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#1 30-05-2013 15:15:08
- timonstre21
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- Inscription : 30-05-2013
- Messages : 2
nouvelle embauche - besoin d'aide - finalisation du CDI
Bonjour,
Je vais signer avec une ass mat' en septembre pour 11h/jour ( de 7h30 a 18h30) 55h / sem réparties sur 5 jours/ sem (du lundi au vendredi)
L'ass mat m'a dit qu'elle n'augmenterait pas ses tarifs au dela de la 45e heure de garde par semaine mais qu'en contrepartie elle souhaitait 6 semaines de congés payés.
Sachant que j'ai 10 sem de congés par an je pensais établir un contrat en année incomplète sur 42 semaines + paiement des congés payés (1/12e)
1) Ai je raison de partir sur 42 sem alors que l'ass mat me parle de 46 ...
2) notre accord de non majoration des heures sup' / 6 sem de congés payés est il légal?
Merci de vos réponses
Dernière modification par timonstre21 (30-05-2013 15:16:17)
Hors ligne
30-05-2013 15:15:08
#2 30-05-2013 15:20:20
Re : nouvelle embauche - besoin d'aide - finalisation du CDI
Bonjour,
Je vais signer avec une ass mat' en septembre pour 11h/jour ( de 7h30 a 18h30) 55h / sem réparties sur 5 jours/ sem (du lundi au vendredi)
L'ass mat m'a dit qu'elle n'augmenterait pas ses tarifs au dela de la 45e heure de garde par semaine mais qu'en contrepartie elle souhaitait 6 semaines de congés payés.
Sachant que j'ai 10 sem de congés par an je pensais établir un contrat en année incomplète sur 42 semaines + paiement des congés payés (1/12e)
1) Ai je raison de partir sur 42 sem alors que l'ass mat me parle de 46 ...
2) notre accord de non majoration des heures sup' / 6 sem de congés payés est il légal?
Merci de vos réponses
bonjour
la majoration des heures supp, donc au dela de 45h est obligatoire
si l'am veut une 6 em semaine, elle sera sans solde
le 1/12 est une méthode de paiement après acquisition a ne pas confondre avec les 10%par anticipation qui sont hors convention
si les 5 semaines de l'am sont comprises dans les 10 semaines d’absences de l'enfant alors oui ça sera sur 42 semaines
par contre si les congés de l'am sont differents, ils sont a déduire des 42 semaines
pour le calcul
52 semaines - 5 semaines de l'am - les semaines en décalées de l’employeur= nombre de semaines pour le calcul de la mensu
les congés seront payés en plus en juin ou a partir de juin
l'am se trompe si vous avez 10 semaines de congés, on ne fait pas une mensu sur 46 semaines,
en année incomplète, ce qui est votre cas on déduit TOUS les congés que ce soit les vôtres ou ceux de l'am
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#3 30-05-2013 15:24:13
- timonstre21
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- Messages : 2
Re : nouvelle embauche - besoin d'aide - finalisation du CDI
Merci de votre réponse, je vais refaire le point avec elle.
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