nounou bientôt en congé mat et licenciement

dididame · 29-05-2013 21:31:37

Bonjour,

Je viens vers vous car je n'ai trouver de réponse claire nulle part.

Voici les données de base :

- Mon Ass.Mat sera en congé maternité le 20 juin pour 6 mois (4eme enfant).

- Elle ne m'a informé de sa grossesse que tardivement (début mai).

- Notre contrat prévoyait qu'elle prenne ses 5 semaines de congés payés en Août, mais elle sera en congé mat.

- Mon fils entre à l'école en septembre.

- J'ai besoin d'une ass mat en juillet.

- Je suis pas Crésus...3/4 de mon salaire passe actuellement dans le salaire de ma nounou, je peux pas en payer deux...

Mes questions :

- Ai-je le droit de la licencier maintenant pour scolarisation de l'enfant ?

- Si oui, puis-je reprendre une nounou en juillet ?

- J'ai lu quelque part sur votre site que les congés payés qui tombaient durant le congés mat étaient perdus : cela s'applique t'il dans mon cas ?

- La CAF versant une aide lors des congés payés, ne la verse pas pour les indemnités de congés payés (vide juridique) : y a t'il une astuce pour que je m'en sorte financièrement ?

- Si il n'est pas possible de la licencier avant son congé mat, que puis-je faire ?

- Suis-je contrainte de payer des congés payés et des indemnités de licenciement (car au 1er sept, contrat de + d'1 an), pour 6 mois non travaillés ??

- Et elle ? Je sais que si je la garde, ses droits aux assedics à la fin de son congé mat seront plus long, mais si elle est licenciée avant, la période de congés mat lui ouvre peut être des droits quand même ?

- Et si nous étions en CDD ? (nous n'avons rien défini au départ, donc si cela ne la lèse pas dans ses droits, on peut s'arranger)

Bref, au secours !! Je ne veux pas la blesser, mais je ne veux pas être une vache à lait...

Merci à celles et ceux qui auront lu mon pavé jusqu'au bout...et merci d'avance pour votre aide !!!

Dididame

29-05-2013 21:31:37

Luceuh · 29-05-2013 21:43:44

bonjour,

vous ne pouvez en effet pas la licencier maintenant, l'argument de la scolarisation ne mamrcherait que si il rentrait maintenant à l'école. Pôle emploi ne l'indemnisera pas pour un licenciement abusif.

Vous ne pouvez qu'un cdd qu'en étant vous même en cdd ou si elle remplace une assmat. de plus quand rien est définit c'est de fait un cdi

tout comme vous vous avez acquis des cp lors de votre congé maternité elle en acquiert aussi.

Vous pourrez la licencier à son retour de maternité pour l'entrée à l'école mais vous lui devrez le préavis.

pour l'assmat de remplacement il faudra faire un cdd et payer la prime de 10% de précarité.

chris84 · 29-05-2013 21:46:41

dididame a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous car je n'ai trouver de réponse claire nulle part.
Voici les données de base :
- Mon Ass.Mat sera en congé maternité le 20 juin pour 6 mois (4eme enfant).
- Elle ne m'a informé de sa grossesse que tardivement (début mai).
- Notre contrat prévoyait qu'elle prenne ses 5 semaines de congés payés en Août, mais elle sera en congé mat.
- Mon fils entre à l'école en septembre.
- J'ai besoin d'une ass mat en juillet.
- Je suis pas Crésus...3/4 de mon salaire passe actuellement dans le salaire de ma nounou, je peux pas en payer deux...
Mes questions :
- Ai-je le droit de la licencier maintenant pour scolarisation de l'enfant ?
- Si oui, puis-je reprendre une nounou en juillet ?
- J'ai lu quelque part sur votre site que les congés payés qui tombaient durant le congés mat étaient perdus : cela s'applique t'il dans mon cas ?
- La CAF versant une aide lors des congés payés, ne la verse pas pour les indemnités de congés payés (vide juridique) : y a t'il une astuce pour que je m'en sorte financièrement ?
- Si il n'est pas possible de la licencier avant son congé mat, que puis-je faire ?
- Suis-je contrainte de payer des congés payés et des indemnités de licenciement (car au 1er sept, contrat de + d'1 an), pour 6 mois non travaillés ??
- Et elle ? Je sais que si je la garde, ses droits aux assedics à la fin de son congé mat seront plus long, mais si elle est licenciée avant, la période de congés mat lui ouvre peut être des droits quand même ?
- Et si nous étions en CDD ? (nous n'avons rien défini au départ, donc si cela ne la lèse pas dans ses droits, on peut s'arranger)
Bref, au secours !! Je ne veux pas la blesser, mais je ne veux pas être une vache à lait...
Merci à celles et ceux qui auront lu mon pavé jusqu'au bout...et merci d'avance pour votre aide !!!
Dididame

