contrat année incomplète périscolaire

Stardust · 03-06-2013 09:01:17

bonjour à toutes !

je viens vers vous pour etre sure de ne pas me tromper dans mes calculs, si vous pouvez m'aider car il y a des choses que je ne maitrisent pas bien.

je projette cette semaine d'embaucher une Assistante Maternelle cette semaine.
son contrat sera en année incomplète, elle ira chercher ma fille a la sortie de l'école, me la gardera certains mercredis et certains week end et certaines semaines des vacances scolaires.

voici donc les données:

5 semaines de CP pour elle
13 semaines pour moi
soit 52- 5- 13= 34 semaines

horaire de travail pour assmat:
- de 16h30 à 20h30 (4h) la semaine (pas tous les jours)
- le mercredi : 9h à répartir
- le week end : 18h à répartir (soit 9h par jour)

j'ai des horaires de travail particuliers avec des repos décalés et je travaille sur un roulement qui s'étend sur 6 semaines.
j'ai donc fait un récapitulatif des heures nécessaires sur cette période et voila ce que ca donne:

pour l'accueil en semaine:
semaine 1 : 2 x 4h (8h)
semaine 2 : 2 x 4h (8h)
semaine 3 : 2 x 4h (8h)
semaine 4: 3 x 4h (12h)
semaine 5: 4 x 4h (16h)
semaine 6: 3 x 4h (12h) soit 64h au total

sur cette période de 6 semaines
il y a 4 mercredis où elle doit garder ma fille
4 x 9h = 36 h

et egalement 2 week end
2 x 18h = 36 h

ce qui fait en définitif pour cette période de 6 semaines:
64h + 36h + 36h = 136h

136/6= env 22.67h/semaine

S'ajoute à cela une garde sur les vacances scolaires
soit 3 semaines/an avec 3jours/semaine (9h/jour)

(d'ou les 13 semaines de CP pour moi qui correspondent à 16 semaines de vacances scolaires - 3 semaines de garde dont j'ai besoin)

soit 3x3x9h= 81h pour ces 3 semaines de l'année
comment les rajouter à ma moyenne précédente ?
dois-je diviser 81/12 (soit:6,75h) et les rajouter a ma moyenne ?

et si j'ai bien compris les CP se calculeront au 1er juin prochain car là on est sur l'année de référence et qu'elle ne pourra pas prendre de CP ou en sans solde ?

je sais pas si je suis très claire et si mes calculs sont bons mais c'est un vrai bazar... je précise que je ne connais pas encore son taux horaire.

merci à vous pour votre aide

03-06-2013 09:01:17

lulu64 · 03-06-2013 09:37:54

coucou
alors avant de projetter tous les calculs, il faudra tout de même savoir si dans vos 13 semaines de congés, votre am ne va pas y poser elle ses 5 semaines !!!
auquel cas vous aurez des semaines de congés en commun et il ne faudra pas déduire 52-5-13!!!
là vous avez déduits 18 semaines d'un coup cela suppose donc que vous savez déjà que l'am ne posera aucune de ses 5 semaines sur les 13 que vous avez!!
je pense que vous devriez attendre de voir l'am et qu'elle vous donne déjà ses dates de congés à elle, car elle est peut être aussi en contrat avec d'autres employeurs et leur a certainement remit les dates de ses congés ..
et en multi employeur les congés de l'am sont les mêmes pour tous les employeurs!!

Stardust · 03-06-2013 09:46:22

merci lulu
je vais la voir ce matin je vais lui demander, je pense qu'il est probable qu'elle les prenne en même temps que moi soit l'été.
elle n'aura que moi pour le moment comme contrat.

j'imagine donc que cala reviendrais a ne déduire que 13 semaines si elle prendre ses 5 semaines en même temps que moi.

d'autre part comment ça se passe pour les indemnités d'entretien ? car il y a aura des journées complètes et d'autres non...

lulu64 · 03-06-2013 10:39:47

pour les indemnités d'entretien , il y a un minimum légal à respecter
ce n'est pas proratisable !!
ces frais sont à payer à chaque jour de présence de l'enfant
et les parents ne peuvent pas payer moins que ce minimum!!
c'est 2,69€ jusqu'à 8h d'accueil par jour, donc même si l'accueil n'est que de 2h ou 3h ....et ce jusqu'à 8h ., c'est 2,69€ minimum!
pour 9h d'accueil c'est 2,97€
et à partir de 10h d'accueil et au delà, il faut ajouter 0,31cts /heure
ensuite l'am peut aussi avoir prévu un certain montant qui peut être supérieur à ce minimum légal, mais elle a le droit de le faire
on peut réévaluer ces tarifs , après à vous de voir et si vous n'êtes pas d'accord pour payer plus que le minimum, , alors vous ne signez pas !!
pour info , moi par exemple, comme la plupart de mes collègues sommes à 3€ /jour de frais d'entretien pour 9h d'accueil ( le minimum légal est à 2,97€)

