calcul congés payés la paje n'y connait rien ou quoi ???

biduleseven · 30-05-2013 20:35:08

j'ai une question assez longue à vous poser. Mon employeur vient d'appeler paje emploi pour les congés payés et il y a des zones d'ombres ..., on ne nous dit pas la même chose que le relais.

Je garde leur bébé 18h par semaine depuis décembre 2012 (46 semaines par an) , le taux horaire est de 2,80E et les jours sont variables sur la semaine.
J'ai calculé :
Du 1er Décembre 2012 au 31 mai 2013 : 26 semaines -2 semaines d'absences de l'enfant donc 24 semaines divisée par 4 donc 6X2,5jours donc 15 jours acquis.

J'ai 3 enfants de moins de 15 ans donc je rajoute 6 jours donc 21 jours àpayer (Là la PAJE lui dit que les 6 jours ne sont pas à payer mais à POSER ????) je ne comprends pas pourquoi.

J'ai fait les 2 méthodes de calcul
avec les 10% (salaire sans IE + heures complém) jarrive à 1234,80€ x10% 123.48 auxquels j'enlève 19,32 euros versés par erreur comme 10% de congés payés le 1er mois d'embauche donc 104,16E donc si on divise par 12 on obtient 8,68€ par mois
sinon pour la somme perçue pour une durée d'accueil j'arrive à 13,09€ (si je compte pour 21 jours de congés et non pas 15) donc on doit prendre la 2è méthode je crois.
Pour la somme on est d'accord .

DAns le contrat nous avions prévu de payer les congés par 12ème à partir de juin 2013 mais les parents souhaitent me payer la totalité soit 157,08€ fin mai , est ce possible ? la PAJE leur conseille cela pour éviter d'avoir à payer tous les congés en cas de rupture de contrat. Ensuite ils souhaitent me donner 10% dès juin 2013 tous les mois et marquer comme congés payés 2,5 sur la déclaration paje. je suis pas contre mais j'y perds quelque chose ou pas ???

Par contre pour la déclaration PAJE

s'il me règle tout fin mai que doivent ils mettre comme nombre de jours de congés payés fin mai ??? et comme nombre d'heures payées dans le mois ??? (d'habitude c'est 69h)

S'il me règlent par 12ème que doivent ils mettre comme nombre de jours de congés payés en mai (zéro je pense) et en juin ??? (si on fait 21/12 on trouve 1,75 et non ne peut pas mettre cela sur la déclaration ??? on peut mettre soit un nombre juste soit ,5. si on met un mois 1,5 et un autre 2 , les chiffres ne sont pas les mêmes en argent ???

S'ils me paient tout en mai 2013 et S'ils me donnent ensuite 10% par mois on doit régulariser en mai 2014 suivant la méthode la plus avantageuse ???

Bref aidez moi SVP car mon employeur panique et ça me stresse

30-05-2013 20:35:08

Luceuh · 30-05-2013 20:58:50

Bonjour,

déjà les absences de l'enfant étaient prévues? si c'est des absences imprévues elle comptent pour l'acquisition des cp.

la méthode des 10% est désavantageuse pour vous, vous en devriez pas accepter.

les jours enfant à charge sont bien à rémunérer dans la limite des 30 jours de cp annuel.

je en comprends pas trop comment vous avez appliqué la méthode du maintien de salaire. Les 21 jours sont ouvrables et ils faut vous les faire rémunérer en ouvrés.

Luceuh · 30-05-2013 20:59:42

si vous acceptez les 10% par anticipation, il ne devront rien d'autre et vous en pourrez pas demander à bénéficier de la méthode la plus avantageuse.

biduleseven · 30-05-2013 21:14:23

pour le calcul on a un exemple dans un livret que le RAM nous founit :
Pour le maintien de salaire j'ai fait salaire de base 193.20x12 divisé par 46 semaine d'accueil = 59,40E par semaine
somme versée pour le nombre de cp ouvrables acquis= 50,40Edivisé par 6 multiplié par 21 donc 176,40E, on enlève les 10% payés par erreur en décembre soit 19,32E on obtient 157,08E et on divise par 12 donc 13,09E par mois à partir de juin 2013 jusqu'en mai 2014.

