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#1 30-05-2013 20:41:00

woikifa
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arnaque ou erreur??

je vais tenter de vous faire part d'un soucis rencontré par ma cousine ass mat depuis 5 ans.
Elle acceuille actuellement 2 sœurs une qui va entrée a l'école en septembre et lautre qui a 8 mois, Lors du contrat de cette dernière la maman faire un contrat du 1ER décembre 2012 au 31 novembre 2013 soit sur 12 mois (pour moi cé la première erreur car sa doit etre un cdi) Ensuite elle fait le calcul de sont salaire donc pour une année en retirant les vacances scolaires (car elle la fait gardé par une sœur), elle part sur une base de 27 semaines pour 47H30 de travail semaine pour un salaire de 3E et des frais d'entretien a 3,20E
A cela elle ajoute 10% de congés payé par mois (m^me si cé hors convention mais toléré)

Ma sœur vient de se rendre compte que sa ne ferai pas 27 semaines de travail pour les 12 mois mais 36 semaines , elle a tenter d'expliqué cela a sa pe, Celle -ci lui réponde qu'elle va faire un régularisation car elle souhaite intérompre le contrat fin JUIN pour en refaire un autre en septembre car changement d'emploi.

Moi je lui ai dit que tout cela est inégal, ma cousine ne connait pas grand chose et accepte tout,

Ma question les voici, une régularisation est elle faisable??et comment va telle faire?
pourquoi liser un salaire sur 12 MOIS pour ensuite arreter le contrat après 7 mois?
A t-elle le droit de refaire un contrat en septembre? pour moi non mais comment explique a sa pe qu'il ya des régles a respecter.

Jespére que j'ai été assez clair et merci pour elle

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30-05-2013 20:41:00

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#2 30-05-2013 20:49:57

Luceuh
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Re : arnaque ou erreur??

bonjour,

normalement même si la maman calcule une mensu sur des dates précises ça en change rien au fait que ça soit un cdi sauf si l'intitulé du contrat dite le contraire.

normalement on fait une régularisation à chaque avenant, date aniversaire ou fin de contrat. La méthode est à l'index.

Ji'magine que la maman ne pensait pas changer d travail au bout de 7 mois

Elle peut licencier et réembaucher l'assmat il n'y a plus de délai par contre votre soeur peut refuser.

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#3 30-05-2013 20:55:53

Babou74
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Re : arnaque ou erreur??

woikifa a écrit :

je vais tenter de vous faire part d'un soucis rencontré par ma cousine ass mat depuis 5 ans.
Elle acceuille actuellement 2 sœurs une qui va entrée a l'école en septembre et lautre qui a 8 mois, Lors du contrat de cette dernière la maman faire un contrat du 1ER décembre 2012 au 31 novembre 2013 soit sur 12 mois (pour moi cé la première erreur car sa doit etre un cdi) Ensuite elle fait le calcul de sont salaire donc pour une année en retirant les vacances scolaires (car elle la fait gardé par une sœur), elle part sur une base de 27 semaines pour 47H30 de travail semaine pour un salaire de 3E et des frais d'entretien a 3,20E
A cela elle ajoute 10% de congés payé par mois (m^me si cé hors convention mais toléré)

Ma sœur vient de se rendre compte que sa ne ferai pas 27 semaines de travail pour les 12 mois mais 36 semaines , elle a tenter d'expliqué cela a sa pe, Celle -ci lui réponde qu'elle va faire un régularisation car elle souhaite intérompre le contrat fin JUIN pour en refaire un autre en septembre car changement d'emploi.

Moi je lui ai dit que tout cela est inégal, ma cousine ne connait pas grand chose et accepte tout,

Ma question les voici, une régularisation est elle faisable??et comment va telle faire?
pourquoi liser un salaire sur 12 MOIS pour ensuite arreter le contrat après 7 mois?
A t-elle le droit de refaire un contrat en septembre? pour moi non mais comment explique a sa pe qu'il ya des régles a respecter.

Jespére que j'ai été assez clair et merci pour elle

coucou

c'est ta cousine ou ta soeur ? roll


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#4 30-05-2013 21:02:17

woikifa
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Re : arnaque ou erreur??

cé ma cousine babou, erreur d'écriture, non luceuh la maman change pas de travail, juste d'emploi du temps elle aura quelques heures en plus

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30-05-2013 21:02:17

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#5 30-05-2013 21:02:29

nanoute75
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Re : arnaque ou erreur??

Babou74 a écrit :
woikifa a écrit :

je vais tenter de vous faire part d'un soucis rencontré par ma cousine ass mat depuis 5 ans.
Elle acceuille actuellement 2 sœurs une qui va entrée a l'école en septembre et lautre qui a 8 mois, Lors du contrat de cette dernière la maman faire un contrat du 1ER décembre 2012 au 31 novembre 2013 soit sur 12 mois (pour moi cé la première erreur car sa doit etre un cdi) Ensuite elle fait le calcul de sont salaire donc pour une année en retirant les vacances scolaires (car elle la fait gardé par une sœur), elle part sur une base de 27 semaines pour 47H30 de travail semaine pour un salaire de 3E et des frais d'entretien a 3,20E
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Ma sœur vient de se rendre compte que sa ne ferai pas 27 semaines de travail pour les 12 mois mais 36 semaines , elle a tenter d'expliqué cela a sa pe, Celle -ci lui réponde qu'elle va faire un régularisation car elle souhaite intérompre le contrat fin JUIN pour en refaire un autre en septembre car changement d'emploi.