03-06-2013 10:39:47

Stardust · 03-06-2013 13:50:56

alors pour les indemnités d'entretien pas de souci ca j'ai tout compris.

j'ai donc vu l'assistance maternelle ce matin je vais donc rédiger le contrat.

alors elle prendra bien ses 5 semaines de CP en même temps que moi (mais comme elle est pas en temps complet faudra tout calculé mais on retire quand meme 5 semaines sur la base de calcul ?)

lulu peut tu m'indiquer sur mes 3 semaines de vacances scolaires si mon calcul est bon ? stp

lulu64 · 03-06-2013 14:46:57

alors sur 52 semaines , il faut déduire tes 13 semaines de congés où ta fille ne sera pas accueillie et c'est tout car les 5 semaines de l'am sont inclus dans tes 13 semaines !
52 - 13 = 39 semaines de présence
prend un calendrier et barre ces semaines de congés , tu verras qu'il y a bien 39 semaines de présence, d'accueil prévu pour ta fille
la mensu doit donc se calculer sur 39 semaines

sur ces 39 semaines, tu as donc 3 semaines de vacances scolaires où ta fille est prévue en accueil
si j'ai bien compris, tu as 3 jours d'accueil de prévu à 9h/jour = 27h/semaine sur ces 3 semaines vacances scolaires
c'est bien ça??
donc cela fait 3 semaines x 27h = 81h
ton calcul est juste
par contre tu dois rajouter ces 81h à l'ensemble des autres semaines
tu vas ainsi obtenir un nombre d'heures à l'année
et là tu divises par 12 mois!
on ne calcule pas à la semaine , mais sur l'année
il faut que tu prennes un calendrier et tu notes combien de semaines 1, de semaine 2, etc....tu vas avoir sur ces 12 mois
tu vas obtenir pour chaque semaine un nombre annuel d'heures
tu additionnes tout
et ce nombre d'heures total annuel, toutes semaines confondus, sera donc le calcul pour la mensu
pour moi, sur 39 semaines, tu as déjà 3 semaines en période de vacances scolaires donc 81h total/année
ensuite reste 36 semaines où seront effectuées semaine 1, 2, 3,4,5 et 6
comme tu as ton roulement sur 6 semaines
si tu fais 36 semaines :6 semaines =6,
tu auras donc 6 semaine 1, 6 semaines 2, 6 semaines 3, 6 semaines 4, 6 semaines 5 et 6 semaines 6
et moi je calculerai ainsi,

donc 6 semaines 1 à 8h= 48h annuel
6 semaines 2 à 8h= 48h annuel
6 semaines 3 à 8h= 48h annuel
6 semaines 4 à 12h= 72h annuel
6 semaines 5 à 16h= 96h annuel
6 semaines 6 à 12h = 72h annuel
TOTAL = 384h annuel
donc déjà 384h + 81h =465h
ensuite sur ton roulement de 6 semaines elle garde aussi ta fille 4 mercredis à 9h et 2 jours en week end à 9h
cela revient donc à 4 mercredis toutes les 6 semaines pendant 36 semaines
36: 6 =6 x 4 mercredis= 24 mercredis annuel x 9h = 216h annuel
et à 2 week toutes les 6 semaines pendant 36 semaines
36:6=6 x 2 jours week = 12 jours week annuel x 9h =108h
TOTAL 216h + 108H =324h

donc 465h + 324h =789h /annuel

en fonction de son tarif tu calcules sur tes 789h
exemple, elle est à 3€/heure
789h x 3€ = 2367€ /an
2367: 12 = 197,25€ /mois!!

pour la formule de la mensu tu fais une moyenne des 789h sur les 39 semaines d'accueil
789:39 = 20,23h/semaine

39 semaines x 20,23h/semaine x 3€ =2366,91€ annuel/ 12 mois= 197,24€/mois
elle percevra donc 197,24€ tous les mois pendant ces 12 mois de façon fixe et régulière , qu'il y ait congés ou non

voilà, j'espère ne pas m'être trompé!!

après devront s'ajouter le calcul de ses congés acquit du début de ce contrat jusqu'au 31 mai 2014 et qui ne seront versé qu'en juin 2014!!