bonsoir
info disponible à l'index à "grossesse"

et oui nous sommes protégées jusqu'a 4 semaines après la fin du congé mater (comme toutes les salariées) puis préavis 1 mois
durant son congé mater vous pouvez prendre une assmat de remplacement, car durant son congé mater ce n'est plus vous qui la payez mais la sécu!
non vous ne pouvez la licencier pour motif d'entrée à l'école et réembaucher une assmatsur juillet!!! c'est abérant

si elle vous a prévenu tardivement, hummm à 5 / 6 mois de grossesse environ? je suis sceptique que rien ne se soit vu, ni discuté, ni de rdv médicaux fréquents?

si rien n'est défini au contrat c'est d'office un cdi, manquerait plus que ça que vous modifiez le contrat en cdd!

pour le reste je laisse répondre les pros

chris84 · 29-05-2013 21:56:07

et pourquoi mettre ce ci dans litiges? je déplace la discussion
(si vous venez içi c'est pour vous renseigner sur ce qui est légal et juste de faire pour tout le monde non? )

29-05-2013 21:56:07

mamamama · 29-05-2013 22:00:40

Pour le CDD, vous ne pouvez en faire un que si vous êtes vous-même salariée en CDD, ou si l'assmat remplace une autre assmat.

Encore moins transformer un CDI en CDD, c'est illégal.

CA ne serait pas avantageux de toute façon puisque vous lui devriez une prime de 10 % de tous ses salaires, si ça fait 2 ou 3 ans que vous l'employez, je vous laisse imaginer le montant.

Pendant son congé mat, vous ne la payez pas, je crois qu'elle acquiert des CP, en revanche.

Donc vous prenez une assmat pour juillet à partir de son congé mat.

Vous pourrez la licencier à la fin de son congé mat, après 4 semaines de protection. Donc il y a ses 4 semaines de protection et le préavis à lui payer (15 jours ou 1 mois selon l'ancienneté)

dididame · 29-05-2013 23:25:20

Merci pour vos réponses !!

Je viens de regarder le contrat signé avec ma nounou, il s'agit bien d'un CDI, et nous l'avions bien stipulé.

A Mamamama : J'avoue que la transformation en CDD était une tentative désespérée et illégale pour m'en sortir sans y laisser trop de plumes...Je ne comptais pas le faire !

Par contre, je me suis rappelé que j'ai mensualisé ses congés payés : je ne lui devrais donc pas les 5 semaines en août comme elle me les réclame, mais juste les deux dernières mensualités des congés payés, soit environ 80 € en juillet, et idem en août, ainsi que ce même montant jusqu'en février-mars 2014...

Grâce au congé mater elle aura dépassé 1an d'ancienneté donc ce sera 1mois de préavis.

A Chris84 : Ma nounou est ronde, porte des vêtements amples et longs, et lorsque j'ai eu un doute sur son état (soit début mai seulement), je me voyais mal lui en faire la remarque...
Étant moi-même ronde, je supporte mal les "oh! félicitations" des gens qui me croient enceinte alors que j'ai accouché il y a 2ans1/2...
De plus, elle a "raté" la plus part de ses RDV médicaux.

