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#21 03-06-2013 21:24:40
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Merci Chris84 !
Du 1er sept à la mi juin, en n'enlevant que les 3 semaines de congés que j'ai prises, prévues au contrat, elle n'aura effectué que 38 semaines, et non les 44 prévues au contrat.
J'ai mensualisé ses CP, qu'elle devait prendre en août, inscrit dans le contrat. aussi.
La sécu et Pajemploi (ainsi que certaines qui m'ont répondu ici) me disent que les congés étant mensualisés avant le congé mater, je ne les lui doit pas durant son congé mater, car la sécu se base sur son salaire net pour calculer le montant de ses indemnités, soit le salaire+ CP.
Pour moi, en lui payant l'intégralité du mois de juin (mensualisation oblige), on est 40 semaines payées pour 38 travaillées. Tant pis pour moi.
non ce calcul est faux
la mensu lui paye chaque mois 44 sem/12 = 3,666 semaines en 10 mois elle aura perçu fin juin 36,67 semaines et non pas 40!
je ne sais pas comment vous trouvez 40 semaines payées!?Ses congés ayant été mensualisés, et la sécu prenant le relais, je ne dois pas lui payer ses mensualités de CP jusqu'en août.
Je ne pense pas qu'il y ai de régularisation à faire dès maintenant, vu qu'elle reste "à mon service" jusqu'à fin janvier + ses CP non pris + son préavis (environ mars-avril ??)
de toute façon une regularisation sera à faire, et cette somme sera à payer à un moment ou à un autre.
je trouve l'expression "à mon service" un peu limite s'agissant de notre métier, mais bon soit...A cette date, je lui devrais des indemnités de rupture, 1 mois de préavis et des indemnités de CP (CP gagnés durant son congé mat.
Ai-je bien tout compris ?
Si elle refuse un avenant au contrat, lui permettant d'effectuer son préavis (périscolaire, par exemple), car pas assez intéressant financièrement pour elle. Que puis-je faire ?
un préavis ne peut se faire sur des horaires inférieurs.
Oui, on peut licencier une assmat si elle refuse un avenant (une baisse d'horaires, ou attre chose) mais pas si elle est en congé mater ou dans la période protégée à ce moment là...
et de toute façon, à la présentation de l'avenant elle a 1 mois de reflexion, et de là 1 mois de préavis!Car concrètement, je serais en congé parental depuis janvier, avec des revenus bien inférieurs...
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03-06-2013 21:24:40
#22 03-06-2013 22:19:32
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
La sécu et Pajemploi (ainsi que certaines qui m'ont répondu ici) me disent que les congés étant mensualisés avant le congé mater, je ne les lui doit pas durant son congé mater, car la sécu se base sur son salaire net pour calculer le montant de ses indemnités, soit le salaire+ CP.
..............
bonsoir
contacter l’inspection du travail pour confirmation, mais il me semble que oui la secu prend en compte les 10% versé par anticipation pour le calcul des indemnités journalières
ce qui voudrait dire que l'am ne cumulerait pas des cp durant son congé maternité sinon elle toucherait 2 fois des cp....
par contre le problème est que les 10%par anticipation sont hors convention, désavantageux a l'am
normalement on ne peut prendre une méthode moins avantageuse que la CCN
c'est pourquoi il est préférable de vous renseignez auprès des autorités compétentes , entre autre l'inspection du travail
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#23 03-06-2013 22:39:50
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Merci !!
Je suis confuse sur le calcul de la mensualité...
Effectivement, je partais sur une mensualisation de 4 semaines par mois...tout bêtement...
Autant pour moi !!
J'ai utilisé l'expression "à mon service" entre guillemet, pour éviter qu'on ne la prenne au premier degré...
Je ne suis pas une adepte des smileys, comme vous avez pu le remarquer, ce qui m'empêche sans doute de faire passer mes sentiments ??
Je lui dois donc 1,33 semaine (comment je vais calculer un truc pareil ??), pour solder ses semaines travaillées, mais pas ses mensualités de CP jusqu'en aout ?
Au retour de congé mat', elle ne pourra pas effectuer son préavis, vu que mon enfant sera à la maternelle, et qu'on ne peut pas baisser les heures.
Je ne peux pas la licencier durant les 4 semaines suivant son retour, ni pendant ses congés ?
Les deux peuvent-ils être cumulés : congés et protection ?
Sauf, si j'ai bien compris, si je justifie que mon fils va à l'école, ce qui sera le cas.
Enfin bref, on va commencer par la régul, on verra pour le licenciement en 2014.
Je suis désolée d'être si brusque et nunuche à la fois...
Je suis seule pour m'occuper de bébé et gérer la maison toute la semaine, debout à 6h pour le taf, et jamais couchée avant minuit, si je veux avoir un semblant de vie de couple...
La fatigue "normale" et la grossesse ont eu raison de mes neurones, je crois...
Merci encore à vous pour vos éclaircissements, votre patience, et de m'avoir remise en place par moment.
PS : si je me suis ENCORE trompée, merci de me le faire savoir !!
;-) ...purée...j'ai tenté, mais il a pas l'air top, ce smiley...
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#24 04-06-2013 05:54:39
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Si votre enfant va à l'école vous pouvez la licencier dès le premier jour de sa reprise, mais il y aura quand même le préavis à payer et les congés éventuellement si elle les prend en suivant de sa reprise puisque le préavis ne peut s'effectuer pendant les congés 
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04-06-2013 05:54:39
#26 04-06-2013 07:56:50
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Pour moi, en lui payant l'intégralité du mois de juin (mensualisation oblige), on est 40 semaines payées pour 38 travaillées. Tant pis pour moi.
vous n'avez pas à la payer tout juin! vous payez jusqu'au 20 et déduisez le reste avec le calcul de la cour de cassation, le reste du mois elle touchera les indemnités journalières de la sécurité sociale
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#27 04-06-2013 07:58:52
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Car concrètement, je serais en congé parental depuis janvier, avec des revenus bien inférieurs...
En congé parental pas de droit à la paje. C'est une raison légale poru la licencier pendant la période de protection au retour de son congé maternité mais vous devrez tout de même le préavis, sans toucher la paje et en devant payer les charges la dessus.
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#28 04-06-2013 21:52:34
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
Merci pour vos réponses !
Luceuh : quel est ce calcul de la cour de cassation ?
Si je la licencie à son retour de congé, elle sera à 36 jours ou presque de congés. + (si je ne me trompe pas) 2j pour ses enfants de moins de 16ans 'soit 8j...
Ces congés auront été payés, certes, mais non pris...
J'ai vu sur ce site que si elle ne peut pas les poser, je devrais alors les lui payer à nouveau en "indemnité de congés payés"...
En comptant son préavis, son ancienneté pour l'indemnité de rupture, et ça, cela me fera presque 3 salaires à sortir de mon chapeau !!
Avec des revenus de 1300 € par mois en ce moment, puis de 700 en congés parental... Comment vais-je m'en sortir ???
Et sans aide de la CAF !!!
Désolée mais ce soir, j'ai l'impression d'être une pompe à fric...
M'en vais pleurer sous ma couette...
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#29 04-06-2013 22:04:55
Re : nounou bientôt en congé mat et licenciement
J'ai vu sur ce site que si elle ne peut pas les poser, je devrais alors les lui payer à nouveau en "indemnité de congés payés"...
où avez vous lu ça? je pense que vous avez mal compris.
Payez vous ces cp par anticipation ou non?
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