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#1 01-06-2013 19:18:43
fin de contrat pendant periode d essai problem parents
bonsoir
j ai signer un contrat annee complete
35H par semaine
j ai accueillir l enfant pour une adaptation et la il s avéré que la maman m annonce qu elle na pas pue supporter la séparation avec enfant.
dela je lui ai dit que j allais me renseigner pour savoir comment faire les demarche pour une fin de contrat .
je l ai appeler le l en demain et je lui et dit qu il fallait faire une lettre et qu il y avait 1jour de preavis elle me dit ok mais que le relais ne lui a pas dit sa
je lui ai dit qu il ce sont tromper et lu la convention et la elle me répond ok
aujourd’hui je n ai toujours pas de lettre et il me demande de payer en 2fois. je leur ai répondu que non ce n ai pas possible
que doit je faire
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01-06-2013 19:18:43
#2 01-06-2013 20:27:37
- coco240876
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- Messages : 974
- Site Web
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
salut,
tant qu'elle ne t'a pas envoyé de recommandé pour mettre fin au contrat celui ci court toujours
ils n'ont pas l'aide de la caf? car sinon tu peux proposer qu'il te paye la moitié de suite et l'autre quand ils seront remboursés
pour le moment tu peux rien faire tant que tu n'a pas ta lettr et puis ils doivent quand meme te fournir les papier de fin de contrat meme si tu es en période d'essai
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#3 02-06-2013 00:11:27
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
bonsoir
j ai signer un contrat annee complete
35H par semaine
j ai accueillir l enfant pour une adaptation et la il s avéré que la maman m annonce qu elle na pas pue supporter la séparation avec enfant.
dela je lui ai dit que j allais me renseigner pour savoir comment faire les demarche pour une fin de contrat .
je l ai appeler le l en demain et je lui et dit qu il fallait faire une lettre et qu il y avait 1jour de preavis elle me dit ok mais que le relais ne lui a pas dit sa
je lui ai dit qu il ce sont tromper et lu la convention et la elle me répond ok
aujourd’hui je n ai toujours pas de lettre et il me demande de payer en 2fois. je leur ai répondu que non ce n ai pas possible
que doit je faire
préviens là que tant que tu n'as pas ta lettre ils doivent te payer , même si tu n'as pas l'enfant...
que disait le contrat ?
quand devait commencer la mensu ?
y'a t il une période d'essai inscrite au contrat noir sur blanc?
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#4 02-06-2013 09:29:09
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
mon contrat a debuter le 28 MAI 2013
adaptation jusqu au 30 MAI 2013 le 31 MAI 2013 la mensualisation a commence 7H par jour
je leur deja dit qu il fallait faire la lettre pour arrete le contrat sinon il devrons payer les jours meme s il n y a pas l enfant il sont pas daccord de payer car l enfant et pas present .
le probleme c est que moi je doit pointer a pole emploi je n ai ni solde tout compte n y lettre de licenciement .
les parent ne mon pas declare la caf car c etait fermer vue que c'est une 1er garde par une assistante maternelle, pas de numero d employeur .Moi je leur ai dit" ont va aller jusqu au prud hommes" ils mon dit pour 60€. Ils veulent de payer en deux fois mais je leur ai dit que non . quel demarche je doit faire
merci
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02-06-2013 09:29:09
#5 02-06-2013 09:54:28
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
vous mailez a la paje avec copie du contrat si il est court en disant que les employeurs refusent de vous declarer ...
c'est une premiere etape.
ensuite
mai au reel puisque vous aviez commencé ainsi donc le 31 aussi
si lundi vous deviez avoir l'enfant et que pas de nouvelles vous leur faite un recommandé en stipulant qu'a ce jour vous n'avez pas l'enfant et que tant qu'ils ne prennent pas de décision quant à la suite du contrat , il court toujours , qu'ils doivent romprent le contrat pour faire cesser le dû
si vous aviez une période d'essai prévue au contrat le préavis sera de 48 h
si rien a ce sujet au contrat il sera de 15 j payable d’après la mensu établie au contrat ....
vous leur signifiez également l'obligation qu'ils sont de vous déclarer a pajemploi des le 1ier jour de contrat
vous terminezpar : copie ce jour a pajemploi
ça ça marche toujours
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#6 02-06-2013 09:56:22
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
et il y aura plus que 60€...
quelle etait la mensu ???
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#9 02-06-2013 10:14:18
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
Article 5 de la convention :
Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
[...]Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un bulletin de paie ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
- l'attestation ASSEDIC.
En période d'essai, le recommandé ou la lettre n'est absolument pas obligatoire, sauf lors de la remise des papiers et chèques.
Cela dit, la ccn ne prévoit pas quand ces documents doivent être remis.
La logique voudrait que ce soit le dernier jour du contrat, or, c'est impossible pour certains documents comme la paje mets parfois plusieurs mois à traiter les demandes..
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#10 02-06-2013 10:32:19
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
je comprend pas ce vous me dites fila
je fait quoi exactement car la je suis dans souci
vu que je doit faire mon pointage a pole emploi car j ai travailler
ont et bien d accord qu il faut bien que je sache par ecris la fin de ma periode d essai car le contrat continue sinon et ils vont devoir payer les jours que l enfant n ai pas present .
quel sont les demarche que je doit faire
merci d avance
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#11 02-06-2013 10:36:09
Re : fin de contrat pendant periode d essai problem parents
Article 5 de la convention :
Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
[...]Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un bulletin de paie ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
- l'attestation ASSEDIC.
En période d'essai, le recommandé ou la lettre n'est absolument pas obligatoire, sauf lors de la remise des papiers et chèques.
Cela dit, la ccn ne prévoit pas quand ces documents doivent être remis.
La logique voudrait que ce soit le dernier jour du contrat, or, c'est impossible pour certains documents comme la paje mets parfois plusieurs mois à traiter les demandes..
sauf que sans ce courrier l'employeur ne peut prouver la fin du contrat ....
trop facile
le code du travail a defini des regles : le dernier jour du travail
pour la,paje aucune importance
un bs est demandé par cette meme convention que tu cites dans les devoirs de l'employeur
ce bs doit etre remis le dernier j !!!
or cela n'a pa eté fait .... meme pas pour mai !!!
donc il n'y a pas de rupture ... pas de bs .... pas d'enfant ....
et sans ce BS le salarié subit un prejudice .....
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