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#1 03-06-2013 17:45:50

melethal
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calcul du NOMBRE de cp

Bonjour,
pouvez vous me dire comment on calcul le nombre de cp d'un mois pas complet??
je m'explique : j'ai commencé mon contrat le 8/4/2013, ai je droit pour ce mois ci, à 2.5j de cp ou c'est calculé au prorata du travail effectué?
merci pour vos réponses

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03-06-2013 17:45:50

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#2 03-06-2013 17:48:46

shainali
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

Bonjour,
pouvez vous me dire comment on calcul le nombre de cp d'un mois pas complet??
je m'explique : j'ai commencé mon contrat le 8/4/2013, ai je droit pour ce mois ci, à 2.5j de cp ou c'est calculé au prorata du travail effectué?
merci pour vos réponses

Bonjour,

Pour le premier mois de travail quand il n'est pas complet l'assistante maternelle est rémunérée aux nombres d'heures travaillées + 10% de CP.

La mensualisation commence le mois suivant soit pour vous au 01 Mai 2013.

Comment avez vous rempli votre contrat?

Car nous sommes déjà dans le mois de Juin?

Dernière modification par shainali (03-06-2013 17:49:07)


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 03-06-2013 18:08:06

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

Bonjour,
pouvez vous me dire comment on calcul le nombre de cp d'un mois pas complet??
je m'explique : j'ai commencé mon contrat le 8/4/2013, ai je droit pour ce mois ci, à 2.5j de cp ou c'est calculé au prorata du travail effectué?
merci pour vos réponses

c'est bien calculé au prorata du travail effectué wink

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#4 03-06-2013 18:40:35

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

nathodisab a écrit :
melethal a écrit :

Bonjour,
pouvez vous me dire comment on calcul le nombre de cp d'un mois pas complet??
je m'explique : j'ai commencé mon contrat le 8/4/2013, ai je droit pour ce mois ci, à 2.5j de cp ou c'est calculé au prorata du travail effectué?
merci pour vos réponses

c'est bien calculé au prorata du travail effectué wink

Et existe t'il une formule de calcul?
je travaille 4 jours par semaine, 40h par semaine. soit 170h par mois ou encore 17jours.
Merci

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03-06-2013 18:40:35

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#5 03-06-2013 18:45:36

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

En fait on acquiert 2.5j de cp par mois ( ou par tranche de 4 sem  )
dans ton cas 1 sem = 4j ouvrés, donc en terme de j de travail, tu dois travailler 4*4j = 16j  pour acquérir  tes 2.5j ouvrables de cp

il faut donc compter les sem entières ou les j ouvrés depuis le 8/ 04 jusqu'en fin de période ( 31 mai )

quels sont les j travaillées, pour savoir s'il y a des j sans soldes ( par exemple férié non acquis )

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#6 04-06-2013 06:35:08

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

Donc à un jour près je n'ai pas droit à mes cp???? sad(
si c'est au prorata de ce que je travaille j'ai sans doute droit à 1.5 ou 2j??
je vais mieux me renseigner car ma formatrice m'a dit que c'était au prorata mais qu'elle ne savait pas comment faire...

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#7 04-06-2013 07:33:51

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

Donc à un jour près je n'ai pas droit à mes cp???? sad(
si c'est au prorata de ce que je travaille j'ai sans doute droit à 1.5 ou 2j??
je vais mieux me renseigner car ma formatrice m'a dit que c'était au prorata mais qu'elle ne savait pas comment faire...

coucou, tu as droit à des j de cp , mais peut être pas forcement les 2.5j wink
Quels sont tes j ouvrés ?

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#8 04-06-2013 07:40:14

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

nathodisab a écrit :
melethal a écrit :

Donc à un jour près je n'ai pas droit à mes cp???? sad(
si c'est au prorata de ce que je travaille j'ai sans doute droit à 1.5 ou 2j??
je vais mieux me renseigner car ma formatrice m'a dit que c'était au prorata mais qu'elle ne savait pas comment faire...

coucou, tu as droit à des j de cp , mais peut être pas forcement les 2.5j wink
Quels sont tes j ouvrés ?

