un peu perdu pour un premier contrat !

del31 · 02-06-2013 11:01:22

Bonjour à toutes !

Maman d'un petit garçon de 4mois et demis, je vais devoir le faire garder en septembre.

Ne connaissant rien dans ce domaine qui me parait bien compliqué, je me suis pas mal documenté par la ram et aussi grâce a ce site et forum qui est très instructif.

Malgré cela il me reste quelques interrogations.

1 - A quel moment l'heure de garde commence? Je m'explique : si je doit partir de chez l'assistante maternelle à 9H il faut que j'arrive 15min avant. Donc ce cas l'heure de garde commencera a 8h45 ou 9H ?

2 - Concernant les vacances de l'assistante maternelle. Elle va reprendre son activité (qu'elle avait arrêter il y a quelques années), aura-t-elle le droit au vacance ?
Si c'est comme tout travail : Jusqu'au 1juin pas de droit et au 1er juin elle aura droit a 2,5 jour x 9mois (septembre a mai) ?

3 - Toujours sur les cp : comment il se calcule ? Car elle sera en année incomplète sur 45 semaines de garde, le nombre de cp sera différent que sur une année complète de 47semaines de garde non?

4 - concernant la mensualisation : mon planning de travail fait qu'elle aura mon fils 3jours pour 1 semaine et 4 jours la semaine d’après et ainsi de suite.
Il faudrait que je calcule le nombre de semaine en 3jours et en 4 jours ? Je ne voit pas comment faire ça car je ne sait pas quand vont tomber les semaines de congé...

Voila mes nombreuses interrogations ! J'ai assez peur de mal faire et de pas être dans la loi !

Merci d'avance pour prendre le temps de lire tout mon récit et de vos réponses !

02-06-2013 11:01:22

Luceuh · 02-06-2013 11:13:32

bonjour,

1. l'accueil commence quand vous sonnez chez votre assmat avec votre enfant et finis quand vous repartez avec votre enfant de chez elle.

2. Elle doit poser en temps 5 semaines dès la première année qui seront rémunérés selon ce qui aura été acquis sur la période de référence de Juin à Mai, mais elle doit les poser en temps.

3. en année incomplète elle acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées. Elle peut avoir le droit au cp supplémentaires enfant de moins de 15 ans. A la fin de la période d'acquisition vous comparez entre le maintien de salaire et les 10% des salaires versés et vous payer le plus avantageux selon ce qui est défini à la signature du contrat.

4. Il faut définir une mensu de base, avec l'horaire le plus tôt et l'horaire le plus tard où elle accepte l'accueil. Il faut aussi définir un délai de prévenance pour tout changement de planning. A la date anniversaire il faudra faire une régularisation en comparant ce qui était prévu avec ce qui a été réellement travaillés : si elle a plus travaillé vous la régler si c'est le contraire elle garde le trop perçu.

chris84 · 02-06-2013 11:17:43

del31 a écrit :

Bonjour à toutes !
Maman d'un petit garçon de 4mois et demis, je vais devoir le faire garder en septembre.
Ne connaissant rien dans ce domaine qui me parait bien compliqué, je me suis pas mal documenté par la ram et aussi grâce a ce site et forum qui est très instructif.
Malgré cela il me reste quelques interrogations.
1 - A quel moment l'heure de garde commence? Je m'explique : si je doit partir de chez l'assistante maternelle à 9H il faut que j'arrive 15min avant. Donc ce cas l'heure de garde commencera a 8h45 ou 9H ?
Vous devez calculer de la rémunérer a petit de 8h45
2 - Concernant les vacances de l'assistante maternelle. Elle va reprendre son activité (qu'elle avait arrêter il y a quelques années), aura-t-elle le droit au vacance ?
Si c'est comme tout travail : Jusqu'au 1juin pas de droit et au 1er juin elle aura droit a 2,5 jour x 9mois (septembre a mai) ?
Notre statut est particulier nous prenons des la première année nos 5 semaines de congés en temps
3 - Toujours sur les cp : comment il se calcule ? Car elle sera en année incomplète sur 45 semaines de garde, le nombre de cp sera différent que sur une année complète de 47semaines de garde non?
Lorsque vous calculer ses cp acquis au 31 mai 2014, vous la payerez soit sur 10% de ses salaire soit en maintien de salaire selon ce qui sera le plus avantageux pour elle, et effectivement ça peut faire en argent un peu moins de 5 semaines, mais en temps en revanche elle aura bien pris 5 semaines qui sont déjà déduites de la me du en année incomplète
4 - concernant la mensualisation : mon planning de travail fait qu'elle aura mon fils 3jours pour 1 semaine et 4 jours la semaine d’après et ainsi de suite.
Il faudrait que je calcule le nombre de semaine en 3jours et en 4 jours ? Je ne voit pas comment faire ça car je ne sait pas quand vont tomber les semaines de congé...
Vous calculerez sur la base de l'alternance de semaines, a la fin des 12 mois vous ferez une régularisation, a ce moment la si l'assmat a effectué plus de semaines de 4jours que prévu vous lui rémunérerez la différence, en revanche si c'est a son avantage (plus de semaines de 3j que de semaines de 4j) le différentiel a son avantage lui reste acquis.
Voila mes nombreuses interrogations ! J'ai assez peur de mal faire et de pas être dans la loi !
Merci d'avance pour prendre le temps de lire tout mon récit et de vos réponses !

