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#1 29-05-2013 11:29:06
RUPUTURE CONTRAT INSTIT
J'ai une rupture de contrat avec un enfant d'instit au 5 juillet 2013.
Chaque année je faisais la régul de sep à sep pour voir le nombre d'heures effectuées et le nombre d'heures payéesle . J'air cet enfant depuis sept 2010.
Comment je dois calculer les congés payés car pour moi cela me parait toujours compliqué à calculer et du coup je laisse toujours mes congés et je ne les réclame pas, mais cette fois je souhaiterai bien me faire payer ce qui m'est dû. je me faisais payer 123h par semaine (9hx4=36H/semaine x 41 semaine:12 soit 123h par mois.
Faut il calculer 2.5j x par 10 mois soit de sept à juin = 25j x8h = 200h et se faire payer les 200h ou alors calculer de juin à mai 2013 soit 30 jours plus juin 2013 2.5j
ou bien faut il prendre tous les salaires de sept à juin et faire 10%, ce qui ne fait pas du tout le meme résultat.
Je ne souhaite me faire payer que les congés de juin 2012 à juin 2013. pour moi c'est donc 30 jours ouvrables .et 15 payés
Dernière modification par sisinette (29-05-2013 11:54:06)
Hors ligne
29-05-2013 11:29:06
#2 29-05-2013 11:39:38
Re : RUPUTURE CONTRAT INSTIT
J'ai une rupture de contrat avec un enfant d'instit au 5 juillet 2013.
Chaque année je faisais la régul de sep à sep pour voir le nombre d'heures effectuées et le nombre d'heures payéesle . J'air cet enfant depuis sept 2010.
Comment je dois calculer les congés payés car pour moi cela me parait toujours compliqué à calculer et du coup je laisse toujours mes congés et je ne les réclame pas, mais cette fois je souhaiterai bien me faire payer ce qui m'est dû. je me faisais payer 123h par semaine (9hx4=36H/semaine x 41 semaine:12 soit 123h par mois.
Faut il calculer 2.5j x par 10 mois soit de sept à juin = 25j x8h = 200h et se faire payer les 200h
ou bien faut il prendre tous les salaires de sept à juin et faire 10%, ce qui ne fait pas du tout le meme résultat.
vous voulez dire que depuis septembre 2010, aucun cp n'a été payé?
le pe va devoir une sacré somme 
soit 10% des salaires sans ie ni ir
soit maintien : nombre de semaines réellement travaillées /4 X 2.5 jours = cp en jours ouvrables a convertir en jours ouvrés pour le paiement
ne pas oublier de faire une régularisation
en stoppant le contrat en juillet, le pe devra aussi un montant surement élevé
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#3 29-05-2013 11:41:49
Re : RUPUTURE CONTRAT INSTIT
Bonjour,
Comment faites vous payer vos cp habituellement?
Les cp se calculent toujours De juin à mai pour chaque période.
En année incomplète on acquiert 2,5 jours / 4 semaines travaillées. ce chiffre donne les nombre de jours ouvrables à convertir en ouvrés pour le paiement.
Vous pouvez bénéficier des jours enfants de moins de 15 ans à charge si vous en avez.
puis vous comparez à la méthode des 10% des salaires touchés et prenez le plus avantageux
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#4 29-05-2013 12:29:00
Re : RUPUTURE CONTRAT INSTIT
Bonjour sisinette. Je voudrais juste une précision : pourquoi 41 semaines ? Est-ce 41 semaines travaillées ou bien avez-vous inclus vos 5 semaines de CP soit 36 + 5 ?
Si c'est le cas, la mensualisation est fausse dès le départ.
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29-05-2013 12:29:00
#5 29-05-2013 14:03:27
Re : RUPUTURE CONTRAT INSTIT
Bonjour sisinette. Je voudrais juste une précision : pourquoi 41 semaines ? Est-ce 41 semaines travaillées ou bien avez-vous inclus vos 5 semaines de CP soit 36 + 5 ?
Si c'est le cas, la mensualisation est fausse dès le départ.
Idem...
Un contrat enseignant, c'est souvent 36 semaines. Donc, si les 5 semaines de CP sont déjà incluses dans le salaire, alors ça a déjà été payé, et il ne faut pas réclamer en plus.
Par contre, il faut faire une régularisation des salaires : un contrat enseignant qui se termine juste avant les vacances d'été, pendant lesquelles on ne travaille pas, ça veut dire que les parents vont te devoir pratiquement l'équivalent des 2 mensualités de juillet et août...
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#6 30-05-2013 14:46:59
- soffynette
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Re : RUPUTURE CONTRAT INSTIT
un contrat enseignant ne donne pas droit à 5 semaines de congé payés mais seulement à 3 semaines et 5 jours (36sem/4*2.5=22.5 jours arrondi à 23) auquel on peut ajouter les jours pour enfant de - de 15 ans si on en a!
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