DU 8/04 AU 31/05 je compte 7 sem complètes et 3j ouvrés la sem 19( si tu travailles bien les LUNDI MARDI ET VENDREDI)
soit un total de
7*4 + 3 = 31j
31/16j  * 2.5j = 4.84j arr à 5j ouvrables
avec le jeu des équivalences, ta sem en moins et ton férié non acquis n'ont pas d'influence sur l'acquisition de tes cp wink

ensuite si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans tu peux aussi avoir droit à des j sup / enfant ( comme - de 6j acquis sur la période, ce sera 1j sup /enfant )

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#9 04-06-2013 08:36:30

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

tes explications sont supers claires et je t'en remercie!!!
Mais jusqu'au 31 mai (année de référence) il n'y a pas 8semaines depuis le 8/4. La semaine 22 se termine un vendredi...ça ferait 8 semaines alors??
De plus je suis en année incomplète donc le congé suplémentaire pour enfant je n'y ai pas droit sad
Mon employeur m'a aussi payé normalement les jours fériés de mai ainsi que le lundi de pencote semaine21. ma mensualisation n'a pas bougé.
Mon contrat s'arrête le vendredi 2 aout au soir. je suis mensualisée sur 17 semaines et 4 mois. C'est le RAM qui avait conseillé ce calcul aux parents pour que je ne soi pas lésé en étant mensualisé sur 12 mois. Car c'est bien un cdi. Le cdd ne peux être fait que dans le cas d'un remplacement d'une autre assamt...
Alors en aout il faudra qu'il me régularise mes cp (ceux de la période avant le 31 mai et ceux du 1er juin au 2 aout) c'est ça??dans ce cas pour juin juillet = 5jrs de cp et aout=0 ???

Merci pour ton aide

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#10 04-06-2013 08:39:07

Luceuh
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Re : calcul du NOMBRE de cp

bonjour,

pourquoi vous n'auriez pas le droit au congé suppl enfant -15 ans?

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#11 04-06-2013 08:53:10

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

tes explications sont supers claires et je t'en remercie!!!
Mais jusqu'au 31 mai (année de référence) il n'y a pas 8semaines depuis le 8/4. La semaine 22 se termine un vendredi...ça ferait 8 semaines alors?? j'ai compté la sem où il y a les fériés qui ont du être déduit car moins de 3 mois de contrat comme incomplète, soit sur 3j ouvrés
De plus je suis en année incomplète donc le congé suplémentaire pour enfant je n'y ai pas droit sad bien sur que si tu y as droit
Mon employeur m'a aussi payé normalement les jours fériés de mai ainsi que le lundi de pencote semaine21. ma mensualisation n'a pas bougé. ok, donc dans ce cas effectivement 8 sem complètes..donc 8/4 *2.5j = 5j ouvrables... donc ça ne change rien, comme je le disais par un jeu d'équivalence, les abs courtes peuvent ne pas avoir d'incidence sur l'acquisition des cp
Mon contrat s'arrête le vendredi 2 aout au soir. je suis mensualisée sur 17 semaines et 4 mois. C'est le RAM qui avait conseillé ce calcul aux parents pour que je ne soi pas lésé en étant mensualisé sur 12 mois. Car c'est bien un cdi. Le cdd ne peux être fait que dans le cas d'un remplacement d'une autre assamt...oui, en faisant ainsi, cela vous assure un salaire un peu plus important, et ça évite une grosse régul en fin de contrat, et oui, c'est bien un cdi
Alors en aout il faudra qu'il me régularise mes cp (ceux de la période avant le 31 mai et ceux du 1er juin au 2 aout) c'est ça??dans ce cas pour juin juillet = 5jrs de cp et aout=0 ??? les cp d'avril /mai doivent être payés en juin, et les cp de juin /juil et août seront eux soldés en indemnité comp de cp en fin de contrat

Merci pour ton aide

en année incomplète, on acquiert pas 2.5j par mois, mais par tr de 4 sem , donc il faudra compter les sem travaillées de juin à la fin du contrat /4 *2.5j arr au ch sup

puis convertir en j ouvrés et se faire payer la somme correspondant à ces j ouvrés

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#12 04-06-2013 09:20:16

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

Luceuh a écrit :

bonjour,

pourquoi vous n'auriez pas le droit au congé suppl enfant -15 ans?

c'est ce qu'on nous a dit à la formation mais quand je lis le texte de loi, je me dis en effet que j'y ai peut être droit car il est écrit "Les femmes salariés de plus de 21ans à la date du 30avril bénéficient de  2jrs de congé suplémentaire par enfants à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé suplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'art L3141-3"
ce qui veux dire dans mon cas, que comme j'ai acquis 5 jours au lieu de 30 au 30 avril j'y aurai droit??

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#13 04-06-2013 09:24:17

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :
Luceuh a écrit :

bonjour,

pourquoi vous n'auriez pas le droit au congé suppl enfant -15 ans?

c'est ce qu'on nous a dit à la formation mais quand je lis le texte de loi, je me dis en effet que j'y ai peut être droit car il est écrit "Les femmes salariés de plus de 21ans à la date du 30avril bénéficient de  2jrs de congé suplémentaire par enfants à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé suplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'art L3141-3"
ce qui veux dire dans mon cas, que comme j'ai acquis 5 jours au lieu de 30 au 30 avril j'y aurai droit??

tu y as droit, mais ce sera réduit à 1j sup / enfant au lieu de 2j /enfant car ton nbre de j acquis sur la période de référence n'exède pas 6j ouvrables wink

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#14 04-06-2013 09:24:40

Luceuh
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Re : calcul du NOMBRE de cp

le calcul est à faire par rapport au cp acquis au 31 mai. Le 30 avril c'est juste pour l'âge des enfants.