Je sais que mes idées peuvent paraîtrent "aberrantes", mais mettez-vous à ma place ! donner 80€ par mois pendant 7 mois, sans aides CAF, alors que j'ai rien demandé, que je dois me dém... seule pour trouver une remplaçante au pied levé, je me sens trahie...un peu part elle, et beaucoup par le système.

C'est très bien de protéger les femmes enceintes, je suis enceinte moi aussi, et je ne veux pas mettre ma nounou en difficultés.

Malgré ma véhémence ce soir, je l'aime ma nounou ! Elle m'a été d'un grand secours, et je tiens à ne pas la léser dans ses droits.

Mais c'est moi qui vais payer les pots cassés, et je ne suis pas une entreprise, je n'ai pas de caisse noire, de fonds secrets, ni même de "matelas" de coté pour les coups durs.

Je ne suis pas employeur par choix, mais par nécessité.
Et moi, employeur (même enceinte ! ;-) ), je n'ai pas d'aides financières ni de protection pour faire face à ce genre de situation.

A Luceuh : Lorsque vous dites que je lui devrais le préavis, je lui devrais un mois de salaire ? Même si elle ne travaille pas ?

Conclusion : Je la garde jusqu'en janvier + 4 semaines + 1 mois de préavis. Avec les congés payés qui vont avec...

Elle pourra ainsi toucher les assedics plus longtemps après, comme elle le souhaitait.

Par contre, j'ai vu que les congés payés qui tombaient durant un congés mater étaient perdus : elle a eu les sous, mais n'aura pas les jours prévus par contrat en août. C'est bien ça?

Dernière question et puis je vous laisse tranquille : puis-je lui payer ses congés payés acquis durant son congé mater tous les mois, ou seulement à la fin ?

Encore merci de vos réponses, qui m'ont remise dans le droit chemin.

J'y vois plus clair, surtout depuis que j'ai remis la main sur ce ***** de contrat...

Bonne nuit à toutes !

mamamama · 30-05-2013 00:18:06

Rebonsoir

Certaines de mes réponses sont à confirmer par les modos (pas sûre à 100 %)

- L'ancienneté : elle continue de courir pendant le congé mat, comme ses droits aux congés payés

- Les congés payés ne sont pas perdus, à ma connaissance. Aviez-vous convenu qu'elle serait en CP en juillet ou en août par écrit ? Je ne sais pas comment on fait dans ce cas, mais à mon avis, ils ne sont pas perdus

- Vous lui devrez bien 2 mois de salaire à là fin de son congé mat : les 4 semaines de protection + le préavis

Je crois que si elle prend un congé parental, ça se passe différemment en revanche. Savez-vous si elle compte reprendre ou pas à la fin de son congé mat ou prendre un congé parental ?

alyenor · 30-05-2013 06:34:33

Vu que l'enfant sera à l'école, vous pouvez la licencier sans attendre la protection de 4 semaines, donc dès le premier jour de sa reprise, vous aurez certes le mois de préavis à payer mais vous aurez les aides de la caf pour cela...
Vous comptez sur la caisse noire de votre employeur pour payer vos congés ou vous estimez que votre employeur vous embauche par choix et pas par nécessité parce qu'il a besoin d'une employée???? C'est un peu bizarre comme raisonnement... la plupart des employeurs sont ennuyés d'avoir des salariées enceinte, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises... mais bon toutes les salariées ont les mêmes droits...

Nannyetplus · 30-05-2013 06:39:32

Une question bête: pourquoi la licencier?

Vous êtes vous même enceinte...Donc, il vous faudra également une ass mat? Ou prenez vous votre congé parental? Si votre fils entre à l'école, êtes vous sure de ne pas avoir besoin de votre nounou?

Il est tout à fait possible de simplement le remplacer le temps de son congé mat. Et le reprendre ensuite. cela vous évite les deux mois supplémentaire à rémunérer.... en plus de celui d'une autre.

Luceuh · 30-05-2013 08:35:42

bonjour,

vous pourrez, si votre enfant est à l'école à son retour de congé mater, la licencier dès le premier jour de reprise.

