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Discussion fermée
#1 30-05-2013 13:44:15
licenciement pour abandon de poste
bonjour 
je vous écris pour une maman que je connais.
voilà l'ass mat ne prend plus les enfants depuis 15 jours et n'a pas d'arrêt de travail à remettre aux parents.
peuvent-ils la licencier pour faute: abandon de poste et les parents doivent-ils respecter un délai de préavis.
je vous remercie pour cette maman qui est un peu perdu puisque le relais lui dit que se n'est pas une faute et qu'elle ne peut la licencier pour faute.
merci d'avance pour vos réponses... 
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30-05-2013 13:44:15
#2 30-05-2013 13:48:38
Re : licenciement pour abandon de poste
Bonjour
L'assmat a dit quoi aux parents ?
Je crois bien qu'ils pouvaient la licencier sans préavis dès le premier jour de refus d'accueil, légalement, mais au bout de 15 jours, je ne sais pas comment on fait, pour le coup.
Mais le RAM dit n'importe quoi, ça c'est une certitude.
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#3 30-05-2013 13:53:04
Re : licenciement pour abandon de poste
au départ elle était hospitalisée et les parents n'ont pas osés demander son arrêt par respect pour elle .
une des mamans lui a demandé son arrêt hier et elle aurait répondu ne pas en avoir.
les mamans se retrouvent dans l'obligation de reprendre une autre ass mat dont moi dans l'urgence dossier fait pour les dérogations.
bon j'attend d'autres réponses pour voir si elle peux la licencier pour abandon de poste et si elle doit respecter un préavis.
merci beaucoup mamama pour ta réponse rapide.
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#4 30-05-2013 13:59:26
Re : licenciement pour abandon de poste
Bonjour,
alors je crois que le certificat d'hospitalisation peut faire effet d'arrêt maladie. mais après il faut bien fournir un arrêt.
La première chose à faire est d'appeler l'inspection du travail car avant de la licencier pour faute il faut le justifier. Je pense qu'ilf aut commencer par envoyer un recommandé la sommant de justifier son absence ou de reprendre son poste avant telle date, une fois la date le licenciement peut être envoyé. Mais à confirmer par l'inspection du travail
Plus le temps passe plus il sera difficile de justifier licenciement pour un abandon de poste. Je crois qu'après 6 semaines on ne peut plus rien
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30-05-2013 13:59:26
#5 30-05-2013 14:00:09
Re : licenciement pour abandon de poste
Rebonjour
Cette dame est peut-être mal informée, l'hôpital a dû lui remettre un certificat d'hospitalisation qui fait office d'arrêt maladie/justificatif. Mais comme ça ne ressemble pas à un arrêt maladie établi par un médecin "classique"...
Ceci posé, elle devait bien se douter qu'il lui faudrait justifier son absence, et donc elle pouvait poser la question à l’hôpital.
Ensuite, j'imagine qu'elle n'est plus à l'hôpital, donc comment justifie-t-elle de ne pas accueillir ?
A mon avis, il n'y a pas de préavis mais je ne sais pas trop quelle forme prend le licenciement après 15 jours. Peut-être juste un LRAR pour signifier l'arrêt du contrat suite à 15 jours sans accueil non justifiés.
Attends un peu, il va bien y avoir une modo ou une mieux renseignée qui va pointer son nez
Dernière modification par mamamama (30-05-2013 14:01:10)
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#6 30-05-2013 14:13:05
Re : licenciement pour abandon de poste
ok , merci beaucoup pour ta réponse luceuh
le soucis est que la maman appel l'inspection du travail depuis ce matin mais n'arrive pas à avoir une personne pour lui répondre.
je vais transmettre vos infos à la maman et je vous tiendrez au courant des suites
merci encore beaucoup pour elle
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#8 30-05-2013 14:30:42
Re : licenciement pour abandon de poste
Si la maman souhaite licencier son am, elle peut le faire de suite, il suffit de lui envoyer un recommandé avec ar pour lui signifier le retrait d'enfant (ne pas mettre d'autre raison).
Il y aura la préavis à respecter (cela dit, si l'am ne reprend ps son poste et ne se justifie pas, ce sera à elle de payer le préavis), le solde de tout compte à faire etc.
Il faut être très prudent avec le licenciement pour faute si l'absence injustifiée suit une hospitalisation : il y a eu des jurisprudences comme quoi il ne s'agissait pas de faute grave.
Bien sûr, la maman peut d'abord envoyer un 1er recommandé lui demandant de reprendre son poste et de justifier son absence, mais si elle souhaite se séparer d'elle, le retrait d'enfant me semble le plus simple et le plus rapide.
Dernière modification par Fila (30-05-2013 14:42:03)
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#9 30-05-2013 14:37:51
Re : licenciement pour abandon de poste
pour l'hospitalisation :
le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Adressez-le dans les 48 heures suivant votre hospitalisation
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectuera les démarches nécessaires.
Lorsque vous quittez l'hôpital, l'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie que vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais.
À noter que votre arrêt de travail, établi par le bulletin de situation lors de votre admission, prend alors fin.
Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser, dans les 48h, à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).
c'est sur ameli ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 30-05-2013 14:38:56
Re : licenciement pour abandon de poste
l'employeur doit d'abord prouver qu'il a demandé a l'assmat ce document ( donc preuve qu'il ne l'a pas reçu )
ensuite selon l'evolution . une rupture de contrat ...ou pas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 30-05-2013 15:09:32
Re : licenciement pour abandon de poste
merci à toute pour vos réponses.
alors elle a eut l'inspection du travail qui lui dit que du fait que l'ass mat les ait avisé de son absence par message et même si pas de justificatif cela ne constitue pas une faute.
donc si elle veut licencier son ass mat se sera par retrait de l'enfant.
je vous remercie encore pour cette maman.
vous pouvez fermer la discution et je vous remercie toutes pour votre aide si précieuse
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#12 30-05-2013 15:13:39
Re : licenciement pour abandon de poste
bizzare la réponse, elle peut avisé de son absence mais doit la justifier
Article 14
Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
vous confirmez la fermeture du post?
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#13 30-05-2013 17:19:43
Re : licenciement pour abandon de poste
je suis entièrement d'accord avec toi sam j'ai même dit à la maman dans ce cas là j'avise que je prend pas les enfants sans justificatifs et j'ai une semaine de vacance 
la maman a eut sa réponse elle licenciera sa nounou par retrait de l'enfant tu peux donc fermer la discution.
et merci encore pour votre aide...
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