lulu54 · 02-06-2013 11:22:01

j'ajoute a ce qu'a dit luceuh que votre mensu ne se basant que sur le sem de présence de l'enfant chez la nounou, les congés payés sont donc déduits ... même si elle les prends en temps ils doivent lui être réglés en juin en argent

si vous dépassez les h établies au contrat celles ci seront comptabilisées en plus a la semaine et reporté en plus sur la mensu fin de mois

pour la mensu a faire: oui , vous comptabilisez:
nbre de sem A + nbre de sem B /12= mensu en h *tarif ) mensu en €

02-06-2013 11:22:01

del31 · 02-06-2013 11:54:15

Merci pour vos réponses très rapides !!! Je comprend mieux certaine chose !

Si j'ai bien tout compris concernant la mensualisation et le nombre de semaine A ou B:
comme je ne connais pas a l'avance le nombre de semaines, il vaut mieux que je mette un peu plus de semaine a 3 jours et régulariser en complétant la somme manquante;
que de mettre autant de semaine a 3 et 4 jours et de me retrouver au final avec une différence a mon désavantage.
Donc sur 45 semaine je peut compter 21 semaines de 4jours et 24 de 3 jours. Si au final j'ai fait 22 semaines de 4 je lui devrait la différence a régularisé.

Pour les cp, donc dés la première année elle a droit a 5 semaines même si elle a pas travaillé avant.

Pour le calcul des cp, pour 45 semaines de travail je lui compte 28 jours.
Mais au final il faut lui compter 30jour soit 5semaines ?
Si l'autre famille la prend en année complète elle aura 30jours de cp.
Quelque soit la durée de garde c'est 5 semaines pour tous alors ?

En espérant que j'ai bien tout compris !

lulu54 · 02-06-2013 13:57:21

si vraiment vous ne savez pas il vaut mieux partir sur des sem de 3 jours.. et a chaque fois qu'il y a plus: ajouter les h la sem correspondante et completer la mensu chaque fin de mois ...

parlez en a l'assmat

pour les cp
elle a forcement plus de 5 sem d'abs de l'enfant
pour vous 7
elle note ses 5 sem de cp au contrat les dates et ce sont des jours ouvrables
or le paiement des cp sont des jours ouvrés , elle percevra le salaire correspondant a ce qu'elle a travaillé , pas plus ...

si une autre famille arrive en année complète ils auront forcement les mêmes 5 sem de cp qu'elle ( celle écrite dans votre contrat ) et au moment de la prise des congés pour cet employeur les non acquis devront être déduits du salaire ( c'est autre chose les années complète .. ne vous embrouillez pas )

Luceuh · 02-06-2013 16:15:48

Discutez bien avce votre assmat car en ne prévoyant que des semaines de 3 jours elle pourra refuser de travailler plus. Donc il faut bien que vous soyiez consciente de quel contrat vous signez toutes les deux.

del31 · 02-06-2013 18:42:18

C'est ca le problème des semaine de 3jours après on va se retrouver avec pas mal d'heure en plus.
Donc je verrais avec elle pour faire au mieux et que personne ne soit "perdant".

Merci pour vos réponses ça m'aide beaucoup !

chris84 · 02-06-2013 19:58:52

vu que ça fera des congés sur la base de 7 semaines et qu'en général on a 3 semaines d'affilée en été
et ensuite des périodes de 1 semaine de congés

si on imagine au pire que durant les 3 semaines d'été ça coincide au planning à 2 semaines de 4j et 1 semaine de 3j en moins; et qu'ensuite à chaque fois les congés tombent durant des semaines de 4j pour les 4 autres semaines de congés:
je récapitule 52 semaines donc alternance 26 semaines de 3j et 26 semaines de 4j; mais de là on déduit 6 semaines de congés de 4j et 1 semaine de congé de 3j

selon moi le plus juste est ainsi de faire 25 semaines de 3j et 20 semaines de 4j
et la regularisation serait au maximum de l'inverse
quasiment que des semaines de 3j positionnées en congés, (soit 4 semaines où 1 jour n'aura pas été rémunéré) soit une régul de 4j cela ne va pas chercher loin en régul non plus!
donc équilibré pour les parents comme pour l'assmat! les parents sont assurés que l'assmat s'engage pour travailler sur 4j ou 3j
l'assmat est assurée d'avoir un salaire régulier un peu plus représentatif de la réalité
car (25 sem x 3 j) + (20 sem x 4 j) = 155 jours estimés sur l'année
(la solution de payer 45 semaines de 3j, il pourrait y avoir grosse regul car 45 semaines x3 j= 135 j payés)

ce n'est que mon avis hein

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