Si vous payez les 10% par anticipation je pense que vous n'avez pas à la payer pendant le congé mat car je pense qu'ils rentrent dans le calcul des indemnités de la sécurité sociale.

vous lui devrez un mois de salaire même si elle ne travaille pas, sans ie et ir. vous la déclarerez à la paje, aurez l'allocation ( la moitié de l'actuelle selon l'âge de votre enfant) et le crédit d'impôt.

Luceuh · 30-05-2013 08:39:26

mamamama a écrit :

Rebonsoir

- Les congés payés ne sont pas perdus, à ma connaissance. Aviez-vous convenu qu'elle serait en CP en juillet ou en août par écrit ? Je ne sais pas comment on fait dans ce cas, mais à mon avis, ils ne sont pas perdus

En tout cas en entreprise ils ne sot pas perdus et peuvent être du coup pris après la période de référence. Mais il faut convenir d'un accord avec son employeur j'imagine.

Et si elle a plus d'un an d'ancienneté au moment de la rupture il faudra lui régler la prime de rupture aussi

missouri · 30-05-2013 08:50:17

Ça me conforte dans l'idée que les parents devraient avoir eux aussi une réunion d'info quand ils souhaitent embaucher une assmat.
Beaucoup de parents ne réalisent pas qu'ils vont vraiment devenir des employeurs.
Que leur employées a les même droits qu'eux.

Luceuh · 30-05-2013 08:53:31

missouri a écrit :

Ça me conforte dans l'idée que les parents devraient avoir eux aussi une réunion d'info quand ils souhaitent embaucher une assmat.
Beaucoup de parents ne réalisent pas qu'ils vont vraiment devenir des employeurs.
Que leur employées a les même droits qu'eux.

moi je propose même un permis d'employer, comme au permis de conduire

missouri · 30-05-2013 08:57:59

RRRhooo !!!

lulu54 · 30-05-2013 09:14:59

dididame a écrit :

Bonjour,
Bonjour !!
Je viens vers vous car je n'ai trouver de réponse claire nulle part.
Voici les données de base :
- Mon Ass.Mat sera en congé maternité le 20 juin pour 6 mois (4eme enfant).
- Elle ne m'a informé de sa grossesse que tardivement (début mai).
c'est son droit , meme si je ne le ferais pas
- Notre contrat prévoyait qu'elle prenne ses 5 semaines de congés payés en Août, mais elle sera en congé mat.
5 sem ?etrange , la loi stipule qu'on ne peut pas prendre plus de 24 j
sont -e vraiment des cp ou des sem d'abs de l'enfant prevue au contrat ??
les 5 sem de cp legaux et les sem deduites = c'est different
les 5 sem doivent etre en commun a tous les employeurs et posées le 1 mars au plus tard
- Mon fils entre à l'école en septembre.
vous n'emploierez plus aucune nounou ?
meme en peri ?
- J'ai besoin d'une ass mat en juillet.
vous devrez trouver une remplaçante en cdd
- Je suis pas Crésus...3/4 de mon salaire passe actuellement dans le salaire de ma nounou, je peux pas en payer deux...
avec la paje et le credit d'impot aussi ?
avez vous uitilisé le tableau de Louca "cout d'une assmat "?
cela me semble beaucoup
Mes questions :
- Ai-je le droit de la licencier maintenant pour scolarisation de l'enfant ?
vous ne pouvez pas la licencier maintenant pour quelque chose qui n'existe pas encore ... vous comprenez
de plus son "etat" la protege
- Si oui, puis-je reprendre une nounou en juillet ?
non mais vous pouvez prendre une assmat de remplacement
- J'ai lu quelque part sur votre site que les congés payés qui tombaient durant le congés mat étaient perdus : cela s'applique t'il dans mon cas ?
non ce n'est pas perdu , j'aimerai savoir ou vous avez lu cela
- La CAF versant une aide lors des congés payés, ne la verse pas pour les indemnités de congés payés (vide juridique) : y a t'il une astuce pour que je m'en sorte financièrement ?
mais comment comptiez vous faire si elle n'avait pas eté enciente ?
vous etes en annee complete ou incomplete ?
- Si il n'est pas possible de la licencier avant son congé mat, que puis-je faire ? imposible
- Suis-je contrainte de payer des congés payés et des indemnités de licenciement (car au 1er sept, contrat de + d'1 an), pour 6 mois non travaillés ??
vous devrez lui regler ses cp , comme tout un chacun .. vous aussi vous cumulerez des cp durant votre conges maternité et trouverez cela normal...
durant son conges mat vous ne paierez pas
- Et elle ? Je sais que si je la garde,
comment ça si vous la gardez ?
en sept vous lui proposerez un avenant avec un eventuel horaire peri elle peut accepter ou pas
essayez dejà de voir si elle accepte l'avenant pour le 1 jour de la rentree , ce sera dejà ça de gagner
meme si elle aun mois pour y repondre ...
ses droits aux assedics à la fin de son congé mat seront plus long, mais si elle est licenciée avant, la période de congés mat lui ouvre peut être des droits quand même ?
comment ça seront plus long ?
de toute maniere la question ne se pose pas elle n'est pas licenciable
- Et si nous étions en CDD ? (nous n'avons rien défini au départ, donc si cela ne la lèse pas dans ses droits, on peut s'arranger)
impossible
Bref, au secours !! Je ne veux pas la blesser, mais je ne veux pas être une vache à lait...
nons vous n'aurea a lui payer que ce que lui auriez dû de toute maniere
et si vous etiez en annee incomplete il faudra ajouter la regul sur salaire a lui payer ...
Merci à celles et ceux qui auront lu mon pavé jusqu'au bout...et merci d'avance pour votre aide !!!
Bde rien , c'est tout à votre honneur de vous renseigner ... mais rester dans la legalité aussi
Dididame

