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#1 03-06-2013 09:44:26
contrat en année complète
Bonjour,
Tout d'abord, désolée si ce post est un doublon, ce n'était pas mon but. Mais je suis... perdue 
J'emploie une AM depuis le 15 avril en CDI sur une année complète pour 30h d'accueil par semaine (lundi, mardi, mercredi) à 3,50€/heure. Ce qui donne une mensualisation de 455€ > 3,5x30x52 /12 (SURTOUT arrêtez moi si je me trompe!)
En voulant déclarer le salaire ce mois-ci, j'ai eu la jolie surprise de voir le message (raccourci) "le taux horaire dépasse 5 fois le smic"
Ce qui signifie donc pas d'aide... Je n'y comprends plus rien.
J'ai indiqué son salaire mensuel et les jours d'activité de mai, ce qui en fait 11 à cause des jours fériés. Forcément quand on divise 455 par 11 ça donne un salaire de 41,36 au lieu des 36,41 max...
J'ai calculé par curiosité le reste de l'année et ça me donne la même chose tous les mois... Est-ce logique alors qu'il n'y a "que" 10h par jour?
Je dois forcément me planter quelque part sinon si tout est juste, comment faire? Je n'ai pas les moyens de payer mon AM sans aide. Ça ne pousse vraiment pas les gens à travailler tout ça!
J'ai cru lire dans différents posts un calcul selon le nombre de jours de garde par semaine x l'année et divisé par 12, ce qui donnerait un nombre de jours d'activité moyen (et fixe!) pour chaque mois. Dans mon cas, ça donnerait 3x52 /12 = 13 jours moyen d'accueil. Vrai? Faux?
Plizzzz help me!
Merci
Francia
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03-06-2013 09:44:26
#3 03-06-2013 11:24:27
Re : contrat en année complète
Ah pfiou! Merci.
Je me disais aussi, c'est pas normal. Je ne suis pas la seule dans ce cas. Et comme mon AM n'est pas papiers pour un sou, elle compte sur moi 
Le calcul serait donc le même si je passais à 4 jours de garde au lieu de 3?
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#4 03-06-2013 12:47:37
Re : contrat en année complète
Vous devez faire le calcul suivant :
3 x 52 / 12 = 13 jours à déclarer tous les mois.
Si vous passez à 4 jours de garde, alors le calcul est de :
4 x 52 / 12 = 17.33, arrondis à 18 jours.
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03-06-2013 12:47:37
#5 03-06-2013 13:09:27
Re : contrat en année complète
Merci.
Encore une question du même genre. Mais je pense avoir compris...
Si je mensualise les jours, le salaire, les heures à déclarer le sont forcément? Ce qui amène 130h mensuel, non?
Une dernière (ou presque) pour la route: concernant les congés payés, comment le décompte se fait-il? Étant donné qu'elle n'a la crevette que 3 jours par semaine?
Techniquement, si elle est en vacances le mercredi soir, le décompte commence le lundi suivant mais pour la semaine entière ou juste 3 jours? Je pense que c'est la totalité des jours jusqu'à la reprise, vrai? Samedi compris? soit 6 jours/semaine de CP.
Et si je pousse encore sur les CP, sachant qu'on a commencé le 15 avril, elle a cumulé environ 4,5 jrs jusqu'au 31 mai. Mais pour les congés de juillet, comment ça se passe puisqu'elle n'aura que 5 jrs? Pris par anticipation? Pareil pour la semaine prévue en décembre? A moins que d'ici là elle en ai cumulé assez.
Désolée, j'ai pas fini de vous embêter
Dernière modification par francia08 (03-06-2013 13:11:27)
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#6 03-06-2013 13:30:12
Re : contrat en année complète
Pour les heures mensualisées, vous avez raison, c'est bien 130 heures.
Pour les CP, que l'on travaille 1, 3 ou 5 jours par semaine, c'est pour tout le monde pareil : 1 semaine de vacances = 6 jours de CP à décompter (sauf s'il y a un férié, auquel cas, on ne compte que 5 jours de CP).
