

chris84 · 29-05-2013 21:51:26

pe44 a écrit :

bonjour ,
je dois procéder a la régularisation de mon contrat avec mon ass mat.
contrat année complète a partir de septembre 2012 le contrat aurait du se terminer en septembre 2013 mais j'ai décidé de l'interrompre le 16/07 avec le prévis de 15 jours mon ass mat sera libéré de son contrat le 31/07.
une régularisation doit donc avoir lieu puisqu'un lissage a été effectué a l'année.
or quand je deduit les heures réelles travaillées et celles que j'ai payés par le lissage + 10% CP de la totalité des salaires il s'avere qu'il y a un trop perçu pour mon ass mat de plus de 600€

j'ai lu sur certains forums que sa lui est acquis et sur d'autres post qu'elle doit me remboursée pouvez vous m'eclairer?
merci

bonsoir
comment avez vous pû payer 10% de cp sur une année complète?
détail de la mensu svp?

chris84 · 29-05-2013 21:53:25

et pourquoi poster dans litiges? je déplace dans le bon forum

pe44 · 29-05-2013 21:57:43

j' avais etabli un planning avec les heures par mois
tout a été respecté sauf un arret maladie de 3 jours qu'elle a eu mais les heures avait été decomptés.
elle m'avait demandé de lui payé un peu plus tout les mois pour ses cp et un peu plus d'heure pour les éventuels retard ou imprévus. or aujourd hui elle dit qu'on c'est mal comprises et veut ses 10% de cp et ue l'on doit proceder a la regul.
donc ok je fais la regul entre les heures réelles et les le trop perçu des cp qu'elle a voulu inclure au lissage.
et nous voila au resultat 600euros environ de trop perçu.

paje : elle doit remboursé sinon prud hommes
inspection du travail : le lissage a été mal fait des le départ donc si elle veut ses 10 % comme sa doit etre fait a la base une regularisation rigoureuse doit etre faite avec le contrat et le planning établi
association ass mat le trop perçu est conservé
pmi : trop perçu doit etre remboursé quelque soi le parti
ass mat d une collegue: le trop perçu est acquis tant pis pour moi !!!

pe44 · 29-05-2013 22:01:29

année complete ? je suis pas sur je viens de voir que c'est lorsque les parents et ass mat ont leurs vacances en meme temps.
or nous ce n'est pas le cas elle n'a pas voulu posé de vacances sauf cet été donc du coup c'est année incomplete?*
du coup elle n'aura pas travaillé 52 semaines ...
désolé je suis perdue...

Occitane · 29-05-2013 22:01:39

Faudrait nous mettre le calcul exact du salaire, sinon on ne peut pas comprendre...

chris84 · 29-05-2013 22:03:15

pe44 a écrit :

j' avais etabli un planning avec les heures par mois
tout a été respecté sauf un arret maladie de 3 jours qu'elle a eu mais les heures avait été decomptés.
elle m'avait demandé de lui payé un peu plus tout les mois pour ses cp et un peu plus d'heure pour les éventuels retard ou imprévus. or aujourd hui elle dit qu'on c'est mal comprises et veut ses 10% de cp et ue l'on doit proceder a la regul.
donc ok je fais la regul entre les heures réelles et les le trop perçu des cp qu'elle a voulu inclure au lissage.
et nous voila au resultat 600euros environ de trop perçu.
paje : elle doit remboursé sinon prud hommes
inspection du travail : le lissage a été mal fait des le départ donc si elle veut ses 10 % comme sa doit etre fait a la base une regularisation rigoureuse doit etre faite avec le contrat et le planning établi
association ass mat le trop perçu est conservé
pmi : trop perçu doit etre remboursé quelque soi le parti
ass mat d une collegue: le trop perçu est acquis tant pis pour moi !!!

ok mais est-ce une année complète ou incomplète?
détail de la mensu, nbre de semaines?
date de début date de fin
nombre de semaines travaillées d'iç fin de contrat si c'est une année incomplète?
je ne peux vous aider sans ces éléments essentiels!

la pmi n'y connait rien en droit du travail, ils ont assez à faire avec leurs attributions
pajemploi idem
içi c'est du ressort de l'inspection du travail et demadner quelqu'un qui s'y connait en droit des assistantes maternelles car c'est très spécifique! convention collective et droit du travail!!!

ce que je peux vous dire c'est qu'une régul des heures ne se fait qu'à l'avanatge de l'assmat si trop perçu elle garde
en revanche s'ils s'agit d'un trop perçu de cp là elle doit rembourser l'employeur
d'où la necessité de nous fournir tous les renseignements plus haut demandés!