lulu54 · 01-06-2013 23:55:53

up ....

dididame · 02-06-2013 21:36:57

Merci pour toutes vos réponses, j'y vois plus clair, et surtout suis un peu plus calme (hormones sans doute ;-) )

Je ne compte pas me séparer de ma nounou, et vais en prendre une en remplacement pour juillet.

Pour autant, j'ai toujours un soucis : ma nounou actuelle me réclame tous ses salaires prévus jusqu'à fin août...

Voici pourtant le contrat signé avec elle :
année incomplète de 44 semaines, avec CP payés mensuellement sur 12 mois.

De sept 2012 à mi juin 2013, en comptant les 3 semaines de congés hors contrat, elle n'aura travaillé que 38 semaines arrivé à la date de son congé mat.

Voir même moins, car j'ai pris des congés hors contrat, qui lui ont donc été payés.

Je lui ai expliqué que je ne lui devais pas le mois d'août, mensualisé sur l'année, sauf peut-être les deux dernières mensualités de juillet et août, et encore, la sécu s'en charge, si j'ai bien compris...

Mais elle m'a alors demandé son mois de juillet, étant donné que le salaire lissé sur 12 mois, ne couvrirait pas selon elle toutes ses semaines travaillées...

Qui a raison ?? selon la calculette, c'est moi, mais elle semble si sûre d'elle, que je ne sais comment la contredire...

Son salaire étant mensualisé, je vais même lui payer à la mi juin 2 semaines qu'elle ne fera pas...

Au secours !!

Luceuh · 03-06-2013 11:23:14

Bonjour,

les semaines prises hors contrat compte comme accueil prévu de l'enfant, l'absence est de votre fait, elle était à son poste.

vous payez jusqu'à la date du début de congé maternité, vous déduisez les jours noon travaillés avec le calcul de la cour de cassation, à l'index.

la régularisation se fait en cas d'avenant ou de fin de contrat et à la date anniversaire. Vous pouvez vérifie si elle a été payé autant que ce qu'elle a travaillé, il est possible qu'il y ai une régularisation

chris84 · 03-06-2013 13:53:56

dididame a écrit :

