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#1 03-06-2013 21:59:33

minitoi
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fin de contrat et cp en année compléte

Bonsoir à tous...

J'ai besoin d'aide pour calculer le montant de cp dû pour un contrat en année complête se terminant le 6 Juillet 2013
Voici les infos:

date de débute: 17/10/2011

vacances prises par l'employée:
1 semaine noël 2011
1semaine avril 2012
3 semaines juillet 2012
1 semaines noël 2012
1 semaine avril 2013

pour la periode de octobre 2011 a mai 2012 rien n'a été deduit pour les cp pris mais non acquis
aucune régule n'a été faite sur les cp.....

je n'ai pas d'autre infos car c'est pour une amie,
Moi j'ai trouvé 14CP restant a payé....

Merci d'avance pour votre aide
Bonne soirée

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03-06-2013 21:59:33

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#2 03-06-2013 22:06:14

sam01
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

minitoi a écrit :

Bonsoir à tous...

J'ai besoin d'aide pour calculer le montant de cp dû pour un contrat en année complête se terminant le 6 Juillet 2013
Voici les infos:

date de débute: 17/10/2011

vacances prises par l'employée:
1 semaine noël 2011
1semaine avril 2012
3 semaines juillet 2012
1 semaines noël 2012
1 semaine avril 2013

pour la periode de octobre 2011 a mai 2012 rien n'a été deduit pour les cp pris mais non acquis
aucune régule n'a été faite sur les cp.....

je n'ai pas d'autre infos car c'est pour une amie,
Moi j'ai trouvé 14CP restant a payé....

Merci d'avance pour votre aide
Bonne soirée

il faudrait connaitre les dates exacts de congés par rapport au fériés
l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

comment a été payé octobre 2011? l'am a t'elle eu des cp  payés dessus?

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#3 04-06-2013 09:01:32

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

Merci pour la réponse,
donc elle a un enfant de moins de 15 ans
octobre payé au réel sans les cp
pour les dates j'attends une reponse et vous transmet tout ca....

Je n'ai jamais eu de contrat en année complète d'ou mon soucis pour calculer les cp pour le reste pas de soucis ....

Merci

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#4 04-06-2013 09:10:43

nathodisab
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

coucou,
il faut également savoir ses j ouvrés /sem wink

pour oct on attend tes réponses
de nov à mai 7 mois soit 17.5
+ 2j sup
...pour le total je dois d'abord ajouter les j acquis sur oct...
puis
juin = 2.5j
juil ... 1 sem /4 *2.5j = 0.62j
soit 3.12 arr à 4j ouvrables

... le contrat ne pourra pas s'arrêter le 6 par contre, car un préavis ne peut se finir un samedi/dimanche ou j férié ...

en fonction des dates des cp on pourra faire le solde de cp restant dus

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04-06-2013 09:10:43

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#5 14-06-2013 09:25:19

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

Bonjour....
Désolée pour le temps écoulé, mais je viens juste de recevoir toutes les infos et franchement c'est bien compliqué....

Donc début du contrat le 11/10/2011
taux horaires brut: 3,80
nombres d'heures semaine: 46h sur 5 jours semaines
Premier mois payé au réel plus les 10%
puis mensualisation sur 47 semaines......du 01/11/2011 au 31/12/2012
avec paiment des cp selon les 10%.....
au 01/01/2013 mensualisation sur 52 semaines ....aucune regul de faite a ce moment la ni sur les cp ni sur la mensualisation.....!!!!!

dates des cp pris par l ass mat:
- 26 au 30 décembre 2011
- 02 au 06 avril 2012
- 30 avril 2012
- 7 mai 2012
- 01 aout au 03 septembre 2012
- 24 au 28 decembre 2012
- 22 au 26 avril 2013

aucune vacances n'a été deduite des salaires en 2011....
L'ass mat a un enfant de - 15 ans
merci d'avance pour votre aide...
Bonne journee

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#6 14-06-2013 09:43:54

morwen
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

A voir si je ne me trompe pas mais si les 10 % ont été payés par anticipation, aucune régularisation des CP n'est possible.

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#7 15-06-2013 09:03:56

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

si pas de regul pour les 10% par anticipation, il reste ceux de janvier 2012 a juillet 2013 a regler alors...mais dans ce cas la peu t'on reguler la mensualisation sur 47 semaines???et deduire les cp pris mais non acquis en decembre 2011 et avril 2012???
je suis un peu perdue et ne c'est quoi dire a mon amie....
un peu d'aide svp...!!!
bon week end a tous

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#8 17-06-2013 09:13:30

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

Bonjour....
Personne pour m 'aider???

