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#1 05-06-2013 09:16:35
arret de travail
bonjour a toutes!!!!!
voila ma 1ere assistante maternelle est en arret maladie depuis mars .j'ai du embaucher une nounou de remplacement .mais le truc c'est que j'ai jamais eu d'arret de travail de ma 1ere nounou ,je ne cesse de l'appeler pour lui demande mais elle me dit que non elle n'a pas a me donne l'arret et que c'etait elle qui s'occupe de tt meme pour les indemnites journalieres.mais la du coup je suis perdu le cdd de ma 2 eme nounou vient de se termine et je doit lui refaire un contrat ,une prolongation comment faire? sachant que je ne sais pas quand elle va reprendre ma 1 ere nounou et surtout on ne sait pas si elle va reprendre un jour .donc en meme temps nous souhaitons mettre fin au contrat de la 1 ere nounou .si vous pouvez m'eclairer sur tous ca ça serait top.je vous remercie d'avance
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05-06-2013 09:16:35
#2 05-06-2013 09:21:56
Re : arret de travail
A priori, elle doit fournir l'arrêt à ses employeurs.
Mais, si ce n'est pas une maladie professionnelle, vous avez de toutes façons le droit de la licencier, même si elle est en arrêt maladie. Vous lui envoyez une lettre de licenciement, préavis de 15 jours si le contrat a moins d'un an, ou préavis d'un mois si le contrat a plus d'un an. Tant qu'elle est en arrêt, vous ne la payez pas, même pendant le préavis.
Et comme ça, vous pouvez enchaîner avec la nouvelle assmat avec un CDI.
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#3 05-06-2013 09:22:16
Re : arret de travail
bonjour,
soit vous laissez tomber pour l'arrêt de travail soit vous lui envoyez un recommandé la sommant de vous envoyer au plus vite un justificatif de l'absence depuis mars.
Soit vous lui envoyez juste une lettre de licenciement par retrait d'enfant. Il y a un préavis à respecter, une régul si année incomplète et le solde de cp. La prime de rupture si contrat de plus d'un an
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#4 05-06-2013 09:25:14
- nounou3loulous
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Re : arret de travail
Bonjour,
D'abord ce n'est pas normal qu'elle ne vous fournisse pas l'arrêt. Elle doit le faire !
Ensuite même en arrêt vous pouvez la licencier (sauf si accident de travail). Il suffit de lui adresser un courrier de retrait de l'enfant en respectant le préavis d'une durée de 15 jours si moins d'1 an de contrat et de 1 mois si plus d'1 an. Ce préavis ne sera pas payé si elle est en arrêt mais pour ça il faut connaître les dates de son arrêt.
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05-06-2013 09:25:14
#5 05-06-2013 09:34:55
- nathodisab
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Re : arret de travail
bonjour,
votre ass-mat aurait du vous fournir l'arrêt de travail original, ou la copie, si plusieurs employeurs, dans les 48h
pour le paiement de ses indemnités journalière, c'est à l'employeur et non à elle de la fournir!
je vous conseille de contacter l'inspection du travail pour savoir quels sont vos droits dans cette situation, pour moi, l'arrêt n'ayant pas été envoyé, il y a une faute de la part de votre employé, et peut-être même des faux, car elle a surement du signer à votre place les attestations lui permettant de toucher ses indemnités journalière
ne laissez pas trainer !
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#6 05-06-2013 10:28:35
Re : arret de travail
bonjour
n'auriez vous pas demandé a l'assmat de se charger de tout
pourquoi avoir attendu si longtemps pour le demander ?
l'avez vous recontacté ??
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 05-06-2013 12:02:15
Re : arret de travail
bonjour a toutes!!!!!
voila ma 1ere assistante maternelle est en arret maladie depuis mars .j'ai du embaucher une nounou de remplacement .mais le truc c'est que j'ai jamais eu d'arret de travail de ma 1ere nounou ,je ne cesse de l'appeler pour lui demande mais elle me dit que non elle n'a pas a me donne l'arret et que c'etait elle qui s'occupe de tt meme pour les indemnites journalieres.mais la du coup je suis perdu le cdd de ma 2 eme nounou vient de se termine et je doit lui refaire un contrat ,une prolongation comment faire? sachant que je ne sais pas quand elle va reprendre ma 1 ere nounou et surtout on ne sait pas si elle va reprendre un jour .donc en meme temps nous souhaitons mettre fin au contrat de la 1 ere nounou .si vous pouvez m'eclairer sur tous ca ça serait top.je vous remercie d'avance
Coucou
comme déjà répondu sur votre précédente discussion
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2265326
, vous pouvez la licencier.
Et si elle vous a dit quelle s'occupait de tout , ça n'empeche pas que c'est vous qui devez avoir signé larret de travail pour ses indemnités journlières
Et pour le CDD de la 2nde assmat' , vous pouvez le prolonger , en notant " jusqu'à la reprise de Mme X"
Et si Mme X ne reprend pas ( par exemple suite à son licenciement) , et si vous voulez continuer avec l'assmat' remplaçante
vous transformerez le CDD en CDI , dès la fin de contrat (donc de préavis) de Mme X
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#8 05-06-2013 12:11:12
- nathodisab
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Re : arret de travail
bonjour a toutes!!!!!
voila ma 1ere assistante maternelle est en arret maladie depuis mars .j'ai du embaucher une nounou de remplacement .mais le truc c'est que j'ai jamais eu d'arret de travail de ma 1ere nounou ,je ne cesse de l'appeler pour lui demande mais elle me dit que non elle n'a pas a me donne l'arret et que c'etait elle qui s'occupe de tt meme pour les indemnites journalieres.mais la du coup je suis perdu le cdd de ma 2 eme nounou vient de se termine et je doit lui refaire un contrat ,une prolongation comment faire? sachant que je ne sais pas quand elle va reprendre ma 1 ere nounou et surtout on ne sait pas si elle va reprendre un jour .donc en meme temps nous souhaitons mettre fin au contrat de la 1 ere nounou .si vous pouvez m'eclairer sur tous ca ça serait top.je vous remercie d'avance
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