Merci pour toutes vos réponses, j'y vois plus clair, et surtout suis un peu plus calme (hormones sans doute ;-) )
Je ne compte pas me séparer de ma nounou, et vais en prendre une en remplacement pour juillet.
Pour autant, j'ai toujours un soucis : ma nounou actuelle me réclame tous ses salaires prévus jusqu'à fin août...
Voici pourtant le contrat signé avec elle :
année incomplète de 44 semaines, avec CP payés mensuellement sur 12 mois.
De sept 2012 à mi juin 2013, en comptant les 3 semaines de congés hors contrat, elle n'aura travaillé que 38 semaines arrivé à la date de son congé mat.
Voir même moins, car j'ai pris des congés hors contrat, qui lui ont donc été payés.
Je lui ai expliqué que je ne lui devais pas le mois d'août, mensualisé sur l'année, sauf peut-être les deux dernières mensualités de juillet et août, et encore, la sécu s'en charge, si j'ai bien compris...
Mais elle m'a alors demandé son mois de juillet, étant donné que le salaire lissé sur 12 mois, ne couvrirait pas selon elle toutes ses semaines travaillées...
Qui a raison ?? selon la calculette, c'est moi, mais elle semble si sûre d'elle, que je ne sais comment la contredire...
Son salaire étant mensualisé, je vais même lui payer à la mi juin 2 semaines qu'elle ne fera pas...
Au secours !!

bonjour
de septembre à fin mai la mensu lui a payé
9 mois de (44 semaines/12) soit 33 semaines payées

vos congés pris en dehors sont des abences no nprévues donc rémunérées elles ne doivent pas etre déduites du nombre de semaines travaillées donc vous dites 38 semaines travaillées à mi juin
donc la regularisation à mi juin sera de 5 semaines à lui payer
j'attends confirmation du nombre de semaines travaillées etdu début de la mensu au 1er septembre 2012?

dididame · 03-06-2013 21:16:24

Merci Chris84 !

Du 1er sept à la mi juin, en n'enlevant que les 3 semaines de congés que j'ai prises, prévues au contrat, elle n'aura effectué que 38 semaines, et non les 44 prévues au contrat.

J'ai mensualisé ses CP, qu'elle devait prendre en août, inscrit dans le contrat. aussi.

La sécu et Pajemploi (ainsi que certaines qui m'ont répondu ici) me disent que les congés étant mensualisés avant le congé mater, je ne les lui doit pas durant son congé mater, car la sécu se base sur son salaire net pour calculer le montant de ses indemnités, soit le salaire+ CP.

Pour moi, en lui payant l'intégralité du mois de juin (mensualisation oblige), on est 40 semaines payées pour 38 travaillées. Tant pis pour moi.

Ses congés ayant été mensualisés, et la sécu prenant le relais, je ne dois pas lui payer ses mensualités de CP jusqu'en août.

Je ne pense pas qu'il y ai de régularisation à faire dès maintenant, vu qu'elle reste "à mon service" jusqu'à fin janvier + ses CP non pris + son préavis (environ mars-avril ??)

A cette date, je lui devrais des indemnités de rupture, 1 mois de préavis et des indemnités de CP (CP gagnés durant son congé mat.

Ai-je bien tout compris ?

Si elle refuse un avenant au contrat, lui permettant d'effectuer son préavis (périscolaire, par exemple), car pas assez intéressant financièrement pour elle. Que puis-je faire ?

Car concrètement, je serais en congé parental depuis janvier, avec des revenus bien inférieurs...

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#1 29-05-2013 21:31:37

nounou bientôt en congé mat et licenciement

29-05-2013 21:31:37

#2 29-05-2013 21:43:44

Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement

#3 29-05-2013 21:46:41

Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement

#4 29-05-2013 21:56:07

Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement

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#6 29-05-2013 23:25:20

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#7 30-05-2013 00:18:06

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#8 30-05-2013 06:34:33

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#9 30-05-2013 06:39:32

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#10 30-05-2013 08:35:42

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#11 30-05-2013 08:39:26

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#12 30-05-2013 08:50:17

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Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement

#14 30-05-2013 08:57:59

Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement

#15 30-05-2013 09:14:59

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#17 02-06-2013 21:36:57

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#18 03-06-2013 11:23:14

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#20 03-06-2013 21:16:24

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