Par contre je n'ai pas eu ma réponse peut elle me payer tous les congés fin mai, ce n'est pas plutot fin juin ? et pour les congés payés pour la déclaration PAJE ???

30-05-2013 21:14:23

Luceuh · 30-05-2013 21:18:23

la date de paiement est fixée pour votre contrat tout dépend de ce qui a été noté.

pour la paje je ne suis pas une pro...je crois qu'elle doit convertir les cp en heures mais j'ai peur de vous dire une bêtise

nathodisab · 31-05-2013 07:46:32

biduleseven a écrit :

pour le calcul on a un exemple dans un livret que le RAM nous founit :
Pour le maintien de salaire j'ai fait salaire de base 193.20x12 divisé par 46 semaine d'accueil = 59,40E par semaine
somme versée pour le nombre de cp ouvrables acquis= 50,40Edivisé par 6 multiplié par 21 donc 176,40E, on enlève les 10% payés par erreur en décembre soit 19,32E on obtient 157,08E et on divise par 12 donc 13,09E par mois à partir de juin 2013 jusqu'en mai 2014.
Par contre je n'ai pas eu ma réponse peut elle me payer tous les congés fin mai, ce n'est pas plutot fin juin ? et pour les congés payés pour la déclaration PAJE ???

coucou,

donc oui, c'est bien sur le salaire de juin et non de mai que le pe doit payer les cp s'il le fait en une seull fois, et il doit alors noter dans la case cp le nbre de j ouvrables payés

zuenna · 31-05-2013 08:04:51

Si tu acceptes la méthode des 10% chaque mois, tu perds ton droit aux cp supplémentaires pour tes enfants de - de 15 ans.

Fila · 31-05-2013 08:16:34

C'est bien fin juin que les cp doivent être payés, si tu te fais payer 21 jours, alors il faudra noter 21 jours dans la case cp de pajemploi, c'est tout.

L'employeur a le droit de te payer en une seule fois il me semble.
Mais le mieux serait de faire un avenant stipulant que les congés acquis en 2012-2013 seront payés en une seule fois en juin 2013.
Et qu'à partir du juin 2013, tu percevras une avance sur le paiement des cp acquis sera égale à 10% du salaire mensuel et qu'à la fin de chaque période de référence, le calcul définitif des cp sera réalisé selon les 2 méthodes, que la méthode la plus avantageuse sera choisie et que les cp seront régularisés.

Je ne pense pas que ce soit illégal, et si tout est écrit, dans ce cas, tu perds pas tes avantages. Est-ce qu'un modo peut confirmer ?

nathodisab · 31-05-2013 08:23:04

Fila a écrit :

C'est bien fin juin que les cp doivent être payés, si tu te fais payer 21 jours, alors il faudra noter 21 jours dans la case cp de pajemploi, c'est tout.
L'employeur a le droit de te payer en une seule fois il me semble.
Mais le mieux serait de faire un avenant stipulant que les congés acquis en 2012-2013 seront payés en une seule fois en juin 2013.
Et qu'à partir du juin 2013, tu percevras une avance sur le paiement des cp acquis sera égale à 10% du salaire mensuel et qu'à la fin de chaque période de référence, le calcul définitif des cp sera réalisé selon les 2 méthodes, que la méthode la plus avantageuse sera choisie et que les cp seront régularisés.
Je ne pense pas que ce soit illégal, et si tout est écrit, dans ce cas, tu perds pas tes avantages. Est-ce qu'un modo peut confirmer ?

En principe, un clause contractuelle, qui n'est pas abusive pour aucune des parties est possible...
mais le paiement des congés payés est régis par certaines règles, et pour être sure de rester dans la légalité, mieux vaut se renseigner auprès des services compétents.

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#1 30-05-2013 20:35:08

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