Paiement heures sup non justifié

buxerolles · 02-06-2013 14:59:00

Bonjour,

Mon assmat est mensualisée.
La mensualisation ne prend pas en compte les frais relatifs à la garde de mon enfant le mercredi matin, donc l'assmat est payée en heures sups le mercredi matin.
Mon enfant est progressivement scolarisé, ce qui fait qu'au mois de Mai, l'assmat l'a gardé 15 heures en moins (heures initialement prévues dans mensualisation).

Par aillleurs, l'assmat a gardé mon enfant 3 mercredi matin, ce qui revient à lui payer 9h sup (car mercredi matin non prévu dans mensualisation).

Mon assmat exige que je lui paie ses 9h d'heures sup alors que par ailleurs elle a gardé ma fille 15h en moins ce mois-ci.

Est-elle dans ses droits ?
Quel organisme (droit travail) puis-je contacter pour avoir des infos précises à ce sujet ?

Merci pour votre aide.

02-06-2013 14:59:00

shainali · 02-06-2013 15:04:18

buxerolles a écrit :

Bonjour,
Mon assmat est mensualisée.
La mensualisation ne prend pas en compte les frais relatifs à la garde de mon enfant le mercredi matin, donc l'assmat est payée en heures sups le mercredi matin.
Mon enfant est progressivement scolarisé, ce qui fait qu'au mois de Mai, l'assmat l'a gardé 15 heures en moins (heures initialement prévues dans mensualisation).
Par aillleurs, l'assmat a gardé mon enfant 3 mercredi matin, ce qui revient à lui payer 9h sup (car mercredi matin non prévu dans mensualisation).
Mon assmat exige que je lui paie ses 9h d'heures sup alors que par ailleurs elle a gardé ma fille 15h en moins ce mois-ci.
Est-elle dans ses droits ?
Quel organisme (droit travail) puis-je contacter pour avoir des infos précises à ce sujet ?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Déjà ce sont pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires.

Normal que votre assistante maternelle vous demande de régler ces 3 mercredis matins puisqu'ils ne sont pas comprit comme jours d'accueil même si elle a fait des heures en moins d'autres jours.

On ne compense pas des heures faîtes 1 jour par 1 autre jour.

Faîtes 1 avenant pour les mercredis matin puisqu'il n'y a pas école pour le moment.

lulu54 · 02-06-2013 15:09:11

buxerolles a écrit :

Bonjour,
Mon assmat est mensualisée.
La mensualisation ne prend pas en compte les frais relatifs à la garde de mon enfant le mercredi matin, donc l'assmat est payée en heures sups le mercredi matin.
ce sont des h non prévues au contrat
jusque 45 = h complémentaires non majorées
apres 45h h sup majorées
Mon enfant est progressivement scolarisé, ce qui fait qu'au mois de Mai, l'assmat l'a gardé 15 heures en moins (heures initialement prévues dans mensualisation).
vous devez payer la mensu , mais pas les mercredis ou l'enfant n'est pas allé
si il a eté abs de votre fait un jour de travail prevu au planning, vous devez la payer normalement
Par aillleurs, l'assmat a gardé mon enfant 3 mercredi matin, ce qui revient à lui payer 9h sup (car mercredi matin non prévu dans mensualisation).
si elle a presté ces 9 h , alors que la mensu ne tient pas compte des emrcredi oui vous devez la payer ces 9 h
Mon assmat exige que je lui paie ses 9h d'heures sup alors que par ailleurs elle a gardé ma fille 15h en moins ce mois-ci.
un jour ne compense pas un jour par un autre ...
ce n'est pas de sa faute si l'enfant a eté abs , elle , elle etait a son poste ...
Est-elle dans ses droits ? oui
Quel organisme (droit travail) puis-je contacter pour avoir des infos précises à ce sujet ?
lkisez la convention tout y est
Merci pour votre aide.

