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#21 03-06-2013 21:42:26
Re : contrat en année complète
chris84 a écrit :calcul cour de cassation:
mensu/ heures potentielles x heures d'absences = retenue sur salaireheures potentielles 13j de 10h = 130h pour mai
heures d'absences 2jx 10h = 20h
donc 455/130x20 = 70 euros à déduire
salaire 455-70 = 385 euros nets
jours paje 13 mensualisés/13 potentiels x 11 réels = 11 jours paje
heures 130h mensu/130h potentielles *110h réelles = 110 h à déclarerOuf, c'est exactement ce que j'avais trouvé. Merci de m'avoir confirmé.
Pour les CP de cette année, elle le sera en même temps que moi du 15 au 28 juillet soit 12 jours. Pour décembre, nous n'en avons pas encore parlé mais il s'agissait d'une semaine, sans doute celle du 23 au 29 décembre. A vérifier. Préavis de 1 mois pour les CP.
Comme je l'ai dit, mon AM ne s'occupe pas vraiment de tout ça, si on lui dit que ça fait tant, elle fait confiance. Elle ne débute pas mais elle fait confiance c'est tout.
les cp doivent être inscrits au contrat ou par avenant au 1er mars au plus tard
et du 23 au 29/12 cela ne fait que 5j ouvrables posés, il faut poser un 6eme jour ouvrable à un autre endroit dans l'année (férié 25 décembre ne se décompte pas)
où sont la 4eme et la 5eme semaine?
pour les congés du 15 au 28 juillet
elle aura acquis 4j à fin mai (vous n'avez pas répondu a t-elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2013?)
si non ça fait que 4j ouvrables
elle travaille les lundi mardi mercredi
donc
lundi 15 payé
mardi 16 payé
mercredi 17 payé
jeudi 18 acquis mais ne travaille pas ce jour là
donc 30h sur cette semaine là à titre de congés qui seront payés par maintien de la mensu
puis la suite des congés
vendredi 19 au samedi 27 juillet cela fait 30h de congés sans solde
donc je récapitule: sur juillet il y aurait les 2 premières semaines travaillées 60h
puis 30h de congés payés
puis 30h congés sans solde
puis 30h travaillées sur la dernière semaine
soit calcul cour de cassation
mensu/150h potentielles x 30h congés sans solde = retenue sur salaire en juillet 2013
vous ne noterez rien en cp à pajemploi
en revanche je vous conseille de noter (l'idéal étant de faire un bulletin de salaire détaillé à part) que l'assmat aura eu 4j ouvrables de cp pris en juillet, puisqu'on compte sur la semaine 6 jours ouvrables
à noël il faudra déduire aussi
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03-06-2013 21:42:26
#22 03-06-2013 21:44:14
Re : contrat en année complète
francia08 a écrit :chris84 a écrit :calcul cour de cassation:
mensu/ heures potentielles x heures d'absences = retenue sur salaireheures potentielles 13j de 10h = 130h pour mai
heures d'absences 2jx 10h = 20h
donc 455/130x20 = 70 euros à déduire
salaire 455-70 = 385 euros nets
jours paje 13 mensualisés/13 potentiels x 11 réels = 11 jours paje
heures 130h mensu/130h potentielles *110h réelles = 110 h à déclarerOuf, c'est exactement ce que j'avais trouvé. Merci de m'avoir confirmé.
Pour les CP de cette année, elle le sera en même temps que moi du 15 au 28 juillet soit 12 jours. Pour décembre, nous n'en avons pas encore parlé mais il s'agissait d'une semaine, sans doute celle du 23 au 29 décembre. A vérifier. Préavis de 1 mois pour les CP.
