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#1 01-06-2013 20:53:57
désaccord sur la paye
Bonsoir. Je garde un petit (contrat enseignant) 36h par semaine sur 36 semaines. J'ai été en arrét maladie 4 jours et le pe m'a descompté plus que prévut!!!! En effet, il a fait un calcul qu'il dit étre bon!!! il calcul 4j par semaines x36 semaines :12 = 12 jours travaillés par moi sur 12 mois !!!! je ne suis pas d'accord, je suis lisée sur 12 mois mais il me dit ce ceux que je vous paye tous les mois!!!! je lui ai fait le calcul de la cour de cassation, mais il ne veut rien savoir!!!! Résultat avec son calcul je trouve une différence de 120 euros bien évidemment en ça faveur!!!! Qui a raison? Pouvez vous m'aider svp car je suis embétée et il ne veut rien savoir!!!!! merci
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01-06-2013 20:53:57
#2 01-06-2013 20:58:53
- nounou3loulous
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Re : désaccord sur la paye
C'est vous qui avez raison. Il faut faire le calcul de la cour de cassation.
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#3 01-06-2013 21:17:48
Re : désaccord sur la paye
Bonsoir. Je garde un petit (contrat enseignant) 36h par semaine sur 36 semaines. J'ai été en arrét maladie 4 jours et le pe m'a descompté plus que prévut!!!! En effet, il a fait un calcul qu'il dit étre bon!!! il calcul 4j par semaines x36 semaines :12 = 12 jours travaillés par moi sur 12 mois !!!! je ne suis pas d'accord, je suis lisée sur 12 mois mais il me dit ce ceux que je vous paye tous les mois!!!! je lui ai fait le calcul de la cour de cassation, mais il ne veut rien savoir!!!! Résultat avec son calcul je trouve une différence de 120 euros bien évidemment en ça faveur!!!! Qui a raison? Pouvez vous m'aider svp car je suis embétée et il ne veut rien savoir!!!!! merci
Coucou
4 j x 36 semaines / 12 = 12 jours
c'est le nombre de jours d'activités , qui doit être déclaré et noté chaque sur la déclaration PAJEMPLOI
je ne vois pas le rapport avec la déduction des jours à faire pour calculer ton salaire du mois avec ces 4 jours d'absences
combien de jours ont été déduits ?
Pour la déduction sur le salaire , en effet il faut faire le calcul de la Cour de Cassation
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02-06-2013 08:05:08
#5 02-06-2013 08:10:28
Re : désaccord sur la paye
et bien il s'est trompé ...
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#6 02-06-2013 08:24:53
Re : désaccord sur la paye
Oui mais il ne veut rien savoir!!! Il dit moi je paye tous les mois le méme montant et ca équivaut a 12 j donc je vous en retire 4!!!! avec sa méthode, ca fait une différence de 120euros!!!! Moi je veux qu'il me paye ce qu'il me doit, c'est normal!!!!
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#7 02-06-2013 08:41:34
- nounou3loulous
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Re : désaccord sur la paye
Eh bien vous lui faite un recommandé avec le texte et le bon calcul. Vous lui dites que si il ne rectifie pas vous serez dans l'obligation de faire un référé au prud'homme.
C'est navrant cette mauvaise foi et de devoir toujours se battre pour ce qui nous est du.
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#8 02-06-2013 10:28:28
Re : désaccord sur la paye
oui il faut leur faire le calcul de la cour de cassation par recommandé , tout est dans l'index
les lois aussi
suite à mon absence du .... de 4 jours vous m'avez prelevé la somme de xxxx sur mon salaire
or la mensu etant .....
vous devez selon la loi utiliser pour toute absence le calcul de la cour de cassation
texte
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
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#11 02-06-2013 13:45:51
Re : désaccord sur la paye
bonne chance
tiens nous au courant
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#13 02-06-2013 14:49:58
Re : désaccord sur la paye
de toute façon son calcul ne tient pas car en bossant 36 semaines sur 12j moyenne par mois ça fait 3 semaines par mois de payées!
donc pourquoi déduire des jours réels à une moyenne?
à la rigueur déduire des jours moyens à une moyenne mensuelle oui, leur raisonnement pourrait se comprendre...
mais c'est calcul cour de cassation de toute façon
c'est pas chacun à sa sauce non plus!
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#15 02-06-2013 16:33:17
Re : désaccord sur la paye
Bonjour,
Je pense qu'au moment de la régul, tu retomberas sur tes pattes s'ils s'obstinent à faire leur calcul.
oui mais en attendant ça peut faire un gros trou de salaire et surtout : c'est injustifié ...
tu m'etonnes là, Landocean 
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#16 02-06-2013 23:31:53
Re : désaccord sur la paye
landocean a écrit :Bonjour,
Je pense qu'au moment de la régul, tu retomberas sur tes pattes s'ils s'obstinent à faire leur calcul.oui mais en attendant ça peut faire un gros trou de salaire et surtout : c'est injustifié ...
tu m'etonnes là, Landocean
Bonsoir,
Je suis d'accord mais quelle est la solution si l'employeur n'en fait qu'à sa tête ? Penses-tu vraiment que Roses va aller aux PH ?
Et 120€ de différence me paraissent énorme Je pense qu'il y a une erreur de calcul. 
.
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#17 02-06-2013 23:36:45
Re : désaccord sur la paye
effectivement ...
@ roses : peux tu nous donner les calculs fait et ta mensu stp ?
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#18 03-06-2013 17:06:14
Re : désaccord sur la paye
Bonsoir les filles!!! Bon voila ça s'est arrangé!!! En fait le pe a cherché hier sur internet et il a bien trouvé comment déduire les heures par la cour de cassation!!! Il s'est excusé, et il a dit qu'il se voulait pas se facher avec moi, que j'étais une trés bonne assistante maternelle , mais qu'il pensait que son calcul était bon!!! Me voila rassurer, et j'ai eu enfin mon chéque!!!! En plus, vous voyez les filles c'est que j'ai été en arrét parce que mon fils a eu une importante opération et ca été trés dur pour moi moralement, il savait ma situation et aucune compréhension!!!! Mais bon ca va mieux , mon fils se rétablit et moi je vais bien maintenant!!!! Encore merci pour votre aide!!!!!
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#19 03-06-2013 17:12:27
Re : désaccord sur la paye
tant mieux pour toi
c'est un soucis de moins a gerer ....
une somme à garder !! 
et bon retablissement pour ton fils
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#20 03-06-2013 17:50:22
- BeignetDeTomate
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Re : désaccord sur la paye
"tout est bien qui fini bien"
bon rétablissement à ton fils
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