zeta · 02-06-2013 16:19:40

Bonjour , oui vous devez payer la mensualisation prévu au contrat + les heures complémentaires (mercredi non prévu à la mensu) !
si vous lui avez moins confié votre enfant ce n'est pas de sa faute elle , elle était présente pour son contrat !
vous dites intergrer votre enfant petit à petit à l'école est bien vous devez lui présenter un avenant , qu'elle peut accepter ou refuser (si c'est le cas vous devrez la licencier !
demandez lui un entretien pour faire un avenant pour réductions d'heures

02-06-2013 16:19:40

lulu54 · 02-06-2013 16:25:36

zeta a écrit :

Bonjour , oui vous devez payer la mensualisation prévu au contrat + les heures complémentaires (mercredi non prévu à la mensu) !
si vous lui avez moins confié votre enfant ce n'est pas de sa faute elle , elle était présente pour son contrat !
vous dites intergrer votre enfant petit à petit à l'école est bien vous devez lui présenter un avenant , qu'elle peut accepter ou refuser (si c'est le cas vous devrez la licencier !
demandez lui un entretien pour faire un avenant pour réductions d'heures

rectificatif
....... pour faire le point et proposer un avenant

lulu64 · 03-06-2013 08:49:48

coucou

oui votre am est dans ses droits de vous réclamez les heures sup ou complémentaires qu'elle a effectué, et bien évidemment en plus de la mensu qui est prévu!
Vous devez savoir que vous êtes tenu et obligé de lui payer la mensu prévue au contrat, sur les jours et horaires d'accueil notés, et que vous avez signé pour ça.
vous êtes donc engagé à respecter ce contrat.
maintenant en cas d'absence de l'enfant, sur jours et heures prévues au contrat, (si cela n'est pas dû a une maladie de l'enfant, avec présentation de certif médical ou une indisponibilité de l'am,) les heures restent dûs.
cela est considéré comme absence injustifiée, prévu dans la convention collective!
donc même si elle a fait 15h de moins sur les heures prévues, ce n'est pas de sa faute à elle, ce n'est pas elle qui vous a demandé de travailler moins, au contraire elle , elle était à son poste et dispo pour l'accueil!!et l'enfant n'a pas été malade
que votre enfant commence à être scolarisé de temps en temps, est un fait, mais vous êtes pour le moment obligé de payer ce qui est prévu au contrat, vous devez respecter l'accueil prévu sur les jours et horaires et la mensu aussi
voilà pourquoi, vous devez payer la mensu prévue, malgré 15h de moins, car il s'agit d'une convenance perso de votre part.
pour l'accueil des mercredis, c'est bien "en plus" puisque ce jour là, n'est pas un jour noté en accueil
les heures du mercredi se payent donc "en plus" et à rajouter à la mensu et surtout il est absolument interdit de "rattrapper" ou "compenser" des heures sur d'autres jours.
il faut présenter un avenant pour "proposer" de baisser les heures d'accueil, si effectivement l'enfant ne sera plus présent comme le prévoit votre contrat initial et que vous aurez donc moins besoin d'elle.
ensuite voir si l'am accepte ou non!
et tant que vous ne proposez pas d'avenant, et qu'elle n'a pas donner son accord, vous êtes obligé de continuer à lui payer la mensu comme c'est noté au contrat, sur les jours et horaires prévues, que l'enfant soit là ou non!!
et s'il y a des heures d'accueil le mercredi, jour non prévu au contrat, c'est bien des heures en plus, à rajouter à la mensu.
votre am n'est pas obligé non plus d'accepter des heures "hors contrat"
elle le fait aussi pour vous rendre service et pour pas que vous retrouviez dans la panade non plus!!
maintenant a vous de lui payer légalement ce que vous êtes obligé , soit sa mensu + heures sup
et si elle avait refusé l'accueil les mercredi, vous auriez prévu quoi, alors?
lui déduire les 15h où vous ne lui avez pas confié votre enfant??

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