Comme je l'ai dit, mon AM ne s'occupe pas vraiment de tout ça, si on lui dit que ça fait tant, elle fait confiance. Elle ne débute pas mais elle fait confiance c'est tout.
les cp doivent être inscrits au contrat ou par avenant au 1er mars au plus tard
et du 23 au 29/12 cela ne fait que 5j ouvrables posés, il faut poser un 6eme jour ouvrable à un autre endroit dans l'année (férié 25 décembre ne se décompte pas)
où sont la 4eme et la 5eme semaine?
pour les congés du 15 au 28 juillet
elle aura acquis 4j à fin mai (vous n'avez pas répondu a t-elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2013?)
si non ça fait que 4j ouvrables
elle travaille les lundi mardi mercredi
donc
lundi 15 payé
mardi 16 payé
mercredi 17 payé
jeudi 18 acquis mais ne travaille pas ce jour là
donc 30h sur cette semaine là à titre de congés qui seront payés par maintien de la mensu
puis la suite des congés
vendredi 19 au samedi 27 juillet cela fait 30h de congés sans soldedonc je récapitule: sur juillet il y aurait les 2 premières semaines travaillées 60h
puis 30h de congés payés
puis 30h congés sans solde
puis 30h travaillées sur la dernière semaine
soit calcul cour de cassation
mensu/150h potentielles x 30h congés sans solde = retenue sur salaire en juillet 2013
vous ne noterez rien en cp à pajemploi
en revanche je vous conseille de noter (l'idéal étant de faire un bulletin de salaire détaillé à part) que l'assmat aura eu 4j ouvrables de cp pris en juillet, et 8j ouvrables (soit 3j ouvrés) sans solde déduits de la mensu puisqu'on compte sur la semaine 6 jours ouvrablesà noël il faudra déduire aussi
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#23 03-06-2013 21:56:15
Re : contrat en année complète
Elle a un fils de plus de 16 ans.
Avec un contrat commencé au 15 avril, elle qui n'y connait pas grand chose et moi encore moins au moment de la rédaction du contrat, tout était confus.
Mais sachant qu'elle n'aurait pas les 30 jours d'acquis, comment poser une 4 et une 5e sans solde? Ce n'est pas très logique. Est-elle obligée de poser des congés si elle est sûre de ne pas être payée? J'entends par là avoir un salaire diminué.
D'ailleurs pour juillet, je pensais que les CP étaient décomptés à partir du 15. (Ah oui, décomptés mais payés puisqu'acquis...) Et pour Noël, pour moi je l'entendais bien comme ça, récup et déduction.
Concrètement, le salaire mensu actuel comprend les CP de l'année prochaine ou elle pose ceux de cette année par anticipation?
L'impression d'être plus qu'idiote... Bon sang, c'est pas possible!
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#24 04-06-2013 07:46:49
Re : contrat en année complète
Bonjour,
elle est obligée de poser ces 5 semaines même non acquis tout les ans, sans ça elle serait rarement en vacances pour totu ces contrats... même avec déduction, pas le choix.
le salaire mensuel actuel ne contient que les cp déjà acquis sur la période précédente. Vous déduirez ce qui ne l'est pas. Fin Mai 2014 elle aura normalement acquis 30j et donc les congés pris à partir de Juin 2014 seront alors pris et acquis, il n'y aura donc plus de déduction
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04-06-2013 07:46:49
#25 04-06-2013 09:07:55
Re : contrat en année complète
Bonjour,
Obligée de ne pas être payée... Vraiment pas logique. Elle n'a que ma fille. Si son salaire est diminué, elle fait face à ses frais comment?
Je ne me verrai pas poser des congés et ne pas être payée. Les factures, elles, en attendant, faut bien les payer.
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#27 04-06-2013 09:19:55
Re : contrat en année complète
C'est certain mais personnellement, je ne suis pas forcée de prendre mes 5 semaines. Mais là, je vais bien être obligée de le faire pour garder ma fille pendant que mon AM est en vacances...
D'ailleurs, c'est la définition de l'année complète non? Les 5 semaines de l'AM et du PE doivent tombées en même temps. On ne décompte pas ses 5 semaines et les nôtres, ça voudrait dire année incomplète sinon, vrai?
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