Pour les vacances de cet été, elle n'aura pas acquis assez de jours, donc il faudra lui déduire de son salaire les jours sans solde qu'elle aura pris (avec le calcul de la cour de cassation). Et idem pour noël, il faudra déduire la semaine. C'est uniquement à partir de juin prochain qu'il n'y aura plus de déduction sur ses vacances, puisqu'elle aura acquis ses 30 jours de CP.
Si fin mai, elle a acquis 4.5 jours de CP, vous arrondissez à 5 jours. Eventuellement, si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 1 jour supplémentaire de CP par enfant.
Dernière modification par Occitane (03-06-2013 13:30:28)
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#7 03-06-2013 13:50:34
Re : contrat en année complète
Pour les CP, que l'on travaille 1, 3 ou 5 jours par semaine, c'est pour tout le monde pareil : 1 semaine de vacances = 6 jours de CP à décompter (sauf s'il y a un férié, auquel cas, on ne compte que 5 jours de CP).
Oui, il me semblait bien mais j'étais plus à une question bête. ^^
Et pour le reste, on est bien d'accord.
Finalement, j'avais (presque) tout compris.
Heureusement que vous êtes là! Le site de la Paje est bien mais assez incomplet et parfois confus pour des novices.
Merci de votre aide, je pourrai réexpliquer tout ça à mon AM.
J'oubliais! Il y a de fortes chances que je revienne vers vous au moment de déclarer les CP. J'ai beau avoir tout compris, on sait jamais...
Dernière modification par francia08 (03-06-2013 13:53:31)
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#8 03-06-2013 13:51:45
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#10 03-06-2013 13:59:21
Re : contrat en année complète
Et oui, sur les jours réels ! C'est un peu paradoxal, mais c'est comme ça que ça fonctionne.
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#11 03-06-2013 14:01:36
Re : contrat en année complète
J'oubliais! Il y a de fortes chances que je revienne vers vous au moment de déclarer les CP. J'ai beau avoir tout compris, on sait jamais...
bonjour
apparemment, vous etes en année complète
alors pour la pajemploi, vous ne remplissez jamais la case CP
uniquement, le jour, ou le contrat prendra fin et qu' il y aura un solde CP à régler
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#12 03-06-2013 14:08:22
Re : contrat en année complète
Bonjour,
Tout d'abord, désolée si ce post est un doublon, ce n'était pas mon but. Mais je suis... perdue
J'emploie une AM depuis le 15 avril en CDI sur une année complète pour 30h d'accueil par semaine (lundi, mardi, mercredi) à 3,50€/heure. Ce qui donne une mensualisation de 455€ > 3,5x30x52 /12 (SURTOUT arrêtez moi si je me trompe!)
En voulant déclarer le salaire ce mois-ci, j'ai eu la jolie surprise de voir le message (raccourci) "le taux horaire dépasse 5 fois le smic"
Ce qui signifie donc pas d'aide... Je n'y comprends plus rien.J'ai indiqué son salaire mensuel et les jours d'activité de mai, ce qui en fait 11 à cause des jours fériés. Forcément quand on divise 455 par 11 ça donne un salaire de 41,36 au lieu des 36,41 max...
J'ai calculé par curiosité le reste de l'année et ça me donne la même chose tous les mois... Est-ce logique alors qu'il n'y a "que" 10h par jour?
Je dois forcément me planter quelque part sinon si tout est juste, comment faire? Je n'ai pas les moyens de payer mon AM sans aide. Ça ne pousse vraiment pas les gens à travailler tout ça!
J'ai cru lire dans différents posts un calcul selon le nombre de jours de garde par semaine x l'année et divisé par 12, ce qui donnerait un nombre de jours d'activité moyen (et fixe!) pour chaque mois. Dans mon cas, ça donnerait 3x52 /12 = 13 jours moyen d'accueil. Vrai? Faux?
Plizzzz help me!