Luceuh · 29-05-2013 22:03:54

Ben avec une mensu correctement faite le trop perçu reste pour elle. Là c'est le basard. Il faudrait refaire les calculs avec la mensu qui aurait dû être mise en place, puis calculer les cp acquis et comparer le tout.
vous ne pouvez pas faire une régul sur une mensu fausse, le trop perçu sera je pense lui aussi faux.

Dans les "instances" que vous citez, je ne retiendrais que celle de l'inspection du travail. PMI, PAJE et asso d'assmat n'ont pas de légitimité concernant cette question

shainali · 29-05-2013 22:05:07

pe44 a écrit :

j' avais etabli un planning avec les heures par mois
tout a été respecté sauf un arret maladie de 3 jours qu'elle a eu mais les heures avait été decomptés.
elle m'avait demandé de lui payé un peu plus tout les mois pour ses cp et un peu plus d'heure pour les éventuels retard ou imprévus. or aujourd hui elle dit qu'on c'est mal comprises et veut ses 10% de cp et ue l'on doit proceder a la regul.
donc ok je fais la regul entre les heures réelles et les le trop perçu des cp qu'elle a voulu inclure au lissage.
et nous voila au resultat 600euros environ de trop perçu.
paje : elle doit remboursé sinon prud hommes
inspection du travail : le lissage a été mal fait des le départ donc si elle veut ses 10 % comme sa doit etre fait a la base une regularisation rigoureuse doit etre faite avec le contrat et le planning établi
association ass mat le trop perçu est conservé
pmi : trop perçu doit etre remboursé quelque soi le parti
ass mat d une collegue: le trop perçu est acquis tant pis pour moi !!!

Bonsoir,

Je redis comme plus haut pas de 10% Cp en année complète vous les CP sont inclus.

Pourquoi plus d'heures pour les CP?

Et les éventuels retard on les compte en heures complémentaires.

Comment pouvez vous trouver 600€ de différence

Donnez votre mensualisation

Ce que vous avez payé à votre assistante maternelle

Luceuh · 29-05-2013 22:06:46

c'est encore plus compliqué je crois :

pe44 a écrit :

bonjour,
je suis p-e et j'ai besoin d'avis.
voila en septembre dernier j'ai embauché mon ass mat sur un contrat de périscolaire.
A noter qu'elle a mon enfant 2h/ jour 3 lundi,3 mardi,3 jeudi par mois et 9h / jour 3 mercredi par mois
elle a également gardé mon enfant 8 jours (9h /jour) en octobre, 3jours en février (9h/jours ) 3 jours en avril (9h /jour)

il était convenu que garde mon enfant pour les vacances en juillet soit 16 jours (9h/ jours).
elle est payé tout les mois sur une base de 79h + IJ.
lors de la signature du contrat j'avais compris que ce lissage contenait les heures en periode scolaire+ les vacances + ses cp
Or elle me dit aujourd'hui que je lui devrais 1/10 de la totalité de ses salaires = CP a la fin du préavis!
j'ai decidé d arreter le contrat fin juillet au lieu de fin aout.
merci de m'éclaicir !