Stardust · 03-06-2013 15:03:43

merci lulu de ton aide précieuse
c'est tout à fait ca, t'es une championne.

j'ai tout compris, tu as retransmis exactement ce que je pensais, je vais donc rédiger mon contrat.

merci infiniment de ton aide

Stardust · 03-06-2013 16:52:58

toutefois une dernière question:
je dois définir un jour de repos hebdomadaire mais mon assmat ne pourra jamais avoir le même étant donné que moi même je n'ai pas un repos fixe.

comment ça se passe ?
j'en défini 1 au hasard ?

je précise qu'elle n'a pas d'autres contrats signés autres que le mien

Stardust · 03-06-2013 17:55:20

lulu juste confirme moi

elle a ma fille 2 week end toutes les 6 semaines
soit 4 jours pour une période de 6 semaines

36/6 = 6
6x4 = 24 jours par an de week end et non 12 du coup, je crois que tu t'es emmêlée tu en as compté qu'un mais dans le principe j'ai compris c'est bien ca ?

Stardust · 04-06-2013 07:11:05

une dernière question
j'ai donc finalisé mes calculs il y a eu une modification sur la semaine 2 et 6.
ce qui au total me fait : 336h/an pour les semaines
81h/an pr vacances scolaires
216h/ an pr week end
216h/ an pr mercredis

soit total 849 heures annuelles

pour ma future déclaration paje je déclarerai en mensuel
849/12 = 70,75 heures

par contre je suis perdue pour les jours a déclarer car comme la durée de garde n'est pas identique chaque jour j'ai donc fait mon total à l'année soit:
- 84 j/an (semaine)
- 24 j/an (week end)
- 24 j/an (mercredis)
- 9 j/an (vacances scolaires)
soit 141 jours de garde annuels

je dois diviser du coup /12 ?
ce qui donnerai 11,75 soit 12 jours ?

lulu64 · 04-06-2013 08:53:43

coucou

alors pour son repos hebdomadaire, cela sera en fonction de ton planning
tu ne peux pas en choisir 1 au hasard, cela risque de poser problème par la suite , car en faisant comme ça, elle serait en droit donc d"exiger d'avoir ce jour de repos !
je suppose que tu vas lui transmettre le planning à l'avance , vu que ton roulement a l'air quand même régulier, donc elle saura à l'avance quels seront ces jours de repos en fonction des semaines
sur le contrat tu notes juste " repos hebdomadaire sur jours différents en fonction du planning"

pour les week, j'ai mal compris, !! je croyais que c'était 1 jour à chaque fois!
donc tu as raison si c'est bien les 2 jours (samedi et dimanche je suppose!!) c'est bien 24 jours annuels!!

et pour le nombre de jour à déclarer tu dois bien diviser par 12!!
même si l'accueil n'est pas identique d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre...
n'oublie pas que tu es en mensualisation pour le salaire, tu vas payer chaque mois la même chose , malgré l'accueil différent d'un mois sur l'autre etc...
et ce nombre de jours mensualisés à déclarer doit être cohérent aussi et doit s'accorder avec le salaire mensualisé, puisque c'est la même chose tous les mois que tu vas payer!!!

zuenna · 04-06-2013 08:57:47

Le problème du jour de repos aléatoire, c'est que ça la coince si elle veut signer un autre contrat.
Le jour de repos doit être le même avec tous ses employeurs.

Stardust · 04-06-2013 09:07:44

merci pour les explications, ça oui la mensualisation j'avais bien saisi, je pense que tout est cohérent on a fait une moyenne de tout...
la seule chose qui différera d'un mois à l'autre sera les indemnités d'entretien puisque nombre d'heures de garde différent selon les jours et comme justement indiqué chaque mois n'aura pas réellement la même charge de travail.

et merci de la précision pour le jour de repos car je n'ai moi même jamais le même repos je vois pas comment je pourrais lui donner un repos fixe par semaine ;-)
sans quoi si on se cantonne vraiment au fait que le le repos doit etre le même avec tous ses employeurs je ne pourrais jamais embaucher d'assistante maternelle !

elle a un agrément pour 2 enfants, je pense que même en signant un contrat avec un autre enfant on pourra se débrouiller pour le repos d'autant plus que je lui donne pas un travail a temps complet.

merci

lulu64 · 04-06-2013 09:11:00

oui, c'est vrai , mais il me semble (d'après le planning et le nombre d'heures d'accueil par semaine) qu'il va y avoir certaines semaines où il y aura plus qu'1 jour de repos!!
semaine 1 par exemple 2 jours à 4h, semaine 2 idem etc...
et quelques mercredis , donc l'accueil n'a pas l'air d'être tous les jours !!
là, où effectivement cela va coincer un peu , pour l'am, , si d'autres contrat se présentent , c'est travailler certains week-end entiers, car là , il faudra avoir 1 repos en semaine identique pour tous les employeurs!!