Moi je lui ai dit que tout cela est inégal, ma cousine ne connait pas grand chose et accepte tout,

Ma question les voici, une régularisation est elle faisable??et comment va telle faire?
pourquoi liser un salaire sur 12 MOIS pour ensuite arreter le contrat après 7 mois?
A t-elle le droit de refaire un contrat en septembre? pour moi non mais comment explique a sa pe qu'il ya des régles a respecter.

Jespére que j'ai été assez clair et merci pour elle

coucou

c'est ta cousine ou ta soeur ? roll

Coucou wink
Même question que j'ai posé sur l'autre post fermé lol


Longue vie à notre super fofo wink

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#6 30-05-2013 21:06:47

Luceuh
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Re : arnaque ou erreur??

woikifa a écrit :

cé ma cousine babou, erreur d'écriture, non luceuh la maman change pas de travail, juste d'emploi du temps elle aura quelques heures en plus

Il n'y a plus de délai en pour la réembauche pour les assmat par le même employeur. A voir si il y a des conditions qui l'empêchent, je ne sais pas ça par contre

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#7 30-05-2013 21:07:59

woikifa
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Re : arnaque ou erreur??

bon ok j'ai cafouillé, je suis fatigué hihi... je parle des deux sœurs quelle accueille, et je me suis embrouillé, mais c'est bien ma cousine, voilà je risque d'avoir cette question encore plusieurs fois !!!! jespère avoir des réponses mes questions sa serait sympa

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#8 30-05-2013 21:54:11

Babou74
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Re : arnaque ou erreur??

Et pour te répondre

oui , une régularisation est tout à fait faisable , et est même obligatoire
d'une part pour rectifier le mauvais nombre de semaines prévues travaillées
et d'autre part , car on fait toujours une régularisation en fin de contrat , ou lorsqu'il y a des changements


Et le parent est libre de rompre le contrat quand il le veut , à partir du moment où il en respecte les modalités


Quant à la rupture en Juin , pour une réembauche en Septembre , ce n'est pas cool , si c'est pour éviter de payer les 2 mois d'été sad

Si elle change d'emploi du temps , il faut qu'elle présente un avenant avec les nouveaux horaires , juste avant ces changements
qu'elle fasse une régularisation
et recalcule une nouvelle mensualisation
sans rompre le contrat


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#9 30-05-2013 22:08:47

chris84
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Re : arnaque ou erreur??

bonsoir
je ne crois pas que la maman ait réalisé ce que la regul va devoir lui faire sortir en argent!
27 semaines prévues sur 12 mois
donc de décembre à fin juin 7 mensus auraient été payées, donc 7 x (27s / 12m) = 15,75 semaines payées
et à la "louche" je compte de décembre 2012 à fin juin 2013 23 semaines travaillées
donc différence à devoir = 7,25  semaines x 47,5 h x 3 euros soit 1 033,13 euros de régul à fin juin en plus de la mensu habituelle!!!
c'est à vérifier biensûr en fonction des données réelles
les aprents ont tout intérêt à rectifier la mensu et la poursuivre sur juillet et août pour répartir les sommes dues! car là ça va être énorme
tout ça en pensant faire des économies sur juillet et août, et  reprendre l'assmat en septembre!!!

j'espère aussi que l'assmat se fait payer la majoration obligatoire des heures sup pour les heures au delà de 45h par semaine?

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#10 30-05-2013 22:28:53

lulu54
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Re : arnaque ou erreur??

le licenciement fera qu'il y aura regul
donc elle devra payer quand meme les h travaillées en plus de la mensu de juin
solder les cp

et sans percevoir l'aide durant deux mois

elle devrait mieux faire ses calculs tongue


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#11 02-06-2013 20:13:20

woikifa
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Re : arnaque ou erreur??

donc pour les nouvelles la pe veux faire une régul mais rien lui payer pour le moment , elle a décodé quelle ne  lui payera les semaines supplémentaires (c'est a dire au dela de  27 semaines de travail) . Perco ,  je crois qu'elle veux  mettre effectivement fin au contrat en juin pour ne pas devoir lui payer juillet aout. De plus la pe vient de lui dire quelle prendrai 4 semaines rtt en plus (qui n'était pas prévu au contrat du départ) , tout ceci pour diminuer les nb de semaines sup quelle devra lui payer. Je trouve que c'est du grand n'importe quoi et que c'est pas réglo à mon gout!!!

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#12 03-06-2013 06:55:21

kikine747
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Re : arnaque ou erreur??

pour les 4 semaines de rtt en plus si rien n'est noté au contrat se sera une absence injustifiée que la pe devra payer quand même

les dates d'absences sont elles notées au contrat?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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