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#9 17-06-2013 09:51:26

parme
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

minitoi a écrit :

si pas de regul pour les 10% par anticipation, il reste ceux de janvier 2012 a juillet 2013 a regler alors...mais dans ce cas la peu t'on reguler la mensualisation sur 47 semaines???et deduire les cp pris mais non acquis en decembre 2011 et avril 2012???
je suis un peu perdue et ne c'est quoi dire a mon amie....
un peu d'aide svp...!!!
bon week end a tous

coucou mais a cette période vous dite mensualisation sur 52 semaines,ce qui comprends les cp aussi.?
il faut donc regarder les cp acquis et pris et payé.
je laisse place aux collègues plus doués que moi dans ce domaine.
A+


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#10 17-06-2013 12:17:06

nathodisab
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

alors ont été payés par 10%
les cp acquis de nov à mai 2012
7*2.5 = 17.5j arr à 18j

et ceux acquis jusqu'en décembre 2012
7*2.5 = 17.5j
de janvier à mai 2013 5* 2.5 = 12.5j

juin/juil = 4j

Pris
26 au 30 décembre 2011 ...6j
- 02 au 06 avril 2012....6j
- 30 avril 2012...1j
- 7 mai 2012...1j
- 01 aout au 03 septembre 2012....27j
- 24 au 28 decembre 2012...5j
- 22 au 26 avril 2013...6j

soit 52j pris
et
18+(17.5+12.5)+ 4 = 52j acquis

je n'ai pas compté les j sup pour enfant à charge pour la 1ere période car paiement par 10% par anticipation...
deuxième période pas de droit non plus aux j sup car 30 j acquis entre juin 2012 et mai 2013 ( payé une partie par 10% et le reste par maintien du salaire )

Pour moi, tous les cp acquis ont été pris et payés ...
à vérifier par une autre personne pour être sur wink

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#11 17-06-2013 14:13:22

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

merci pour les réponses, si quelqu'un d'autre pouvait me confirmer juste au cas ou .....!!!
moi j'avais trouvé deux jours ( pour enfant de - de 15 ans pour cette année...) je ne me souvenais plus que si 30 jours acquis pas le droit au jour supp......
vraiment merci

concernant le salaire et la premiere mensualisation sur 47 semaines nous ne pouvons plus rien faire pour reguler cela???
Mon amie a des gros soucis financier et je tente de l'aider au mieux pour cette fin de contrat sans faire du favoritisme pour autant......

sachant que son ass mat lui reclame 14 jours de cp a régler ...!!!!!!

merci beaucoup

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#12 17-06-2013 14:31:10

nathodisab
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

minitoi a écrit :

merci pour les réponses, si quelqu'un d'autre pouvait me confirmer juste au cas ou .....!!!
moi j'avais trouvé deux jours ( pour enfant de - de 15 ans pour cette année...) je ne me souvenais plus que si 30 jours acquis pas le droit au jour supp......
vraiment merci

concernant le salaire et la premiere mensualisation sur 47 semaines nous ne pouvons plus rien faire pour reguler cela???
Mon amie a des gros soucis financier et je tente de l'aider au mieux pour cette fin de contrat sans faire du favoritisme pour autant......

sachant que son ass mat lui reclame 14 jours de cp a régler ...!!!!!!

merci beaucoup

comment son Am justifie ces 14 j dus ?

en réalité, que l'on fasse 47 sem de travail + 10%
où que l'on fasse
52 sem ( 47 sem + 5 sem cp )
ça revient au même, c'est juste que "légalement" un contrat en année complète se calcule sur 52sem ... wink
Maintenant, si on fait le point, des cp acquis/pris restant dus
le solde est de "0"
donc je ne comprends pas trop comment l' AM a pu trouver 14j dus?

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#13 17-06-2013 20:03:47

minitoi
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Re : fin de contrat et cp en année compléte

elle a fait le calcul de janvier a juillet sans retirer ce qu'elle a dejà posée.....en gros elle le dit elle même elle ne sait pas "trop" comment faire et fait "a peu près"......!!!!!!

donc pas de cp a payer ....
vraiment merci beaucoup pour votre aide......
bonne soirée a tous.....!!!!

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