MerciFrancia
bonjour
je vais vous re-compliquer la chose!
car, sauf clause plus favorable au contrat, ayant débuté le 15 avril 2013, les fériés de mai devaient être déduits de la mensu selon calcul cour de cassation s'ils tombaient sur des jours habituellement travaillés!
sauf le 1er mai qui est chômé et payé sans condition
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#13 03-06-2013 14:12:21
Re : contrat en année complète
pour les congés payés:
ayant commencé le 15 avril, votre assmat aura acquis au 31 mai 2,5j sur mai et 1,25 j sur avril (sauf si vous lui avez règlé 10% de cp sur avril) soit 3,75 arrondis à 4j
(si elle a des enfants de -15 ans à charge cela lui rajoute 1j sup par enfant car moins de 6j de cp acquis)
mais attention ces cp ne sont pas à payer en plus de la mensu!!! lors des prochains congés vous maintiendrez son salaire pour les jours de congés à hauteur du nombre de jours ouvrables acquis
exemple elle prend 17j en août, si elle a acquis 4j vous déduirez les 13 autres jours selo ncalcul cour de cassation sur sa mensu d'août, et d'içi juin 2014 elle n'aura plus de cp acquis donc à chaque autre semaine de congé vous la déduirez de la mensu car non acquise (toujours selon calcul cour de cassation)
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#14 03-06-2013 14:20:38
Re : contrat en année complète
bonjour
je vais vous re-compliquer la chose!car, sauf clause plus favorable au contrat, ayant débuté le 15 avril 2013, les fériés de mai devaient être déduits de la mensu selon calcul cour de cassation s'ils tombaient sur des jours habituellement travaillés!
sauf le 1er mai qui est chômé et payé sans condition
Namé effectivement, vous re-compliquez les choses
Bon, alors en mai, il y a eu 2 jours fériés chômés (hors 1er mai) car ils tombaient sur des jours de garde. Du coup, ça change tout si j'ai bien compris. Mais comment déclarer correctement? Je réduis quoi alors?
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#15 03-06-2013 14:29:31
Re : contrat en année complète
Il faut déduire ces 2 jours en utilisant le calcul de la cour de cassation (voir dans l'Index, lettre C).
Et du coup, pour la déclaration paje, vous déclarez 2 jours de moins et les heures correspondantes...
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#17 03-06-2013 20:59:59
Re : contrat en année complète
J'ai regardé l'arrêt de la cour de cassation et j'ai bien compris les calculs SAUF QUE (bah oui fatalement...) j'ôte les deux jours des 13 jours mensualisés? Cela semble tellement logique que ça me perturbe...
Quant à l'indication des CP pris, le moment venu, je ne m'en occupe pas puisqu'ils sont inclus dans la mensu. Je n'ai qu'à les noter pour moi dans un recoin et déduire de la mensu les jours pris mais non acquis en date de prise des CP. Vrai? 
M'expliquer longtemps? A moi? Nooon
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#18 03-06-2013 21:15:10
Re : contrat en année complète
calcul cour de cassation:
mensu/ heures potentielles x heures d'absences = retenue sur salaire
heures potentielles 13j de 10h = 130h pour mai
heures d'absences 2jx 10h = 20h
donc 455/130x20 = 70 euros à déduire
salaire 455-70 = 385 euros nets
jours paje 13 mensualisés/13 potentiels x 11 réels = 11 jours paje
heures 130h mensu/130h potentielles *110h réelles = 110 h à déclarer
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#19 03-06-2013 21:16:32
Re : contrat en année complète
pour les cp
quelles sont les dates des 30j ouvrables positionnés sur les 12 mois à compter du 15 avril 2013?
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#20 03-06-2013 21:29:31
Re : contrat en année complète
calcul cour de cassation:
mensu/ heures potentielles x heures d'absences = retenue sur salaireheures potentielles 13j de 10h = 130h pour mai
heures d'absences 2jx 10h = 20h
donc 455/130x20 = 70 euros à déduire
salaire 455-70 = 385 euros nets
jours paje 13 mensualisés/13 potentiels x 11 réels = 11 jours paje
heures 130h mensu/130h potentielles *110h réelles = 110 h à déclarer
Ouf, c'est exactement ce que j'avais trouvé. Merci de m'avoir confirmé.
Pour les CP de cette année, elle le sera en même temps que moi du 15 au 28 juillet soit 12 jours. Pour décembre, nous n'en avons pas encore parlé mais il s'agissait d'une semaine, sans doute celle du 23 au 29 décembre. A vérifier. Préavis de 1 mois pour les CP.
Comme je l'ai dit, mon AM ne s'occupe pas vraiment de tout ça, si on lui dit que ça fait tant, elle fait confiance. Elle ne débute pas mais elle fait confiance c'est tout.
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