lulu64 · 04-06-2013 09:22:21

en principe le repos est très souvent le dimanche!!!!
c'est le jour en commun pour tous les employeurs!!
après les semaines où elle travaillera les 2 jours du week end avec toi elle aura son repos en semaine
et si par exemple elle aura un autre contrat il faudra concilier ce même jour de repos commun
elle ne pourra pas travailler par exemple du lundi au vendredi avec l'autre contrat( et repos pour eux samedi et dimanche) et travailler samedi et dimanche avec toi, car là, elle n'a aucun repos sur ces 7 jours !!
elle aura chaque jour de la semaine , soit l'autre enfant , soit ta fille en accueil!!
et là , c'est illégal!!
il faut obligatoirement 1 repos hebdomadaire!!!
c'est vrai que je n'avais pas pensé à ça, vu que pour le moment tu es son seul employeur!!
tant que c'est comme ça, aucun souci, après si on lui propose 1 autre contrat, ca sera à elle de faire attention à tout ça!!

Stardust · 04-06-2013 09:36:09

Oui c'est certain
l’idéal serait qu'elle est un autre temps partiel sans quoi on avisera

sais tu ou je peux me renseigner pour connaitre son taux horaire car elle m'en indique un mais j'aimerai le vérifier ?

sam01 · 04-06-2013 10:00:40

Stardust a écrit :

Oui c'est certain
l’idéal serait qu'elle est un autre temps partiel sans quoi on avisera
sais tu ou je peux me renseigner pour connaitre son taux horaire car elle m'en indique un mais j'aimerai le vérifier ?

il n'y a rien a vérifier le taux horaire est libre, la seule chose importante est de ne pas dépasser le tarif maxi de la paje

ne pas oublier que des que l'am aura un autre contrat, elle devra avoir un jour de repos commun a tous,pas le choix
si vous ne le définissez pas au contrat, elle le fera d'elle même avec le prochain contrat....

Stardust · 04-06-2013 11:09:12

je demandais car mon ancienne am m'avait sorti un document de la caf ou je ne sais ou relatant son taux horaire net...

là elle est a 4,50 brut soit 3,47 net c'est raisonnable.
pour le repos oui ça va de soi que il lui faudra bien 1 jour de repos communs a tous les contrats, pas l'intention d’être dans l'illégalité.

Heaven · 04-06-2013 11:49:42

bonjour !

tu devrais quand même noter un jour de repos précis car si par la suite elle prend un autre contrat , elle pourrait changer d'avis et choisir le dimanche par ex.

On a eu un post exactement sur ce sujet il y a quelques temps et le pe était dans la mouise à cause de ça !

Tu choisis un jour où tu es sûre qu'elle n'aura jamais ton enfant

sam01 · 04-06-2013 12:01:30

Heaven a écrit :

bonjour !
tu devrais quand même noter un jour de repos précis car si par la suite elle prend un autre contrat , elle pourrait changer d'avis et choisir le dimanche par ex.
On a eu un post exactement sur ce sujet il y a quelques temps et le pe était dans la mouise à cause de ça !
Tu choisis un jour où tu es sûre qu'elle n'aura jamais ton enfant

et oui

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-06-2013 09:01:17

contrat année incomplète périscolaire

03-06-2013 09:01:17

#2 03-06-2013 09:37:54

Re : contrat année incomplète périscolaire

#3 03-06-2013 09:46:22

Re : contrat année incomplète périscolaire

#4 03-06-2013 10:39:47

Re : contrat année incomplète périscolaire

03-06-2013 10:39:47

#5 03-06-2013 13:50:56

Re : contrat année incomplète périscolaire

#6 03-06-2013 14:46:57

Re : contrat année incomplète périscolaire

#7 03-06-2013 15:03:43

Re : contrat année incomplète périscolaire

#8 03-06-2013 16:52:58

Re : contrat année incomplète périscolaire

#9 03-06-2013 17:55:20

Re : contrat année incomplète périscolaire

#10 04-06-2013 07:11:05

Re : contrat année incomplète périscolaire

#11 04-06-2013 08:53:43

Re : contrat année incomplète périscolaire

#12 04-06-2013 08:57:47

Re : contrat année incomplète périscolaire

#13 04-06-2013 09:07:44

Re : contrat année incomplète périscolaire

#14 04-06-2013 09:11:00

Re : contrat année incomplète périscolaire

#15 04-06-2013 09:22:21

Re : contrat année incomplète périscolaire

#16 04-06-2013 09:36:09

Re : contrat année incomplète périscolaire

#17 04-06-2013 10:00:40

Re : contrat année incomplète périscolaire

#18 04-06-2013 11:09:12

Re : contrat année incomplète périscolaire

#19 04-06-2013 11:49:42

Re : contrat année incomplète périscolaire

#20 04-06-2013 12:01:30

Re : contrat année incomplète périscolaire

Pied de page des forums