Si vous n'avez pas acquis au mois 6 jours ça ne sera qu'un jour par enfant à charge

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#15 04-06-2013 10:14:20

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

-Donc jusqu'au 30 mai j'ai droit à 5j + 3j suplémentaire car j'ai 3 enfants de -15ans
-du 1er juin au 4/8 je vais travailler 9semaines/4*2.5 = 6jrs
je peux ajouter le congé sup pour enfant de -15? et comment je fais pour convertir en j ouvré puis en somme à percevoir??
Pff c'est compliqué, en tout cas merci

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#16 04-06-2013 10:15:44

Luceuh
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Re : calcul du NOMBRE de cp

pour la seconde période vous ne pouvez pas à nouveau bénéficier de ces jours, il faut passer les 31 mai sous contrat pour ça.

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#17 04-06-2013 10:26:31

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

Luceuh a écrit :

pour la seconde période vous ne pouvez pas à nouveau bénéficier de ces jours, il faut passer les 31 mai sous contrat pour ça.

Oh zut alors!!! wink

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#18 04-06-2013 10:37:29

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

-Donc jusqu'au 30 mai j'ai droit à 5j + 3j suplémentaire car j'ai 3 enfants de -15ans
-du 1er juin au 4/8 je vais travailler 9semaines/4*2.5 = 6jrs
je peux ajouter le congé sup pour enfant de -15? et comment je fais pour convertir en j ouvré puis en somme à percevoir??
Pff c'est compliqué, en tout cas merci

comme Luceuh, par de j sup pour la deuxième période wink

période 1 = 8j ouvrables soit
LMMJVS LM les j ouvrés sont les j travaillés sur cette période, à * nbre d'h /j et le tarif horaire à comparer avec les 10% des salaires perçus d'avril à mai et à retenir la méthode la plus favorable

à payer avec le salaire de juin

période 2

même calcul , même comparaison avec les 10%( en incluant les cp payés en juin )
et à payer en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat

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#19 04-06-2013 13:32:56

melethal
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Re : calcul du NOMBRE de cp

période 1 = 8j ouvrables soit
LMMJVS LM les j ouvrés sont les j travaillés sur cette période, à * nbre d'h /j et le tarif horaire à comparer avec les 10% des salaires perçus d'avril à mai et à retenir la méthode la plus favorable

à payer avec le salaire de juin

période 2

même calcul , même comparaison avec les 10%( en incluant les cp payés en juin )
et à payer en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat

je suis désolé mais je ne comprends pas le calcul.
je vais toucher 10% du total du salaire perçu hors indemnité? alors à quoi ça sert de calculer le nombre de cp??? (aïe aïe je comprends pas grand chose!!)
Vous pouvez m'eclairer : mensu : 561€ depuis avril (elle tient compte de la 1ère semaine d'avril non travaillé) , tx horaire net : 3.30€ ; 4j/sem travaillé à 10h/j
MERCI

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#20 04-06-2013 13:41:49

nathodisab
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Re : calcul du NOMBRE de cp

melethal a écrit :

période 1 = 8j ouvrables soit
LMMJVS LM les j ouvrés sont les j travaillés sur cette période, à * nbre d'h /j et le tarif horaire à comparer avec les 10% des salaires perçus d'avril à mai et à retenir la méthode la plus favorable

à payer avec le salaire de juin

période 2

même calcul , même comparaison avec les 10%( en incluant les cp payés en juin )
et à payer en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat

je suis désolé mais je ne comprends pas le calcul.
je vais toucher 10% du total du salaire perçu hors indemnité? alors à quoi ça sert de calculer le nombre de cp??? (aïe aïe je comprends pas grand chose!!)
Vous pouvez m'eclairer : mensu : 561€ depuis avril (elle tient compte de la 1ère semaine d'avril non travaillé) , tx horaire net : 3.30€ ; 4j/sem travaillé à 10h/j
MERCI

en fait il y a deux méthodes de calcul pour les cp celle par maintien du salaire et celle des 10% des salaires perçus,
et dans tous les cas, c'est la plus avantageuse pour l' employé des deux méthodes qui est à retenir

prenons la période 1 :
8 j ouvrables soit 6j ouvrés ( si lundi et mardi travaillés)
6*10h *3.30 = 198€ par maintien du salaire
à comparer avec les 10% des salaires perçus entre avril et fin mai ?
Le plus avantageux est à retenir wink

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