pe44 a écrit :

au contrat c'est écrit :
période scolaire : 540 h / 12
période vacances 306h /12
soit 70.5h mensuelle
9.5h suppl. mensuel pour les Cp
autant pour moi ce n'est pas 21 mais 9.5h de plus
enfin pour moi ces cp sont déjà payé

pe44 · 29-05-2013 22:08:42

De septembre a mai 487 heures travaillées

- arrêt maladie du 28 au 30 14 heures de prévus au planning de décomptés

487 X 3.30 = 1607.1 € heures dues

276.38 X 9 = 2487.42 € heures payées

Trop perçu de l'assistante maternelle de 880.32€

congés payés acquis

2.5 X 9 = 22.5 J

10% de la totalité des salaires versés 160.71€

880.32€ - 160.71€ = 719.61€ trop perçu actuel

Juin 36 heures prévues

Juillet 140 heures prévues

Aout 40 heures prévues

Reste 216 heures X 3.30 = 712.8€

Fin de contrat convenu 31 juillet ( préavis du 16 au 31 juillet )

- 40 heures aout 40X3.30 = 132€

712.8€ -132€ =580.8€ salaires juin et juillet prévus

276.38+276.38 =552.76€ salaires réels

CP Juin -Juillet

10% des salaires versés soit 58.80€

Total CP 160.71€ +58.80€ =219.51€

1607.1€ + 580€8 = 2187.9€

+CP 219.51€

TOTAL 2407.41€

2487.42€ somme déjà versé + 552.76€ salaires juin et juillet a venir

= 3040.18€

trop perçu de 632.77€

pe44 · 29-05-2013 22:10:36

Luceuh a écrit :

c'est encore plus compliqué je crois :
pe44 a écrit :
bonjour,
je suis p-e et j'ai besoin d'avis.
voila en septembre dernier j'ai embauché mon ass mat sur un contrat de périscolaire.
A noter qu'elle a mon enfant 2h/ jour 3 lundi,3 mardi,3 jeudi par mois et 9h / jour 3 mercredi par mois
elle a également gardé mon enfant 8 jours (9h /jour) en octobre, 3jours en février (9h/jours ) 3 jours en avril (9h /jour)

il était convenu que garde mon enfant pour les vacances en juillet soit 16 jours (9h/ jours).
elle est payé tout les mois sur une base de 79h + IJ.
lors de la signature du contrat j'avais compris que ce lissage contenait les heures en periode scolaire+ les vacances + ses cp
Or elle me dit aujourd'hui que je lui devrais 1/10 de la totalité de ses salaires = CP a la fin du préavis!
j'ai decidé d arreter le contrat fin juillet au lieu de fin aout.
merci de m'éclaicir !
pe44 a écrit :
au contrat c'est écrit :
période scolaire : 540 h / 12
période vacances 306h /12
soit 70.5h mensuelle
9.5h suppl. mensuel pour les Cp
autant pour moi ce n'est pas 21 mais 9.5h de plus
enfin pour moi ces cp sont déjà payé

oui du coup j'y comprend plus rien pour pas faire d'histoire je fais comme elle le demande mais la sa part en eau de boudin je suis perdue ...

Luceuh · 29-05-2013 22:11:45

je comprends que vous n'y compreniez rien

Babou74 · 29-05-2013 22:14:37

Coucou

pourquoi 2 pseudos ?

Merci de contacter un modérateur .

Occitane · 29-05-2013 22:15:04

Oui, je m'en souviens maintenant... Donc, vous lui avez payé tous les mois 9.5 heures pour ses CP (on se demande pourquoi 9.5 heures, ça ne correspond à rien).
Et comme le calcul de la mensu est totalement fantaisiste, maintenant elle fait comme si elle n'avait rien perçu pour les CP...

Ecoutez, si vous n'arrivez pas à lui faire entendre raison, il ne vous reste plus que les Prud'hommes... Je ne vois pas comment on pourrait vous débrouiller ça ici...

Maintenant, à 80 heures par mois environ, le salaire ne devait pas être bien élevé. Si vous lui demandiez de rembourser, il faudrait aussi refaire toutes les déclarations paje, et il se pourrait que l'on vous demande de rembourser une partie des aides que vous avez touchées chaque mois...

pe44 · 29-05-2013 22:19:23

oui oui pour les aides je suis au courant et je peux le comprendre comme je dit un du est un du dans tous les cas meme dans le mien.

je veux juste que les papiers sont en regle et les soldes faits et je suis depassé.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-05-2013 21:29:40

info regularisation

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#2 29-05-2013 21:45:39

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